Examen general de tous les états et conditions des pechez que l'on y peut commettre: tiré de l'ecriture, des conciles, des peres, & des ordonnances de nos rois, Volumen2G. Desprez et J. Desessartz, 1724 |
Dentro del libro
Resultados 1-5 de 9
Página 133
... taxe des épices , que par ce moyen ils pourvoyent à la plaince que l'on fait de l'augmentation d'icelles , dont nous chargeons leurs confciences & leur honneur . Et art . 128 Et pour le regard des Juges inferieurs , où il leur ...
... taxe des épices , que par ce moyen ils pourvoyent à la plaince que l'on fait de l'augmentation d'icelles , dont nous chargeons leurs confciences & leur honneur . Et art . 128 Et pour le regard des Juges inferieurs , où il leur ...
Página 139
... taxe de dépens , excedans trois articles , lefquelles inftances feulement , y avons permis & permettons être jugées par Commiffaires en nombre de dix feulement , y compris le Prefident , fans y pouvoir appeller ni recevoir plus grand ...
... taxe de dépens , excedans trois articles , lefquelles inftances feulement , y avons permis & permettons être jugées par Commiffaires en nombre de dix feulement , y compris le Prefident , fans y pouvoir appeller ni recevoir plus grand ...
Página 205
... taxe les rôlles de leurs inventaires & contredits , dans lefquels il y a des pieces entieres tranfcrites , ou des chofes inutiles . Ordonn , de Louis XIV . 1667. titre des dépens , article 21. Qu'au procès où il y aura des écritures ...
... taxe les rôlles de leurs inventaires & contredits , dans lefquels il y a des pieces entieres tranfcrites , ou des chofes inutiles . Ordonn , de Louis XIV . 1667. titre des dépens , article 21. Qu'au procès où il y aura des écritures ...
Página 206
... taxe , plus qu'il ne leur appartenoit . Ordonn . cy - deffus art . 12 Ne fera taxé aux Procureurs pour droit de revifion des écritures , que le dixiéme de ce qui entre en taxe pour les Avocats , & fans que ce dao t de revifion puiffe ...
... taxe , plus qu'il ne leur appartenoit . Ordonn . cy - deffus art . 12 Ne fera taxé aux Procureurs pour droit de revifion des écritures , que le dixiéme de ce qui entre en taxe pour les Avocats , & fans que ce dao t de revifion puiffe ...
Página 207
... taxe , le jour que la dé- claration & les pieces justificatives auront été mises entre les mains du Procureur tiers , avec fommation d'en pren- dre communication fans déplacer . 8. Si étant Procureurs des deman deurs en taxe , ils ont ...
... taxe , le jour que la dé- claration & les pieces justificatives auront été mises entre les mains du Procureur tiers , avec fommation d'en pren- dre communication fans déplacer . 8. Si étant Procureurs des deman deurs en taxe , ils ont ...
Términos y frases comunes
aliquid aliquis Aquitani auffi Auguft autem ayent Blois c'eft caufe Charles IX Charles VII chofes Conc corp cùm d'amende d'Orleans damnum Défendons dommages Ecclefia effe ejus enfans enim Enjoignons eſt etiam EXAMEN Des obligations exemplum facere faint falutis fans felon fervi feulement fibi ficut foient foin foit folùm font obligés fous François fuam funt fuprà fur peine hæc Henry Henry III Henry IV hujufmodi Ibid Idem injufte interêt ipfa jufte Juftice Jurés l'Eglife lefdits Louis XIII maifon Maîtres malè marchandifes marchandiſes Mediol Monaftere n'eft neceffaire nifi nihil Nolite obligation de reftituer Officiers omnes omnia Ordonnances paffé peccat peccatum peché perfonnes poffit poteft Prefentes Procureurs quæ quàm quibus Quicumque quis quod reçû refponfables reftitutionem Religieufes S.Thom S'ils fe font S'ils ont pris S'ils ont vendu Superieur tamen tenetur Thom tion Trid ufure verò vifites vitæ
Pasajes populares
Página 167 - Saint-Germain-en-Laye , ij6i ) que tous Imprimeurs, femeurs & vendeurs de placards & libelles diffamatoires , foient punis, pour la premiere fois, du fouet, & pour là feconde , de la vie.
Página 15 - Dlu £•? de la Sainte Eglife ; en quoi ils ont grandement erré, s'imaginant une folie en cet aveuglement, qui n'y eft nullement.
Página 106 - ... de contraindre les curés ou leurs vicaires de «changer ou différer les heures dudit service ordinaires «ou accoutumées.
Página 41 - Arcifans, ou qui les obligent , de peur de tout perdre , de prendre en payement de mauvaifcs denrées > à un prix exceffif.