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" Saint-Germain-en-Laye , ij6i ) que tous Imprimeurs, femeurs & vendeurs de placards & libelles diffamatoires , foient punis, pour la premiere fois, du fouet, & pour là feconde , de la vie. "
Examen general de tous les états et conditions des pechez que l'on y peut ... - Página 175
por Matthieu de Morgues (sieur de Saint-Germain) - 1724
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Code de la librairie et imprimerie de Paris: ou conférence du réglement ...

France, Claude Marin Saugrain - 1744 - 496 páginas
...COKFERENCE. Ordonnance de Charles IX. du 17 Janvief ïftfi,Art. ij. Voulons que tous Imprimeurs ^ Semeurs & Vendeurs de Placards & Libelles diffamatoires , foient punis pour la première fois du fouet , & pour la féconde de la vie. Ordonnance du même Roy du 10 Septembre 1563. Défenfes...
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Traité des injures dans l'ordre judiciaire: ouvrage qui renferme ...

François Dareau - 1775 - 501 páginas
...Royaume ont à ce fujet des difpofitions précifes. La Déclaration du ij janvier 1 561 , art. 13 , veut que » tous Imprimeurs , ^femeurs & vendeurs de placards...» libelles diffamatoires foient punis-, » pour la premiere fois , du fouet, & » pour la feconde , de la vie. » Des Lettres-Patentes, du 10 fept. 1563...
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Galerie philosophique du seizième siècle, Volumen1

Charles Joseph de Mayer - 1783
...Florentins. (a) Voulons ( difoit Charles IX , par fon Ordonnance de Saint-Germain-en-Laye , ij6i ) que tous Imprimeurs, femeurs & vendeurs de placards & libelles diffamatoires , foient punis, pour la premiere fois, du fouet, & pour là feconde , de la vie. Ces crimes croient fi communs, que la loi...
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Galerie philosophique du seizième siècle, Volumen1

Charles Joseph Mayer - 1783
...(difoit Charles IX, par fon Ordonnance de Saint-Germain-en-Laye, i jéi ) que tous Imprimeurs, fcmeurs & vendeurs de placards & libelles diffamatoires , foient punis , pour la première fois , du fouet , Se pour k .féconde, de la vie. : Ces crimes croient fi communs , que la loi permettoit...
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