 | France, Claude Marin Saugrain - 1744 - 568 páginas
...COKFERENCE. Ordonnance de Charles IX. du 17 Janvief ïftfi,Art. ij. Voulons que tous Imprimeurs ^ Semeurs & Vendeurs de Placards & Libelles diffamatoires , foient punis pour la première fois du fouet , & pour la féconde de la vie. Ordonnance du même Roy du 10 Septembre 1563. Défenfes... | |
 | François Dareau - 1775 - 532 páginas
...Royaume ont à ce fujet des difpofitions précifes. La Déclaration du ij janvier 1 561 , art. 13 , veut que » tous Imprimeurs , ^femeurs & vendeurs de placards...» libelles diffamatoires foient punis-, » pour la premiere fois , du fouet, & » pour la feconde , de la vie. » Des Lettres-Patentes, du 10 fept. 1563... | |
 | Charles Joseph de Mayer - 1783 - 488 páginas
...Florentins. (a) Voulons ( difoit Charles IX , par fon Ordonnance de Saint-Germain-en-Laye , ij6i ) que tous Imprimeurs, femeurs & vendeurs de placards & libelles diffamatoires , foient punis, pour la premiere fois, du fouet, & pour là feconde , de la vie. Ces crimes croient fi communs, que la loi... | |
 | Charles Joseph Mayer - 1783 - 516 páginas
...(difoit Charles IX, par fon Ordonnance de Saint-Germain-en-Laye, i jéi ) que tous Imprimeurs, fcmeurs & vendeurs de placards & libelles diffamatoires , foient punis , pour la première fois , du fouet , Se pour k .féconde, de la vie. : Ces crimes croient fi communs , que la loi permettoit... | |
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Saint-Germain-en-Laye , ij6i ) que tous Imprimeurs, femeurs & vendeurs de placards & libelles diffamatoires , foient punis, pour la premiere fois, du fouet, & pour là feconde , de la vie. 