Le parfait négociant, ou Instruction générale pour ce qui regarde le commerce des marchandises de France et des Pays étrangers ...

Jacques Savary

Veuve Estienne et Fils, 1742

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DES PARERES

AVIS ET CONSEILS	1

Si le porteur de cette lettre fuppofe que ce foit une lettre de Change étoit obligé	12

PARERE V	28

Si les filles des Maîtres des fix corps des Marchands des Communautez dAr	34

PARERE VIII	59

pertes dans ladite focieté	72

Si lAffocié qui na pas figné le billet originaire ni ceux du renouvellement peut	102

Si le billet eft nul pour nêtre pas conçu dans la forme des billets de Change ni dans celle	477

Si ceux fur qui des Lettres de Change font tirées refufans de les accepter font obligés	482

Si les termes dune Police daffurance qui porte promeffe de garantir de toutes per	491

Si un endoffeur qui a reçu la Lettre de Change par lui endoßée renvoyée faute de paye	496

ce Négociant pour de la vaiffelle dargent quil prétendoit avoir vendue ou laiẞée ès mains	505

Si une focieté collective génerale continue pour toute forte de Commerce de Banque	516

De quand font dûs les interêts de reliquat de compte refpectif entre affociés dont il ny	524

peut objecter au porteur dudit billet le défaut de diligence contre lui pour sempêcher	527

Si un Banquier peut paffer fon ordre fur une Lettre de Change cinq ou fix jours avant	117

Si dans une Lettre de Change la valeur exprimée en rencontre daffaires eft bonne	150

Si le tireur eft obligé de juftifier que laccepteur étoit debiteur ou avoit provifion	151

Į Si un ordre au dos dune lettre de Change portant valeur reçûë argent comptant mais	152

Si un Banquier âgé de 22 ans qui a tiré une Lettre de Change peut sen faire relever fors	156

X	166

Si cet affocié peut prendre ce profit de dix pour cent par chacun an fur le pied de	170

Si la veuve dun affocié après avoir compté avec lautre affocié des fix premieres années	179

PARERE XXIV	192

Si le porteur dune Lettre de Change peut convenir en Juftice celui qui a paßé lordre en	198

Si celui qui a accepté une Lettre de Change fans avoir proviſion ni fans rien devoir au	208

Si le tireur dune Lettre de Change quatre ans après lavoir remboursée au Correspondant	214

Si un Marchand eft obligé de tenir des livres fi le débiteur par promeſſe de ce Mar	220

Si une Marchande publique de Paris eft obligée daccepter de payer une Lettre	238

X X V	244

Si celui qui prend en payement une Lettre de Change avec une fignature en blanc feize jours	246

Tome II i	249

Si laccepteur peut contefter la validité du proteft prétendre être déchargé du paye	252

Si les Juge Confuls peuvent débouter un Négociant de fa demande en renvoi par	292

Si les créanciers dun Banquier qui a fait faillite peuvent faire rapporter à fon Com	306

PARERE XLI	333

Si fupposé que le tireur foit tenu de le prouver lendoffeur doit être exempté quel	338

Quelle difference il y a entre un ordre un aval mis fur une Lettre de Change	350

Si le porteur dune Lettre de Change eft tenu de la faire proteſter ſur laccepteur qui a fait	360

PARERE XLVII	372

PARERE XLIX	395

PARERE L	430

Si un Marchand dune Ville qui a envoyé des marchandiſes à un Marchand dune autre	443

Sil y a novation en fait de Lettres de Change quand celui qui a tiré cinq Lettres	458

NI Sila réponse faite par laccepteur lors du proteft de la premiere de ces trois Lettres	469

Si le rifque du retardement en chemin ou égarement dune Lettre de Change eft à celui	535

avoir reçu la valeur dudit porteur non de celui au profit duquel il la paẞé fi	547

PARERE LXXIII	555

PARERE LXXIV	563

Si un billet payable à un mois du jour de la date portant valeur reçue ſans dire en quoi	564

page	574

Un Négociant a mis fa fignature en blanc au dos dune Lettre de Change tirée à fon pro	582

Si une focieté collective entre deux Négocians fe peut prouver autrement que par	591

Si un billet portant valeur reçue en marchandiſes payable à ordre peut changer	598

PARERE LXXXIII	609

Si faute de payement un billet portant fimplement valeur reçue fans dire en quoi	615

Si dans une faillitte les marchandifes qui fe trouvent avoir cap queue la marque	622

Un Négociant fait banqueroute quelquesuns de fes créanciers saffemblent il	634

PARERE LXXXVIII	646

Si des enfans mineurs dont le bien a été employé dans une Societé pour en compofer	651

PARERE XCI	657

Un Négociant François tire une Lettre de Change fur un autre Négociant Etranger	666

PARERE XCIV	681

Un Commiffionnaire donne quittance dune fomme pour vente de marchandiſes	685

PARERE XCVIII	697

Un Négociant en acceptant une Lettre de Change la met payable au domicile dun de	719

PARERE CIV	727

Un Négociant ayant fait banqueroute abandonne fes effets actifs à fes créanciers	736

Si celui qui a reçu le payement de cette lettre de Change qui étoit créancier

Si un créancier de celui au profit de qui eft paßé lordre dune Lettre de Change portant

Si celui qui a donné une premiere Lettre de Change à fon créancier en payement de

J Si un Négociant qui seft rendu garant dune fomme fixe pour un autre Négociant envers

Si celui qui a paßé fon ordre fur une Lettre de Change au profit dun Particulier portant

Si un proteft fait faute dacceptation après cet ordre non datté peut ſuppléer au défaut

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Términos y frases comunes

affigner affocié ainfi Albergue Antoine Carcavy audit auffi auroit Auzon avoient avoit ayent Banquiers billets de change Boullart c'eft caufe change en queftion chofe Commerce compte conféquent Contrat d'accord Coroller créan d'icelle débiteur deniers devoit difpofition dudit mois Durand effet endoffeurs ès mains eſt étoient étoit faifant faillite fans fçavoir feconde feing feroit fervir fes créanciers feulement fignatures en blanc figné fimple foit fon action font fouffigné eftime François François Godefroy fuivant fuppofé Gillot Hamby icelle interêts Jacques Jean Carcavy Juge & Confuls l'accepteur l'Article l'échéance l'Ordonnance de 1673 l'ufage ladite fomme ladite lettre ladite veuve Laillier ledit fieur lefdits lefquels lettre de change lettre miffive lettres & billets livres marchandifes marchandiſes Marchands Matigny Monfieur n'eft Négocians Négociant PARERE payable perfonne Pierre Pierre Gilles prefent premiere profit promeffe proteft provifion raifon recours de garantie reçû Requête s'eft Sauvion Societé tems porté tireur tranfport troifiéme valeur reçue veuve Coullard

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Título	Le parfait négociant, ou Instruction générale pour ce qui regarde le commerce des marchandises de France et des Pays étrangers ... Volumen2 de Le parfait négociant ou instruction générale pour ce qui regarde le commerce, Jacques Savary Volumen2 de Le parfait négociant, ou Instruction générale pour ce qui regarde le commerce des marchandises de France et des Pays étrangers, Jacques Savary
Autor	Jacques Savary
Editor	Veuve Estienne et Fils, 1742
Procedencia del original	Biblioteca Pública de Lyon
Digitalizado	27 Jun. 2012

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