Arrêt de la Cour de Parlement concernant l'Abbaye de Notre-Dame de Boullongne (1er avril 1559). Connétablie de France (1). Délégation des Prévots et lieutenans de Robbe courte pour mettre ordre aux pillages (Février 1559). Chapitre de Boullongne. Bail à cens d'un flégard situé en la basse ville, du côté du sable et Moulin à eau (illisible). Religion catholique. Publication pour l'Assemblée des Trois États. (20 février 1560). Défenses de manger chair, œufs, fromages et autres viandes pendant le Carême, sous peine de la vie (22 février 1560). Remise aux habitants des bailliages de Boullongne, Oultreau, Wissant et Londefort des reliefs et arrérages de rentes par eux dus au Domaine desdits bailliages (28 Juin 1561). Défenses de parler sur les matières contestées de la Religion (15 Février-1er Mars 1560). Office de controlleur du domaine du Comté Boulonnois pour Maître Pierre Le Sueur (21 Février 1560). Députation des Gens d'église pour aller aux Étatsgénéraux, à Orléans (7 Mars 1560). (2) (1) Tribunal unique, siégeant à Paris, connaissant des crimes et délits cominis par ou contre les Prevots des Maréchaux de France, officiers, exempts, greffiers et huissiers de toute la Maréchaussée, dans l'exercice de leurs fonctions, et, en outre, de quelques autres délits ou affaires civiles. (2) Député: Maître Flourens Brunet, chantre et chanoine prébendé de l'Eglise Cathédrale de Notre-Dame de Thérouenne, translatée à Boulogne. Députation du Tiers-Etat pour aller aux États-généraux, à Orléans (7 Mars 1560) (1). Députation de la Noblesse pour aller aux États-généraux, à Orléans (7 Mars 1560) (2). Instructions Royalles concernant les remonstrances à faire par les Trois États (aoust 1560). Procès-verbal de l'Assemblée des Trois Etats et leurs remonstrances (25 octobre 1560) (3). Liste nominative des Membres des Trois Etats du païs de Boullonnois assemblés devant le lieutenant-général Anthoine de Chinot (6 Mars 1560) (4). Cette liste est ainsi divisée : Clergé : 1o Les dignitaires, parmi lesquels l'Evesque de Thé rouenne. 2o Les Religieux. 3o Les Curés. Noblesse: 1o Les Gentilshommes. 2o Les Seigneurs et Chatelains. 3o Les Pairs. (Une seconde liste de tous les gentilshommes du Boulonnois). (1) Député: Maître Fursy de la Planche, avocat en la Sénéchaussée. (2) Député: Charles de Camoisson, escuier, Sr de Thubeauville. (3) L'assemblée était présidée, en la grande salle de la Sénéchaussée, par le Lieutenant général de la Sénéchaussée lui-même, Anthoine de Chinot: cet intéressant document figure au registre du fo 158 au fo 182). (4) Fos 187 à 202, Tiers-État : 1o Les Baillis. 2o Les Maïeurs et échevins. 3o Les Baillis et marguilliers. Remonstrances et doléances du Clergé de Thérouenne en Boullongne. (6 novembre 1560) Remonstrances et doléances de la Noblesse de la Comté de Boullonnois. Doléances du Tiers-Etat. Etablissement du bon ordre (lettres-patentes pour l') (St-Germain-en-Laye, 17 Septembre 1560). Défenses de porter aucunes pointes ni tranchants dans les églises, etc. (6 Octobre 1560). Assemblée des Trois-Etats (16 février 1561). Etats du Païs de Boullenois. Ordres royaux concernant le commerce des bleds et vins (5 Octobre 1561). Etat demandé par le Roy du revenu des Domaines du Boullonnois (5 Mars 1561). Remonstrances pour les impôts (30 Décembre 1561). Revenus des évêchés, abbayes et autres bénéfices vacants, attribués au Roy (8 Octobre 1561). Lettres du Roy au sujet d'une conspiration contre Sa Personne (Amboise, 31 Mars 1559). Main-levée de la saisie des biens du Seigneur d'Estrées (6 Novembre 1560). Défenses de porter armes en lieux publics et de se vêtir en draps de soye (26 Octobre 1560). Effectif des compagnies royalles (1er Septembre 1560). Compagnies de gendarmerie. Lettres de confirmation des officiers du Roy (Fontaibleau. 7 Mars 1560). Assemblée des Etats à Pontoise (22 Septembre 1561). Fief de la pêcherie aux mulets dans la rivière de Canche et havre d'Estaples (date illisible). Saisie féodale (acte illisible). Lettres de confirmation des priviléges (7 Mars 1560). Etats-généraux (Lettres-patentes relatives aux), (30 Janvier 1560). Décision du Conseil privé du Roy concernant les officiers de Justice Royalle (1er Mars 1560). Entrée du Roy à Paris (8 Juin 1561). Assemblées faites en plusieurs maisons « sur le faict de la religion » (24 Mai 1561). Taxes des archevêchés, évêchés, chapitres, abbayes (25 Avril 1561). Ordonnance pour les habillemens qu'on peut porter (22 Avril 1561). Edit relatif à l'Assemblée des Etats (28 Juillet 1561). Lettre du Roy relative aux titulaires de bénéfices (24 Janvier 1561). Lettres sur les résidences des archevêques, évêques et prélats (13 Décembre 1561). Foy et hommage de la Baronnie d'Engodsen (3 Octobre 1561). Quittance de droits seigneuriaux pour la vente de la seigneurie de Baingthun (8 Février 1558). Supplication, requête et remonstrances à Messieurs les Gens du Roy de Boullonnois, faictes par les Administrateurs de l'Evesché de Thérouenne (sans date, fo 261). Office de portier au Château de Boulogne, pour Jehan Lestaillon (7 Avril 1561). Offices royaux aliénés (11 Février 1561). Règle établie pour les notaires du Royaume (28 Octobre 1561). Défenses de porter armes à feu (23 juillet 1559). Edit contre les troubles. Punitions pour actes scandaleux. Edit portant peine du fouët contre les séditieux. (StGermain-en-Laye.... 1561). (291 feuillets, les deux derniers sont fort endommagés, le folio 291 n'est plus qu'à moitié.) |