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aussi-bien que

qui pourtant avoit déjà mérité le titre de législateur de la France, à
la faveur des Ordonnances de 1667, 1669, 1670 & 1673 qu'il avoit
publiées pour réformer l'administration de la justice, tant au civil qu'au
criminel, & fixer la Jurisprudence sur la matiere des eaux & forêts ,

du commerce de terre.
Mais son chef-d'oeuvre dans le genre législatif, étoit réservé pour
la Jurisprudence maritime , jusques-là inconnue dans le Royaume. Je
ne crains point que ceux qui sont en état de juger des beautés de cette
Ordonnance, soient tentés de me faire le reproche de tomber dans le
défaut des panegyristes, encore moins ceux d'entr'eux qui seront info
truits de l'état où étoit notre marine, notre navigation, notre com-
merce sur mer , & par conséquent notre Jurisprudence nautique, au
commencement du

regne de ce grand Prince.
Pacificateur de l'Europe, après avoir créé la marine qu'il avoit déjà
mise dans un état de splendeur, qui répondoit à l'étendue de fa puis-
sance, & après tant d'établissemens faits par ses ordres pour faire fleu-
rir le commerce maritime & la navigation de ses sujets ; il ne lui ref-
toit plus qu'à affermir par de bonnes loix ce qu'il avoit formé par la
sagesse & soutenu par la force de ses armes ; il falloit en un mot une
Ordonnance de la marine qui fût digne de lui.

Le succès répondit à ses væux & à ses soins. L'admiration fut uni-
verselle , à la vue d'une Ordonnance si belle dans sa distribution oco
nomique , si fage dans sa police générale & particuliere , fi exacte
dans les décisions ; si savante enfin que dans la partie du droit , elle pré-
sente autant de traités abrégés de Jurisprudence qu'il y a de sujets qui
en sont l'objet.

Disons tout; elle est telle que les nations les plus jalouses de notre gloire , déposant leurs préjugés, leurs haines même, l'ont adoptée à l'envi comme un monument éternel de sagesse & d'intelligence,

Nos anciennes Ordonnances ne contenoient qu'un certain nombre de Réglemens sur la police maritime , qui ne suffisoient pas à beaucoup près, pour le maintien du bon ordre. Il falloit donc suppléer à leur peu

d'étendue, par de nouveaux Réglemens , & en écartant ce que les anciens avoient de défectueux, perfectionner ce qu'ils renfermoient d'utile.

Quelle étendue de connoissances, quelle combinaison d'idées , quel discernement , & quelle profondeur de vues ne falloit-il donc pas pour la formation & l'exécution d'un plan , où il s'agissoit de saisir tout ce qui convenoit au bon ordre de la police, & en faire la distribution la plus naturelle & la plus exacte !

d'attention

par

sa briéveté même. Il n'étoit question, ni de remonter aux sources dans lesquelles ont puisé les rédacteurs de notre Ordonnance, ni d'entrer dans aucun détail historique & politique de ce qui avoit été pratiqué avant cette Ordonnance, ausfi-bien

que
des

prodigieux changemens intervenus depuis , principalement en ce qui concerne l'ordre de la police maritime, les devoirs & les obligations des négocians armateurs, des capitaines & autres gens de mer.

Mais je ne fus pas long-temps à m'appercevoir qu'un ouvrage ainsi restreint , ne mériteroit pas le nom de Commentaire. Il fallut donc viser à quelque chose de plus ; & ce fut alors que je commençai à à entrevoir les difficultés de mon nouveau plan.

Les secours ne me manquoient pas étant à portée de fouiller dans le dépôt du greffe de l'Amirauté ; mais par-là même qu'ils étoient trop abondans , j'en étois surchargé. Je n'avois pas imaginé jusques-là, la multitude prodigieuse d'Ordonnances, Edits, Déclarations, Arrêts du Conseil , Réglemens , mémoires & autres pieces antérieures & postérieures à notre Ordonnance, & toutes relatives aux sujets qui y font traités.

C'est ce cahos qu'il a fallu débrouiller pour marquer épisodiquement en forme d'abrégé historique, les variations trop fréquentes de ces Réglemens, leurs dissonances, leurs contradictions , l'extension des uns, les dérogations & les modifications des autres. Tout ce qui appartient d'ailleurs d un sujet ne tomboit pas

d'abord sous la main; il falloit même employer souvent des secours étrangers. d'où il arrivoit , qu'après avoir traité des objets que je croyois à demeure , c'étoit à recommencer ou à reprendre sous-æuvre. Ce n'étoit pourtant encore là que

le travail rebutant d'un compilateur ou d'un faiseur de recherches. La partie la plus délicate & en même-temps la plus dangereuse , étoit celle de la Jurisprudence maritime ; étude tellement négligée par nos auteurs François , que Cleirac est le seul qui nous en ait tracé quelques regles pratiques; tandis que les Anglois , les Allemands , les habitans des côtes de la mer du Nord & de la Baltique, les Espagnols & les Italiens sur-tout, y ont fait de fi grands progrès.

La matiere des contrats maritimes ayant ainsi été abandonnée anciennement en France , il est bien étonnant , qu'il s'y soit trouvé tout-à-coup, des Jurisconsultes en état de former ce corps

de doctrine , suivi, précis, lumineux même malgré l'immensité de la profondeur , que l'on ne peut se lasser d'admirer dans notre Ordonnance.

Elle est sans contredit la plus belle de toutes celles de Louis XIV, qui pourtant avoit déjà mérité le titre de législateur de la France, à là faveur des Ordonnances de 1667,1669, 1670 & 1673 qu'il avoit publiées pour réformer l'administration de la justice, tant au civil qu'au criminel, & fixer la Jurisprudence sur la matiere des eaux & forêts, aussi-bien que du commerce de terre.

Mais son chef-d'oeuvre dans le genre législatif, étoit réservé pour la Jurisprudence maritime , jusques-là inconnue dans le Royaume. Je ne crains point que ceux qui sont en état de juger des beautés de cette Ordonnance, soient tentés de me faire le reproche de tomber dans le défaut des panegyristes, encore moins ceux d'entr'eux qui seront inftruits de l'état où étoit notre marine, notre navigation, notre commerce sur mer , & par conséquent notre Jurisprudence nautique , au commencement du regne de ce grand Prince.

Pacificateur de l'Europe , après avoir créé la marine qu'il avoit déjà mise dans un état de splendeur, qui répondoit à l'étendue de sa puissance, & après tant d'établissemens faits par ses ordres pour faire fleurir le commerce maritime & la navigation de ses sujets ; il ne lui reftoit plus qu'à affermir par de bonnes loix ce qu'il avoit formé par

fa sagesse & soutenu par la force de ses armes ; il falloit en un mot une Ordonnance de la marine qui fût digne de lui.

Le succès répondit à ses vœux & à ses soins. L'admiration fut universelle , à la vue d'une Ordonnance si belle dans sa distribution conomique , si sage dans sa police générale & particuliere , fi exacte dans les décisions ; si savante enfin que dans la partie du droit , elle présente autant de traités abrégés de Jurisprudence qu'il y a de sujets qui en sont l'objet.

elle est telle que les nations les plus jalouses de notre gloire , déposant leurs préjugés, leurs haines même, l'ont adoptée à l'envi comme un monument éternel de sagesse & d'intelligence.

Nos anciennes Ordonnances ne contenoient qu'un certain nombre de Réglemens sur la police maritime , qui ne suffisoient pas à beaucoup près , pour le maintien du bon ordre. "Il falloit donc suppléer à leur peu d'étendue , par de nouveaux Réglemens , & en écartant ce que les anciens avoient de défectueux, perfectionner ce qu'ils renfermoient d'utile.

Quelle étendue de connoissances, quelle combinaison d'idées , quel discernement , & quelle profondeur de vues ne falloit-il donc pas pour la formation & l'exécution d'un plan , où il s'agissoit de saisir tout ce qui convenoit au bon ordre de la police, & en faire la distribution la plus naturelle & la plus exacte !

Disons tout;

une

La partie de la Jurisprudence étoit encore plus difficile à remplir. Nos anciennes Ordonnances l'avoient totalement négligée, & les loix Rhodiennes de même que celles du droit Romain ne fournissant que fort peu de secours, on étoit réduit à puiser dans les usages maritimes établis chez les différentes nations ; & pour le faire avec fruit, il falloit prendre parti au milieu de la contrariété de leurs pratiques, retrancher ce qu'il y avoit d'imparfait , éclaircir ce qui étoit obscur, adapter à nos moeurs ce qu'il y avoit de bon , ajouter ce qui avoit échappé à la prévoyance des premiers fondateurs du droit maritime.

Il n'y avoit assurément que des génies nés pour la législation qui puffent en pareilles circonstances produire cet admirable corps de do&trine.

Combien ne seroit-il pas à souhaiter que nous pussions, payer à la mémoire des rédacteurs de cette précieuse collection, le tribut de louange, d'estime & de respect qu'ils ont mérité à si juste titre ? Mais

par fatalité inconcevable , les noms de ces grands hommes ne sont pas parvenus jusqu'à nous. On connoît ceux qui ont rédigé les Ordonnances antérieures ; & l'ouvrage de ceux-ci, quoique d'un mérite de beaucoup supérieur, n'a pu les sauver de l'oubli.

Si l'on en croit l'auteur du mémoire imprimé pour la chambre d'afsurance de Paris, en 1751 (pag. 44, ) » cette Ordonnance a été » formée sur la Jurisprudence générale de l'Europe ; à l'effet de quoi » il fut fait, dans tous les ports de notre continent , des informations » qui ont coûté des trésors immenses ».

On lui demanderoit volontiers la preuve de ce fait , en même temps qu’on avoue avec lui , qu'il n'y avoit que des Commissaires d'une expérience consommée & parfaitement versés dans la connoissance du droit maritime , qui puslent dresser une Ordonnance devenue dans l'instant la loi universelle du commerce maritime des nations.

Dans le recueil de pieces concernant la compétence de l'Amirauté de France, imprimé à Paris, chez d'Houry en 1759, on trouve au bas de la page cent quarante , une note qui porte que c'est M. le Vayer de Boutigny, Maître des Requêtes , qui a été le rédacteur de cette Ordonnance.

Frappé de cette anecdote qui avoit échappé à toutes mes recherches, j'ai voulu savoir sur quoi elle étoit appuyée ; & la réponse que j'ai reçue ne m'a pas plus satisfait que je ne l'ai été d'une autre anecdote , qui attribue ce bel ouvrage à un avocat, que l'on ne nomme point , mais dont on rapporte cette singularité ; savoir que Louis XIV.

donné

pour récompense une charge de Maître des Requêtes ,

lui ayant

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