Compétence, V. Amirauté & Contrebande. Conduite. 1728 10 Mai. Réglement au fujet des claffes & de la conduite à payer aux gens de mer. liv. 3, tit. 4, art. 10, pag. 679. Ordonnance portant réglement des frais de conduite à payer aux gens de mer. ibid. 1743 1 Août. pag. 683. 1702 25 Juil. 1707 26 Nov. Congé. Arrêt qui affujettit à prendre des congés, les vaiffeaux du Roi frétés aux particuliers. liv. 1, tit. 10, art. 3, pag. 271. Arrêt qui ordonne que les capitaines des vaiffeaux de la Compagnie des Indes prendront des congés comme les autres, & feront leurs rapports à l'Amirauté. ibid. pag. 272. 1716 Février. Edit qui diftingue les cas où le congé fuffit de ceux où il faut paffe-port du Roi. ibid. pag. 272 & 273. 17161 Mars. Réglement pour la diftribution des congés. ibid. pag. 273 & suiv. 1723 18 Oct. Arrêt qui affujettit à prendre des congés les bâtimens fervans au transport des fels des gabelles. ibid. pag. 277. Déclaration au fujet des congés à délivrer pour les vaiffeaux conftruits ou achetés en pays étranger. ibid. pag. 279. 1726 24 Déc. Confignation. 1717 13 Mars. Arrêt qui exempte les Amirautés des droits des Receveurs des confignations. liv. I, tit. 1, art. 2, pag. 58. 1718 26 Mars. Arrêt contradictoire confirmatif du précédent. ibid. pag. 59. Confuls, Confulat. 1687 28 Fév. Ordonnance qui foumet à la jurifdiction des Confuls, les maîtres & matelots en pays de Confulat. liv. 1, tit. 9, pag. 221. 1719 10 Juillet. Ordonnance qui défend de charger aucunes marchandifes dans le Levant fur des bâtimens étrangers. ibid. 1728 24 Mai. Ordonnance fervant de réglement pour le Confulat de Cadix. pag. 222. ibid. pag. 223 & fuiv. 1728 2 Octob. Ordonnance au fujet des droits de Confulat. ibid. pag. 226. 1736 21 Juillet. Ordonnance qui foumet les maîtres & capitaines au payement des droits des Confuls. ibid. 1722 25 Mai. pag. 227. Déclaration qui autorife les Confuls à rendre leurs fentences en y appellant deux députés ou à leur défaut deux principaux négocians de la nation. ibid. art. 13, pag. 239. 1686 22 Déc. Ordonnance qui défend aux Confuls de donner aucuns congés ou paffe-ports. Même liv. 1, tit. 9, art. 27, pag. 255. Tome I. d 1759 15 Janv. Arrêt du Confeil pour la liberté du commerce des François dans le Levant. liv. 1, tit. 9, Contrebande. pag. 227 228. 1703 20 Mars. Arrêt qui juge que la contrebande fur mer eft de la compétence de l'Amirauté. liv. 1, tit. 1, art. 10, 1728 25 Mai. Autre Arrêt fur le même fujet. tit. 2, art. 10, 1728 14 Sept. Autre Arrêt en interprétation du précédent. ibid. liv. 3, Convois. pag. 86. pag. 137. pag. 139. pag. 661. Ordonnance concernant les convois pour les ifles de l'Améri- 1745 14 Mai. 1746 21 Avril. 1746 18 Mai. 1748 17 O&. Arrêt pour les équipages des navires revenus des ifles de l'Amérique fous convoi. ibid. pag. 662. pag. 664. pag. 664. D Députés, V. Confuls. Désertion. Rdonnance au fujet des matelots qui désertent dans les colonies. liv. 2, tit. 7, art. 3, pag. 508. Arrêt confirmatif & qui caffe une fentence rendue en contravention de ladite Ordonnance. ibid. & pag. 509. Réglement fur la police à obferver à ce fujet. ibid. pag. 509. Ordonnance portant que les falaires des déferteurs de navires feront déposés au bureau des claffes. ibid. pag. 511. Déclaration portant peine des galeres contre ceux qui abandonneront en mer les vaiffeaux fur lefquels iis feront employés. Même tit. 7, art. 5, pag. 520. 1759 16 Nov. Ordonnance contre les défobéiffans & déferteurs. Mênie liv. 2, tit. 7, art. 3, 1734 12 Janv. 1759 11 Juil. Difcipline des Claffes & des Matelots. pag. 515. Ordonnance concernant l'exemption des maîtres & capitaines, Droits V. Amendes. 1716 20 O&. Arrêt qui exempte les Amirautés des droits de gardes confer vateurs des minutes. liv. 1, tit. 1, art. 2, pag. 57. 1717 13 Mars. Arrêt qui décharge les Amirautés des droits des receveurs des confignations. ibid. pag. 58. 1718 26 Mars. Arrêt confirmatif du précédent. ibid. pag. 59. 1723 6 Sept. Arrêt qui décharge les Amirautés des droits de petit fcel. ibid. pag. 62. E Engagés. 1716 16 Nov. REglement au fujet des engagés & des fufils. liv. 2, tit. 1, 1728 15 Nov. Autre Réglement fur le même fujet. ibid. pag. 401 & fuiv. pag. 402 & fuiv. Equipage. 1723 20 Oct. Ordonnance qui permet de faire entrer dans les équipages un tiers de matelots étrangers. liv. 2, tit. 7, art. 10, pag. 528. Exemption, V. Droits. Fermiers. 1723 18 O&t. A Rrêt par lequel les fermiers, pour les bâtimens qu'ils em au gabelles, tis à prendre des congés de M. l'Amiral. liv. 1, tit. 10, art. 3, pag. 277. 1728 25 Mai. Arrêt femblable pour les pataches des fermes. liv. 1, tit. 2, art. pag. 137. Fufils boucaniers. 10, 1716 16 Nov. Réglement à ce fujet. liv. 2, tit. 1, art. 16, 1728 15 Nov. Autre Réglement fur le même fujet, ibid. G Gabelles. A Rrêt qui affujettit les maîtres des bâtimens qui fervent au transport des fels des gabelles, à prendre un congé, &c. liv. 1, tit. 10, art. 3, pag. 277. 1723 18 Oa. pag. 401. pag. 402 & fuiv. Gardes minutes. 1716 20 Oct. Arrêt qui exempte les Amirautés des droits de gardes confervateurs des minutes, liv. I, tit. 1, art. 2, Greffe, Greffier. pag. 57. 1690 25 Juil. Arrêt qui décharge les Greffiers d'Amirauté des taxes fur les Greffes. liv. I, tit. 1, art. 2, pag. 54. pag. 55. 1695 13 Déc. Autre Arrêt femblable. ibid. 1719 31 Janv. Arrêt portant défenfes de troubler les Greffiers d'Amirauté dans les fonctions de leurs charges & droits y attribués. ibid. p. 61. 1693 15 Juil. Arrêt qui défend au Greffier de communiquer les pieces fecretes du Greffe, &c. liv. 1, tit. 4, art. 11, H pag. 169. 1738 12 Juil. Arexploiter par tout le Royaume, &c. liv. 1, tit. 5, art. Rrêt qui maintient les Huiffiers d'Amirauté dans le droit I, I Invalides. pag. 175. 1720 Juillet. EDIT concernant les invalides de la marine. liv. 3, art. II, tit. 4, pag. 692 & fuiv. P. 703. 1720 30 Déc. Déclaration en interprétation de cet Edit. ibid. 1722 12 Juil. Déclaration concernant l'établiffement royal des invalides de la marine. ibid. J Jugemens, V. Confuls. pag. 704. 1745 12 Juin. Declaration concernant les jugemens à rendre au fujet des dettes de cargaifon aux ifles de l'Amérique. liv. 1, tit. 13, art. 3, pag. 313. 1752 12 Déc. 3, Jurifdiction, V. Amirauté, Confuls. L Loyers des Matelots, V. Convois. Rdonnance portant que les loyers des matelots déferteurs feront déposés au bureau des claffes, liv. 2, 1744 20 Mai. Arrêt, qui dans le cas du voyage rompu à caufe de la guerre furvenue, n'accorde aux matelots que le falaire de leurs journées. liv. 3, tit. 4, art. 4, pag. 655. Déclaration au fujet des à comptes qui peuvent être donnés aux matelots. Même. tit. 4, art. 10, pag. 680. Arrêt fur le même sujet. ibid. pag. 681. Ordonnance qui défend aux capitaines de payer leurs équipages autrement qu'en préfence des officiers des claffes. ibid. pag. 682. 1745 Nov. Ordonnance qui défend aux mariniers de fe rien prêter dans leurs voyages, & toute faifie fur leurs loyers fi ce n'eft pour dettes contractées de l'aveu des officiers des claffes. ibid. pag. 685. M Maître, V. Capitaine. O Rdonnance qui enjoint à tous maîtres & capitaines de fe charger des matelots dégradés qui leur feront donnés par les Confuls. liv. 2, tit. 7, art. 10, pag. 527. Matelots, V. Désertion. Réglement qui ordonne que tout matelot foit compris dans le 7, 1728 18 Déc. 1734 19 Janv. 1742 19 Juil. 1719 25 Juil. 1722 8 Mars. 1722 31 Août. 1754 13 Avril. 1725 27 Mars. 1699 22 Sept. 1719 25 Juil. pag. 399. liv. 2, tit. 1723 20 O&. 1742 19 Juil. pag. 490. matelots en pag. 400. Ordonnance qui prefcrit la même chofe pour les Ordonnance qui permet d'employer dans les équipages un tiers Mouffes. 1730 10 Janv. Ordonnance concernant les mouffes. liv. 2, tit. 1; article 6; pag. 368. 3732 15 Août. Autre Ordonnance fur le même fujet. ibid. & pag 369. 1733 16 Sept. Autre Ordonnance. Même fujet pour la Rochelle. ibid. p. 369. |