1752 15 Juil. Derniere Ordonnance, encore fur le même sujet & particuliere

à la Rochelle. ibid,

pag. 370.

N

Navires

1681 24 Oct.

R Eglement de Strasbourg pour ceux qui achetent ou font

conftruire des navires. liv. 2, tit. 8, art. 1, pag. 533 &

fuiv.

pag 534.

1703 27 Janv. Lettres-patentes fur ce Réglement. ibid. 1717 18 Janv. Ordonnance qui oblige les François de fe défaire de la part qu'ils ont avec les étrangers dans les navires, ou d'en acquérir la totalité. ibid.

Negres.

Edit appellé le code noir. liv. 2, tit. 1, art. 16,

pag, 535.

1685 Mars.

1716 Octobre. Edit concernant les negres efclaves des colonies. ibid. pag. 409. 1738 15 Déc. Déclaration concernant encore les negres. ibid. 1740 13 Avril. Lettre de M. de Maurepas même fujet. ibid.

P. 405.

pag. 411.

pag. 412.

Novices.

1739 22 Déc. Ordonnance portant qu'il fera embarqué un novice par 10 hommes pour les voyages au long cours & au grand cabotage. liv. 2, tit. 7, 1745 23 Juil. Autre Ordonnance qui exige un novice par 4 hommes d'équipage. ibid.

pag. 495.

pag. 495 & fuiv. 1759 12 Déc. Ordonnance concernant les novices qui s'embarqueront fur les yaiffeaux du Roi. ibid.

pag. 496.

1751 22 Mars. Ettre de M. d'Argenfon pour les privileges des officiers de L l'Amirauté au fujet de l'exemption du logement des gens de guerre. liv. 1, tit. 3, art. 3,

pag. 154.

1746 28 Juil. Ordonnance portant que les mariniers pourvus d'offices dont la finance eft au-deffous de 500 liv. ne feront point exempts de fervir fur les vaiffeaux du Roi. liv. 2, tit. 7, P. 497.

1728 25 Mai.

Arrêt

P

Pataches.

Rrêt qui affujettit les maîtres des pataches à prendre des congés de l'Amiral. liv. 1, tit. 2, art. 10, pag. 137.

Pilote.

1725 5 Août. Réglement concernant la réception des pilotes. liv. 2, tit. 17

art. I,

Pilotin.

pag. 356.

1719 27 Fév. Ordonnance pour la Rochelle au fujet des pilotins. liv. 2, tit.

4,

1725 6 Fév. Autre Ordonnance fur le même fujet. ibid.

Préféance.

pag. 457. pag. 458.

1738 21 Avril. Arrêt du Parlement de Touloufe qui donne la préféance aux officiers de l'Amirauté, fur les officiers de la justice de M. l'Evêque d'Agde & fur les maire & Confuls de Cette. liv. 1, tit. 3, art. 3,

1739 21 Mars. Autre Arrêt confirmatif, ibid.

pag. 155.

pag. 156.

Privileges, V. Officiers.

1673 Aoûit.

1755 9 Mars.

Edit pour les privileges des matelots. liv. 2, tit. 7,
Arrêt qui confirme les privileges des matelots. liv.

pag. 500.

1746 28 Juil. Ordonnance qui affujettit les mariniers pourvus d'offices, à fervir à leur tour fur les vaiffeaux du Roi, fi leurs offices font au-deffous de 500 liv. de finance. ibid.

Propriétaires de navires.

pag. 497.

pag. 533.

pag. 534.

1681 24 Oct. Réglement de Strasbourg. liv. 2, tit. 8, art. 1, 1703 17 Janv. Lettres-patentes fur ce Réglement. ibid. 1717 18 Janv. Ordonnance qui enjoint aux François de fe défaire des parts qu'ils ont dans les navires avec des étrangers, ou d'en acquérir la totalité. ibid.

R
Rapports.

pag. 535.

1707 26 Nov. A Rrêt qui, affujettit les capitaines des vaiffeaux de la ComAreagnie des Indes à faire leurs

pagnie des Indes à faire leurs rapports à l'Amirauté comme les autres. liv. 1, tit. 10, art. 3,

V

pag. 272.

1744 20 Mai.

Voyage rompu.

Rrêt qui, à l'occafion de la déclaration de guerre, révoque les engagemens pris, pour la pêche, &c. liv. 3, tit. 4, pag. 655.

art. 4,

TABLE GÉNÉRALE

Des Edits, Déclarations, Ordonnances, Arrêts du Confeil & Réglemens inférés dans tout l'Ouvrage suivant l'ordre

1650 1 Févr.

Chronologique.

DECLARATION portant Réglement fur le fait de la navigation

art. I,

des prifes qui fe font en mer. Tom. 2, liv.
liv. 3, tit. 9,

pag. 203.

pag. 49.

1669 Novemb. Edit portant rétablissement de la charge d'Amiral & le Réglement qui eft à la fuite. T. 1, liv. 1, tit. I art. 1, Arrêt concernant la pêche des morues. T. 2, liv. 5, tit. 6, art. 1, pag. 726.

1671 28 Avril.

1672 6 Juin. 1673 Août.

1676 30 Juin.

1677 2 Janv.

1681 24 Oct. 1684 3 Mars. 1685 Mars. 1686 22 Déc. 1686 31 Déc.

Inftruction pour la procédure des prifes. T. 2, liv. 3, tit. 9, art.

21,

pag. 289.

pag. 498.

pag. 416.

Edit, privileges des matelots. T. 1, liv. 2, tit. 7,
Réglement de M. d'Herbigny pour le havre de la Rochelle. T. 2,
liv. 4, tit. I art. I,

Arrêt concernant les paffe-ports du Roi pour la pêche des morues.
T. 2, liv. 5, tit. 6, art. 13,

pag. 736.

Réglement de Strasbourg concernant ceux qui achetent ou font conftruire des navires. T. 1, liv. 2, tit. 8, art. I, pag. 533. Arrêt concernant la pêche des morues. T. 2, liv. 5, tit. 6, art. 2,

pag. 728. & fuiv.

Edit appellé code noir. T. 1, liv. 2, tit. 1, art. 16, pag. 405

Ordonnance qui défend aux Confuls de donner des congés. T. 1,
liv. 1,
tit 9, art. 27,
pag. 255.
Arrêt pour l'Amirauté de Dunkerque, compétence. T. 1, liv. 1, tit.

2, art. 5,

pag. 125.

Ordonnance pour la Jurifdiction des Confuls en pays de Confulat.
Même T. I, liv. 1. tit. 9,

pag. 221. Arrêt concernant la pêche du hareng. T. 2, liv. 5, tit. 5, p. 718. Arrêt au fujet de la pêche appellée dreige ou des vives. T. 2, liv. 5, tit. 2, art. 5.

1687 28 Févr.

1687 24 Mars.

1687 24 Mars.

1687 13 Déc.

1690 25 Juil.

1690 23 Déc.

art. I,

pag. 661.

Arrêt qui adjuge les amendes & confifcations à M. l'Amiral. T. 1, liv. I, tit. 1, art. 10,

pag. 80. Arrêt qui décharge les Greffes d'Amirauté des taxes fur les Greffes. T. 1, liv. 1, tit. 1, art. 2, pag. 54. Réglement de l'Amirauté de Dunkerque fervant d'inftruction au maître de quai pour le havre de ladite ville. T. 2, liv. 4, tit. 1,

pag. 418.

1691 Juillet.

1691 31 Oct.

1692 16 Août. 1692 3 Sept.

1692 26 O&. 1692 26 Oct. 1693 5 Mai.

1693 15 Juil. 1693 25 Nov. 1694 31 Janv. 1694 17 Fév. 1694 2 Juin.

1695 9 Mars. 1695 9 Mars. 1695 14 Mars.

1695 29 Oa, 1695 13 Déc. 1696 17 Mars.

1696 12 Mai. 1697 2 Juillet, 1698 20 Août. 1699 22 Sept.

Tome. I.

Edit contre les corfaires ennemis qui entreront dans les rivieres.
T. 2,
liv. 3, tit. 9, art. 24,
pag. 302.
Ordonnance contre les déferteurs des vaiffeaux armés en course.
tit. 9, art. 2,

T. 2,

liv. 3,

pag. 213.

Inftruction pour les prifes. T. 2, liv. 3, tit. 9. art. 21, pag. 290.
Ordonnance qui régle les parts des officiers du Roi dans les prifes.
T. 2, liv. 3, tit. 9, art. 32,
pag. 357.
Arrêt qui ordonne que foi foit ajoutée aux déclarations des gens
de l'équipage pris. T. 2, liv. 3, tit. 9, art. 6,

art. 2,

pag. 228.
Arrêt confirmatif de la difpofition de l'art. 7 du tit. des prifes.
Même T. 2, liv. 3, tit. 9, art. 7,
pag. 235
Ordonnance qui défend aux Commiffaires de la marine de prendre
aucun intérêt dans les armemens en courfe. T. 2, liv. 3, tit. 9,
pag. 213.
Arrêt qui défend la communication des pieces fecretes du greffe.
T. I, liv. 1, tit. 4, art. 11,
pag. 169
Réglement concernant la courfe, les avances de l'équipage & les
parts de prifes. T. 2, liv. 3, tit. 9, art. 2
Déclaration pour la compétence de l'Amirauté. T. I,
2, art. 5,

Réglement concernant les vaiffeaux neutres. T. 2, liv.
art. 6,

pag. 214.

liv. 1, tit.

pag. 126. 3, tit. 9,

liv. 3,

pag. 228. Ordonnance qui oblige de prendre un aumônier pour tout voyage de long cours où il y a 25 hommes. T. 1, liv. 2, tit. 2, art. 1, pag. 441 & 442. Lettres-patentes portant établissement du Confeil des prifes. T. 2, tit. 9, art. 21, pag. 292. Réglement pour la maniere de juger les prises. ibid. pag. 293. Arrêt pour les droits de M. l'Amiral dans les colonies, avee dé→ fenfes aux Gouverneurs d'y rien prétendre. T. 1, liv. I, tit. Is pag. 51. Arrêt qui défend aux officiers du Roi de s'affocier avec les corfaires dans les prifes. T. 2, liv. 3, tit. 9, art. 33, pag. 377. Arrêt qui décharge les Greffiers d'Amirauté des taxes fur eux faites. T. I, liv. 1, tit. 1, art. 2, pag. 55. Ordonnance qui défend de tirer le coup d'affurance ou de femonce, fous autre pavillon que celui de France. T. 2, liv. 3, tit. 9, pag. 224.

art. I,

art. 5,

2, liv. 3,

Ordonnance au fujer des vaiffeaux échoués & neutres. T.
tit. 9, art. 6,
pag. 229.
Arrêt qui accorde aux officiers de l'Amirauté le droit d'appofer les
fcellés fur les prifes. T. 2, liv. 3, tit. 9, art. 22, pag. 298.
Réglement pour le commerce & la navigation des ifles de l'Améri
que. T. I, liv. 2, tit. 1, art. 16,
pag. 393.
Déclaration portant peine des galeres contre les officiers & mate-
lots qui abandonneront les vaiffeaux en mer. T. 1, liv. 2, tit.
7, art. 5,
pag. 520,

1701 2 Févr. 1702 8 Mars. 1702 25 Juil. 1702 29 Juil.

1702 30 Août.

1702 7 Sep.

1703 17 Janv.

1703 20 Mars.

1704 18 Juin.

1704 23 Juil.

1705 11 Mars.

1705 18 Mars.

1705 28 Mars.

1705 23 Déc.

1706 23 Janv.

Ordonnance pour prendre un aumônier lorfqu'il y a trente hommes
d'équipage. T. I, liv. 2, tit. 2, art. 1,
pag. 442.
Ordonnance pour la pêche des morues. T. 2, liv. 5, tit. 6, art. 1,
pag. 727.

Arrêt qui affujettit à prendre des congés, les vaisseaux du Roi fré-
tés aux particuliers. T. 1, liv. 1, tit. 10, art. 3, pag. 271.
Arrêt qui adjuge les amendes & confifcations à M. l'Amiral. T. 1,
liv. 1, tit. 1 art. 10,
pag. 82 & fuiv.
Ordonnance qui oblige de prendre un aumônier fur les corfaires de
100 tonneaux. liv. 2, tit. 2, art. 1,
pag. 442.
Lettres-patentes fur l'arrêt ci-deffus du 29 Juillet 1702, concer-
nant les amendes & confifcations. T. 1, liv. 1, tit. 1, art. 1o

10,

pag. 85. Lettres-patentes fur le Réglement de Strasbourg du 24 Octobre 1681. T. 1, liv. 2, tit. 8, art. 1,

pag. 534.

Arrêt pour les amendes & confifcations en faveur de M. l'Amiral,
& pour la compétence en matiere de contrebande fur mer. T. 1
liv. 1, tit. 1, art. 10,

Ordonnance au fujet du coup d'affurance. T. 2, liv.
art. 5,

Réglement, vaiffeaux neutres quand peuvent être
ou non. T. 2, liv. 3, tit. 9, art. 6,
Ordonnance, aumônier fur les corfaires d'un pont &
hommes. liv. 2, tit. 2, art. 1,

pag. 86.

3, tit. 9,

pag. 225.

de

bonne prife

Ordonnance qui défend d'arrêter les vaisseaux étrangers munis des paffe-ports du Roi. T. 2, liv. 3, tit. 9, art. 4, pag. 221. Arrêt au fujet des réclamateurs d'effets des prifes. T. 2, liv. 3, tit.

9, art. 30,

Arrêt fur le même fujet, ibid.

pag. 312. pag 313.

Arrêt en faveur de M. l'Amiral pour les prifes faites fans commif-
fion, pour les rançons non permifes. T. 1, liv. 1, tit. I
&
art. 10,

pag. 88. 1706 27 Janv. Réglement concernant les rançons. T. z, liv. 3, tit. 9. art. 19 pag. 268. V. l'article 14 de la Déclaration du 15 Mai 1756,

1707 13 Août. 1707 26 Nov.

pag. 354. Arrêt qui donne au Secretaire général de la marine voix délibérati ve au jugement des prifes. T. 2, l. 3, tit. 9, art. 21, p. 295. Arrêt qui affujettit les vaiffeaux de la Compagnie des Indes comme les autres, à prendre des congés & à faire leurs rapports à l'Amirauté. T. 1, liv. 1, tit. 10, art. 3, pag. 272.

1709 17 Juil. Lettre de M. de Pontchartrain, qui recommande aux Officiers de l'Amirauté de tenir la main à l'exécution des Ordonnances concernant l'aumônier. T. 1, liv. 2, tit. 2, art. 1, pag. 443. 1709 25 Sept. Lettre du Roi Louis XIV. concernant la punition du pillage des prifes. T. 2, liv. 3, tit. 9, art. 20, pag. 273. 1710 2 Févr. Latre de Louis XIV. fur le jet des papiers à la mer. T. 2, liv.

3, tit. 9, art. 11,

pag. 248.