Nouveau commentaire sur l'Ordonnance de la marine, du mois d'août 1681: où se trouve la conférence des anciennes ordonnances, des us & coutumes de la mer, tant du royaume que des pays étrangers, & des nouveaux réglemens concernans la navigation & le commerce maritime, avec des explications prises de l'esprit du texte, de l'usage, des décisions des tribunaux & des meilleurs auteurs qui ont écrit sur la jurisprudence nautique et des notes historiques & critiques, tirées la plupart des divers recueils de manuscrits conservés dans les dépôts publics, Volumen1Impr. Chirat, 1760 |
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... sera dévolu au Roi ou aux Seigneurs ayant droit de naufrage . On voit combien ces difpofitions font oppofées à celles des Jugemens d'Oleron . Il n'eft pas naturel cependant de penfer que ces Jugemens ayent pu déroger à un Edit porté ...
... sera dévolu au Roi ou aux Seigneurs ayant droit de naufrage . On voit combien ces difpofitions font oppofées à celles des Jugemens d'Oleron . Il n'eft pas naturel cependant de penfer que ces Jugemens ayent pu déroger à un Edit porté ...
Página 47
... sera rendue au nom de l'Amiral dans tous les Sieges de l'Amirauté . N trouve la même difpofition dans l'art . I du réglement du 12 Novembre de l'Edit même portant 2 bliffement de la charge d'Amiral . L'objet de ce réglement fut de ...
... sera rendue au nom de l'Amiral dans tous les Sieges de l'Amirauté . N trouve la même difpofition dans l'art . I du réglement du 12 Novembre de l'Edit même portant 2 bliffement de la charge d'Amiral . L'objet de ce réglement fut de ...
Página 111
... Sera par lefdits Officiers d'Amirauté dressé un Procès - verbal de l'état du Vaiffeau , des Agrès & Apparaux & des Vivres , duquel Procès verbal il fera délivré aux Maîtres une copie qu'ils feront tenus de repré enter à l'Amirauté du ...
... Sera par lefdits Officiers d'Amirauté dressé un Procès - verbal de l'état du Vaiffeau , des Agrès & Apparaux & des Vivres , duquel Procès verbal il fera délivré aux Maîtres une copie qu'ils feront tenus de repré enter à l'Amirauté du ...
Página 138
... Sera permis à l'Adjudicataire des Fermes de tenir en mer & aux embouchures des rivieres des Vaiffeaux , Pataches ou Chalouppes armées , à la charge par lui de mettre de fix mois en fix mois au Greffe de l'Amirauté de la Province un état ...
... Sera permis à l'Adjudicataire des Fermes de tenir en mer & aux embouchures des rivieres des Vaiffeaux , Pataches ou Chalouppes armées , à la charge par lui de mettre de fix mois en fix mois au Greffe de l'Amirauté de la Province un état ...
Página 170
... sera auffi tenu de mettre dans le lieu le plus apparent du Greffe , un tableau dans lequel feront écrits les droits de chaque expédition . A même obligation eft impofée à tous les Greffiers des différentes Justices du Royaume . Il eft ...
... sera auffi tenu de mettre dans le lieu le plus apparent du Greffe , un tableau dans lequel feront écrits les droits de chaque expédition . A même obligation eft impofée à tous les Greffiers des différentes Justices du Royaume . Il eft ...
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Términos y frases comunes
ainfi amendes Amiral Amirautés armateurs Arrêt du Confeil article auffi auront avoient avoit ayent bâtimens befoin c'eft c'eſt cabotage capitaine caufe charge d'Amiral charte-partie chofe ci-deffus Claffes colonies commerce Commiffaires Comte de Toulouſe conféquence confidérable confifcation Confignations conformément Confulat Confuls congé connoiffance contrats maritimes décharge Déclaration défenfes deftination difpofition dommages & intérêts dudit Edit efclaves eſt étoient étoit faifie fans fera feroient feront tenus fervice fervir feulement fieur figner foient foit fomme font fous fouvent François fret fuivant fujet Greffe de l'Amirauté ifles jufqu'à juftice jugemens Juges Jurifdiction l'Amiral l'art l'article l'Edit du mois l'équipage l'Ordonnance ladite ledit lefdits lefquels livres d'amende Louis XIV maître Majefté maniere marchandifes marchandiſes marchands marine maritimes maritimo matelots mouffes n'eft navigation navire néceffaires négocians obfervé Officiers de l'Amirauté officiers mariniers Ordonnance paffé particulieres payer peine perfonnes ports préfent prifes propriétaire puiffe raifon refte Réglement Rochelle Royaume tion vaiffeaux voyage