Nouveau commentaire sur l'Ordonnance de la marine, du mois d'août 1681: où se trouve la conférence des anciennes ordonnances, des us & coutumes de la mer, tant du royaume que des pays étrangers, & des nouveaux réglemens concernans la navigation & le commerce maritime, avec des explications prises de l'esprit du texte, de l'usage, des décisions des tribunaux & des meilleurs auteurs qui ont écrit sur la jurisprudence nautique et des notes historiques & critiques, tirées la plupart des divers recueils de manuscrits conservés dans les dépôts publics, Volumen1Impr. Chirat, 1760 |
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... que ce puiffe - être , foit de guerre , soit de commerce & c'eft fur ce fondement & fur ces principes que nous avons toujours foutenu & › · L Novembre 1707 , nous n'avons entendu déro- ger a ce 72 ORDONNANCE DE LA MARINE .
... que ce puiffe - être , foit de guerre , soit de commerce & c'eft fur ce fondement & fur ces principes que nous avons toujours foutenu & › · L Novembre 1707 , nous n'avons entendu déro- ger a ce 72 ORDONNANCE DE LA MARINE .
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... Soit que le bâtiment entre lege & forte chargé , foit qu'il entre chargé ou forte lege ; dans l'un ou l'autre cas on doit percevoir le droit en plein , c'est - à - dire à raison de 3 fols par tonneau de toute la portée du bâtiment . 5 ...
... Soit que le bâtiment entre lege & forte chargé , foit qu'il entre chargé ou forte lege ; dans l'un ou l'autre cas on doit percevoir le droit en plein , c'est - à - dire à raison de 3 fols par tonneau de toute la portée du bâtiment . 5 ...
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... soit une méprise , puifque l'art . 3 du tit . premier ci - dessus employe les mêmes expreffions . Cependant aujourd'hui & depuis long - temps , le congé ne s'entend que de la permiffion de naviger de la part de l'Amiral , & le paffe ...
... soit une méprise , puifque l'art . 3 du tit . premier ci - dessus employe les mêmes expreffions . Cependant aujourd'hui & depuis long - temps , le congé ne s'entend que de la permiffion de naviger de la part de l'Amiral , & le paffe ...
Página 306
... soit prescrite , on n'eft pas pour cela fans refsource , le défendeur ne pouvant en pareil cas obtenir fa décharge qu'en affirmant par ferment qu'il ne doit pas ; où fi c'est un héritier , qu'en affirmant qu'il n'a pas " connoiffance ...
... soit prescrite , on n'eft pas pour cela fans refsource , le défendeur ne pouvant en pareil cas obtenir fa décharge qu'en affirmant par ferment qu'il ne doit pas ; où fi c'est un héritier , qu'en affirmant qu'il n'a pas " connoiffance ...
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... Soit à cause du danger du feu , foit pour prévenir le pillage des agrêts , apparaux & uftenfiles des navires , il n'eft point de navire dans le havre fur lequel on n'établiffe un gardien , & ce gardien eft toujours quelque ancien ...
... Soit à cause du danger du feu , foit pour prévenir le pillage des agrêts , apparaux & uftenfiles des navires , il n'eft point de navire dans le havre fur lequel on n'établiffe un gardien , & ce gardien eft toujours quelque ancien ...
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Términos y frases comunes
ainfi amendes Amiral Amirautés armateurs Arrêt du Confeil article auffi auront avoient avoit ayent bâtimens befoin c'eft c'eſt cabotage capitaine caufe charge d'Amiral charte-partie chofe ci-deffus Claffes colonies commerce Commiffaires Comte de Toulouſe conféquence confidérable confifcation Confignations conformément Confulat Confuls congé connoiffance contrats maritimes décharge Déclaration défenfes deftination difpofition dommages & intérêts dudit Edit efclaves eſt étoient étoit faifie fans fera feroient feront tenus fervice fervir feulement fieur figner foient foit fomme font fous fouvent François fret fuivant fujet Greffe de l'Amirauté ifles jufqu'à juftice jugemens Juges Jurifdiction l'Amiral l'art l'article l'Edit du mois l'équipage l'Ordonnance ladite ledit lefdits lefquels livres d'amende Louis XIV maître Majefté maniere marchandifes marchandiſes marchands marine maritimes maritimo matelots mouffes n'eft navigation navire néceffaires négocians obfervé Officiers de l'Amirauté officiers mariniers Ordonnance paffé particulieres payer peine perfonnes ports préfent prifes propriétaire puiffe raifon refte Réglement Rochelle Royaume tion vaiffeaux voyage