Nouveau commentaire sur l'Ordonnance de la marine, du mois d'août 1681: où se trouve la conférence des anciennes ordonnances, des us & coutumes de la mer, tant du royaume que des pays étrangers, & des nouveaux réglemens concernans la navigation & le commerce maritime, avec des explications prises de l'esprit du texte, de l'usage, des décisions des tribunaux & des meilleurs auteurs qui ont écrit sur la jurisprudence nautique et des notes historiques & critiques, tirées la plupart des divers recueils de manuscrits conservés dans les dépôts publics, Volumen1Impr. Chirat, 1760 |
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... Enjoint aux fubftituts du Procureur - Général du Roy d'en certifier la Cour au mois . à Paris en Parlement le 27 Janvier 1670 . Signé , DUTILLAT . 1 ARREST DU CONSEIL D'ÉTAT DU RO Y. Portant que M. 50 ORDONNANCE DE LA MARINE .
... Enjoint aux fubftituts du Procureur - Général du Roy d'en certifier la Cour au mois . à Paris en Parlement le 27 Janvier 1670 . Signé , DUTILLAT . 1 ARREST DU CONSEIL D'ÉTAT DU RO Y. Portant que M. 50 ORDONNANCE DE LA MARINE .
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... CONSEIL D'ÉTAT DU RO Y. Portant que M. le Comte de Toulouse jouira des Droits atribuez à la charge d'Amiral dans les Ifles & Colonies de l'Amérique , & dans les pays de l'obéiffance du Roy , faifant défenfes aux Gouverneurs defdits Pays ...
... CONSEIL D'ÉTAT DU RO Y. Portant que M. le Comte de Toulouse jouira des Droits atribuez à la charge d'Amiral dans les Ifles & Colonies de l'Amérique , & dans les pays de l'obéiffance du Roy , faifant défenfes aux Gouverneurs defdits Pays ...
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... Conseil du 25 Juillet 1690 . Exemption du droit de préfentation ; autre Arrêt du Confeil du 13 Décembre 1695 . Exemption des droits attribués aux offices de Receveurs & Contrôleurs des amendes & épices . Arrêt du Confeil du 8 Février ...
... Conseil du 25 Juillet 1690 . Exemption du droit de préfentation ; autre Arrêt du Confeil du 13 Décembre 1695 . Exemption des droits attribués aux offices de Receveurs & Contrôleurs des amendes & épices . Arrêt du Confeil du 8 Février ...
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... CONSEIL D'ÉTAT DU ROI , Portant décharge des taxes tant faites qu'à faire fur les Greffiers des Amirautés du Royaume , à caufe de leurs Offices , en conféquence de la Déclaration du 23 Avril 1689 . Du vingt - cinquieme Juillet 1690 ...
... CONSEIL D'ÉTAT DU ROI , Portant décharge des taxes tant faites qu'à faire fur les Greffiers des Amirautés du Royaume , à caufe de leurs Offices , en conféquence de la Déclaration du 23 Avril 1689 . Du vingt - cinquieme Juillet 1690 ...
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... CONSEIL D'E ' TAT . UR la Requefte prefentée au Roy en fon › Amiral de France ; CONTENANT qu'encore que fa Majefté ait excepté jufqu'a prefent les Officiers des Amirautez de toutes les Taxes qui ont esté faites fur les Officiers attendu ...
... CONSEIL D'E ' TAT . UR la Requefte prefentée au Roy en fon › Amiral de France ; CONTENANT qu'encore que fa Majefté ait excepté jufqu'a prefent les Officiers des Amirautez de toutes les Taxes qui ont esté faites fur les Officiers attendu ...
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Términos y frases comunes
ainfi amendes Amiral Amirautés armateurs Arrêt du Confeil article auffi auront avoient avoit ayent bâtimens befoin c'eft c'eſt cabotage capitaine caufe charge d'Amiral charte-partie chofe ci-deffus Claffes colonies commerce Commiffaires Comte de Toulouſe conféquence confidérable confifcation Confignations conformément Confulat Confuls congé connoiffance contrats maritimes décharge Déclaration défenfes deftination difpofition dommages & intérêts dudit Edit efclaves eſt étoient étoit faifie fans fera feroient feront tenus fervice fervir feulement fieur figner foient foit fomme font fous fouvent François fret fuivant fujet Greffe de l'Amirauté ifles jufqu'à juftice jugemens Juges Jurifdiction l'Amiral l'art l'article l'Edit du mois l'équipage l'Ordonnance ladite ledit lefdits lefquels livres d'amende Louis XIV maître Majefté maniere marchandifes marchandiſes marchands marine maritimes maritimo matelots mouffes n'eft navigation navire néceffaires négocians obfervé Officiers de l'Amirauté officiers mariniers Ordonnance paffé particulieres payer peine perfonnes ports préfent prifes propriétaire puiffe raifon refte Réglement Rochelle Royaume tion vaiffeaux voyage