Nouveau commentaire sur l'Ordonnance de la marine, du mois d'août 1681: où se trouve la conférence des anciennes ordonnances, des us & coutumes de la mer, tant du royaume que des pays étrangers, & des nouveaux réglemens concernans la navigation & le commerce maritime, avec des explications prises de l'esprit du texte, de l'usage, des décisions des tribunaux & des meilleurs auteurs qui ont écrit sur la jurisprudence nautique et des notes historiques & critiques, tirées la plupart des divers recueils de manuscrits conservés dans les dépôts publics, Volumen1Impr. Chirat, 1760 |
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... Mai . Arrêt qui confirme l'Ordonnance du 23 Décembre 1721 ; concernant les matelots qui défertent dans les colonies . T. 1 , liv . 2 , tit . 7 , art . 3 . pag . 508 , 509 . 1 1 1 1738 12 Juil . Arrêt en faveur des Huiffiers & xxxviij TABLE.
... Mai . Arrêt qui confirme l'Ordonnance du 23 Décembre 1721 ; concernant les matelots qui défertent dans les colonies . T. 1 , liv . 2 , tit . 7 , art . 3 . pag . 508 , 509 . 1 1 1 1738 12 Juil . Arrêt en faveur des Huiffiers & xxxviij TABLE.
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... Décembre audit an 1603 , portant défenfes à tous fujets , autres que ceux qui auroient pouvoir dudit fieur de Montz , » de trafiquer ès - dits pays depuis le Cap de Rofe » jufqu'au quarantieme degré , comprenant toute l'Acadie terré de ...
... Décembre audit an 1603 , portant défenfes à tous fujets , autres que ceux qui auroient pouvoir dudit fieur de Montz , » de trafiquer ès - dits pays depuis le Cap de Rofe » jufqu'au quarantieme degré , comprenant toute l'Acadie terré de ...
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... Décembre 1664 , par lequel , outre la compatibilité du commerce avec la nobleffe , il offrit diverfes récompenfes à ceux qui bâtiroient des vaiffeaux ou qui en acheteroient audeffus de cent tonneaux , pour leur faire faire des voyages ...
... Décembre 1664 , par lequel , outre la compatibilité du commerce avec la nobleffe , il offrit diverfes récompenfes à ceux qui bâtiroient des vaiffeaux ou qui en acheteroient audeffus de cent tonneaux , pour leur faire faire des voyages ...
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... Décembre 1674 . Il a été obfervé qu'avant les Arrêts des 10 Septembre 1668 & 12 Juin 1669 , cette compagnie , non - feulement donnoit les permiffions pour le com- merce de ces lfles ; mais encore délivroit les congés néceffaires pour ...
... Décembre 1674 . Il a été obfervé qu'avant les Arrêts des 10 Septembre 1668 & 12 Juin 1669 , cette compagnie , non - feulement donnoit les permiffions pour le com- merce de ces lfles ; mais encore délivroit les congés néceffaires pour ...
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... Décembre 1674 , le droit de trois pour cent fur les marchandises venant de l'Amérique , à quoi avoit été réduit celui de cinq pour cent établi dans l'origine , fe trouva dévolu au Roi , & continua d'être payé fous le nom de droit du ...
... Décembre 1674 , le droit de trois pour cent fur les marchandises venant de l'Amérique , à quoi avoit été réduit celui de cinq pour cent établi dans l'origine , fe trouva dévolu au Roi , & continua d'être payé fous le nom de droit du ...
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Términos y frases comunes
ainfi amendes Amiral Amirautés armateurs Arrêt du Confeil article auffi auront avoient avoit ayent bâtimens befoin c'eft c'eſt cabotage capitaine caufe charge d'Amiral charte-partie chofe ci-deffus Claffes colonies commerce Commiffaires Comte de Toulouſe conféquence confidérable confifcation Confignations conformément Confulat Confuls congé connoiffance contrats maritimes décharge Déclaration défenfes deftination difpofition dommages & intérêts dudit Edit efclaves eſt étoient étoit faifie fans fera feroient feront tenus fervice fervir feulement fieur figner foient foit fomme font fous fouvent François fret fuivant fujet Greffe de l'Amirauté ifles jufqu'à juftice jugemens Juges Jurifdiction l'Amiral l'art l'article l'Edit du mois l'équipage l'Ordonnance ladite ledit lefdits lefquels livres d'amende Louis XIV maître Majefté maniere marchandifes marchandiſes marchands marine maritimes maritimo matelots mouffes n'eft navigation navire néceffaires négocians obfervé Officiers de l'Amirauté officiers mariniers Ordonnance paffé particulieres payer peine perfonnes ports préfent prifes propriétaire puiffe raifon refte Réglement Rochelle Royaume tion vaiffeaux voyage