Nouveau commentaire sur l'Ordonnance de la marine, du mois d'août 1681: où se trouve la conférence des anciennes ordonnances, des us & coutumes de la mer, tant du royaume que des pays étrangers, & des nouveaux réglemens concernans la navigation & le commerce maritime, avec des explications prises de l'esprit du texte, de l'usage, des décisions des tribunaux & des meilleurs auteurs qui ont écrit sur la jurisprudence nautique et des notes historiques & critiques, tirées la plupart des divers recueils de manuscrits conservés dans les dépôts publics, Volumen1Impr. Chirat, 1760 |
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... juges des lieux , ou au tres perfonnes publiques , à peine de payer le quadruple des droits . L'art . 17 permet auffi la fortie par terre pour les pays étrangers , moyennant les précautions qui y font marquées ; mais cela ne regarde que ...
... juges des lieux , ou au tres perfonnes publiques , à peine de payer le quadruple des droits . L'art . 17 permet auffi la fortie par terre pour les pays étrangers , moyennant les précautions qui y font marquées ; mais cela ne regarde que ...
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... Juges royaux ordinaires continueroient de con- noître des matieres maritimes & d'Amirauté , à la charge néanmoins de faire tenir par leurs Greffiers des registres à part pour ces fortes d'affaires , afin de conferver les droits de l ...
... Juges royaux ordinaires continueroient de con- noître des matieres maritimes & d'Amirauté , à la charge néanmoins de faire tenir par leurs Greffiers des registres à part pour ces fortes d'affaires , afin de conferver les droits de l ...
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... Juges & Officiers de l'Amiral , & que l'art . 6 de la même Ordonnance » le confirma dans le droit de rece» voir au ferment , & d'inftituer lefdits Officiers qui auroient obtenu des pro» vifions du Roi , en leur faifant jurer de bien ...
... Juges & Officiers de l'Amiral , & que l'art . 6 de la même Ordonnance » le confirma dans le droit de rece» voir au ferment , & d'inftituer lefdits Officiers qui auroient obtenu des pro» vifions du Roi , en leur faifant jurer de bien ...
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... Juges d'Amirauté de confier à l'avenir aucunes defdites fonctions à d'autres qu'aux Officiers créés par ledit Edit pourvûs par le Roy fur la nomination de l'A◅ miral de France , contenant auffi une drogation à tous Edits & Arrêts ...
... Juges d'Amirauté de confier à l'avenir aucunes defdites fonctions à d'autres qu'aux Officiers créés par ledit Edit pourvûs par le Roy fur la nomination de l'A◅ miral de France , contenant auffi une drogation à tous Edits & Arrêts ...
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... Juges inferieurs pardevant les Juges de la Table de Marbre , dans pareils tems , fous le Sceau de l'Amiral ; qu'en effet l'Amiral s'étant oppofé à l'Edit de 1696. pour ce qui regardoit les Amirautés , l'établiffement n'a eu lieu dans ...
... Juges inferieurs pardevant les Juges de la Table de Marbre , dans pareils tems , fous le Sceau de l'Amiral ; qu'en effet l'Amiral s'étant oppofé à l'Edit de 1696. pour ce qui regardoit les Amirautés , l'établiffement n'a eu lieu dans ...
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Términos y frases comunes
ainfi amendes Amiral Amirautés armateurs Arrêt du Confeil article auffi auront avoient avoit ayent bâtimens befoin c'eft c'eſt cabotage capitaine caufe charge d'Amiral charte-partie chofe ci-deffus Claffes colonies commerce Commiffaires Comte de Toulouſe conféquence confidérable confifcation Confignations conformément Confulat Confuls congé connoiffance contrats maritimes décharge Déclaration défenfes deftination difpofition dommages & intérêts dudit Edit efclaves eſt étoient étoit faifie fans fera feroient feront tenus fervice fervir feulement fieur figner foient foit fomme font fous fouvent François fret fuivant fujet Greffe de l'Amirauté ifles jufqu'à juftice jugemens Juges Jurifdiction l'Amiral l'art l'article l'Edit du mois l'équipage l'Ordonnance ladite ledit lefdits lefquels livres d'amende Louis XIV maître Majefté maniere marchandifes marchandiſes marchands marine maritimes maritimo matelots mouffes n'eft navigation navire néceffaires négocians obfervé Officiers de l'Amirauté officiers mariniers Ordonnance paffé particulieres payer peine perfonnes ports préfent prifes propriétaire puiffe raifon refte Réglement Rochelle Royaume tion vaiffeaux voyage