Nouveau commentaire sur l'Ordonnance de la marine, du mois d'août 1681: où se trouve la conférence des anciennes ordonnances, des us & coutumes de la mer, tant du royaume que des pays étrangers, & des nouveaux réglemens concernans la navigation & le commerce maritime, avec des explications prises de l'esprit du texte, de l'usage, des décisions des tribunaux & des meilleurs auteurs qui ont écrit sur la jurisprudence nautique et des notes historiques & critiques, tirées la plupart des divers recueils de manuscrits conservés dans les dépôts publics, Volumen1Impr. Chirat, 1760 |
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... Majesté le referve le choix & provifion de tous les officiers de guerre & de finance qui ont employ & fonction ; favoir les VicesAmiraux , Lieutenans - Généraux , chefs - d'Efcadres , Capitaines de Vaiffeaux , Brûlots , Fregates ...
... Majesté le referve le choix & provifion de tous les officiers de guerre & de finance qui ont employ & fonction ; favoir les VicesAmiraux , Lieutenans - Généraux , chefs - d'Efcadres , Capitaines de Vaiffeaux , Brûlots , Fregates ...
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... Majesté dans les Illes & Pays de fa Conceffion , mis en poffeffion du dixième des prifes faites par fes Vaiffeaux , & mesme de donner des Commiffions pour armer en cour fe , ce qui a esté continué après la fuppreffion de ladite ...
... Majesté dans les Illes & Pays de fa Conceffion , mis en poffeffion du dixième des prifes faites par fes Vaiffeaux , & mesme de donner des Commiffions pour armer en cour fe , ce qui a esté continué après la fuppreffion de ladite ...
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... Majesté ait excepté jufques à préfentles Officiers des Amirautez de toutes les taxes qui ont esté faites en différens temps fur fes Officiers , attendu que la nomination en appartient aux Sieurs Amiraux de France , & que lorfque les ...
... Majesté ait excepté jufques à préfentles Officiers des Amirautez de toutes les taxes qui ont esté faites en différens temps fur fes Officiers , attendu que la nomination en appartient aux Sieurs Amiraux de France , & que lorfque les ...
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... Majesté ayant par fon Edit du mois d'Avril dernier , & Arrest du vingt - troifiéme du mefme mois ordonné que les Proprietaires & Engagiftes des Greffes des Prefidiaux , Elections , Bailliages , Sénéchauffées & autres Juftices ...
... Majesté ayant par fon Edit du mois d'Avril dernier , & Arrest du vingt - troifiéme du mefme mois ordonné que les Proprietaires & Engagiftes des Greffes des Prefidiaux , Elections , Bailliages , Sénéchauffées & autres Juftices ...
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... Majesté auroit ordonné que les droits de qua- tre fols pour livre attribués aux Receveurs & les deux fois aux Controlleurs leur feront payés ou- tre & pardeffus les épices , vacations , fabatines , droits & falaires que les Officiers ...
... Majesté auroit ordonné que les droits de qua- tre fols pour livre attribués aux Receveurs & les deux fois aux Controlleurs leur feront payés ou- tre & pardeffus les épices , vacations , fabatines , droits & falaires que les Officiers ...
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Términos y frases comunes
ainfi amendes Amiral Amirautés armateurs Arrêt du Confeil article auffi auront avoient avoit ayent bâtimens befoin c'eft c'eſt cabotage capitaine caufe charge d'Amiral charte-partie chofe ci-deffus Claffes colonies commerce Commiffaires Comte de Toulouſe conféquence confidérable confifcation Confignations conformément Confulat Confuls congé connoiffance contrats maritimes décharge Déclaration défenfes deftination difpofition dommages & intérêts dudit Edit efclaves eſt étoient étoit faifie fans fera feroient feront tenus fervice fervir feulement fieur figner foient foit fomme font fous fouvent François fret fuivant fujet Greffe de l'Amirauté ifles jufqu'à juftice jugemens Juges Jurifdiction l'Amiral l'art l'article l'Edit du mois l'équipage l'Ordonnance ladite ledit lefdits lefquels livres d'amende Louis XIV maître Majefté maniere marchandifes marchandiſes marchands marine maritimes maritimo matelots mouffes n'eft navigation navire néceffaires négocians obfervé Officiers de l'Amirauté officiers mariniers Ordonnance paffé particulieres payer peine perfonnes ports préfent prifes propriétaire puiffe raifon refte Réglement Rochelle Royaume tion vaiffeaux voyage