Nouveau commentaire sur l'Ordonnance de la marine, du mois d'août 1681: où se trouve la conférence des anciennes ordonnances, des us & coutumes de la mer, tant du royaume que des pays étrangers, & des nouveaux réglemens concernans la navigation & le commerce maritime, avec des explications prises de l'esprit du texte, de l'usage, des décisions des tribunaux & des meilleurs auteurs qui ont écrit sur la jurisprudence nautique et des notes historiques & critiques, tirées la plupart des divers recueils de manuscrits conservés dans les dépôts publics, Volumen1Impr. Chirat, 1760 |
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... ainsi prefcrit par le Réglement du 9 ou 12 Juillet 1670 . Les pavillons des vaiffeaux marchands , font réglés par le titre 3 de la même Ordonnance . L'article 1 porte , relativement audit Réglement de 1670 & à l'Ordonnance du 9 Octobre ...
... ainsi prefcrit par le Réglement du 9 ou 12 Juillet 1670 . Les pavillons des vaiffeaux marchands , font réglés par le titre 3 de la même Ordonnance . L'article 1 porte , relativement audit Réglement de 1670 & à l'Ordonnance du 9 Octobre ...
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... ainsi que je voudrois trancher ces fortes de queftions . Quant aux fociétés ayant pour objet le commerce maritime , il y a auffi une distinction à faire . Ou il s'agit d'une fociété d'armement de vaiffeau en commun , d'une pacotille ...
... ainsi que je voudrois trancher ces fortes de queftions . Quant aux fociétés ayant pour objet le commerce maritime , il y a auffi une distinction à faire . Ou il s'agit d'une fociété d'armement de vaiffeau en commun , d'une pacotille ...
Página 245
... ainsi ftipulé réciproquement par les traités de Risvik & d'Utrecht ; & cela par une nouvelle convention , le contraire ayant lieu auparavant , comme il réfulte de l'article 34 du traité de commerce conclu à Nimegue avec les Etats ...
... ainsi ftipulé réciproquement par les traités de Risvik & d'Utrecht ; & cela par une nouvelle convention , le contraire ayant lieu auparavant , comme il réfulte de l'article 34 du traité de commerce conclu à Nimegue avec les Etats ...
Página 259
... 'il étoit premier Miniftre , qu'il faifoit ainsi des Ordonnances & réglemens fur le fait de l'Amirauté ; c'étoit en vertu des prérogatives de fa charge de Grand - Maître & fur Kkij LIV . I. TIT . X. des Congés & Rapports . ART . I. 259.
... 'il étoit premier Miniftre , qu'il faifoit ainsi des Ordonnances & réglemens fur le fait de l'Amirauté ; c'étoit en vertu des prérogatives de fa charge de Grand - Maître & fur Kkij LIV . I. TIT . X. des Congés & Rapports . ART . I. 259.
Página 273
... ainsi qu'à l'original : Car tel elt notre plaifir , & afin que ce fuit chofe ferme & ftable à toujours nous y avons fait mettre notre Scel . Donné à Paris au mois de Février , l'an de grace mil fept cent feize , & de notre regne le ...
... ainsi qu'à l'original : Car tel elt notre plaifir , & afin que ce fuit chofe ferme & ftable à toujours nous y avons fait mettre notre Scel . Donné à Paris au mois de Février , l'an de grace mil fept cent feize , & de notre regne le ...
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Términos y frases comunes
ainfi amendes Amiral Amirautés armateurs Arrêt du Confeil article auffi auront avoient avoit ayent bâtimens befoin c'eft c'eſt cabotage capitaine caufe charge d'Amiral charte-partie chofe ci-deffus Claffes colonies commerce Commiffaires Comte de Toulouſe conféquence confidérable confifcation Confignations conformément Confulat Confuls congé connoiffance contrats maritimes décharge Déclaration défenfes deftination difpofition dommages & intérêts dudit Edit efclaves eſt étoient étoit faifie fans fera feroient feront tenus fervice fervir feulement fieur figner foient foit fomme font fous fouvent François fret fuivant fujet Greffe de l'Amirauté ifles jufqu'à juftice jugemens Juges Jurifdiction l'Amiral l'art l'article l'Edit du mois l'équipage l'Ordonnance ladite ledit lefdits lefquels livres d'amende Louis XIV maître Majefté maniere marchandifes marchandiſes marchands marine maritimes maritimo matelots mouffes n'eft navigation navire néceffaires négocians obfervé Officiers de l'Amirauté officiers mariniers Ordonnance paffé particulieres payer peine perfonnes ports préfent prifes propriétaire puiffe raifon refte Réglement Rochelle Royaume tion vaiffeaux voyage