Nouveau commentaire sur l'Ordonnance de la marine, du mois d'août 1681: où se trouve la conférence des anciennes ordonnances, des us & coutumes de la mer, tant du royaume que des pays étrangers, & des nouveaux réglemens concernans la navigation & le commerce maritime, avec des explications prises de l'esprit du texte, de l'usage, des décisions des tribunaux & des meilleurs auteurs qui ont écrit sur la jurisprudence nautique et des notes historiques & critiques, tirées la plupart des divers recueils de manuscrits conservés dans les dépôts publics, Volumen1Impr. Chirat, 1760 |
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... article 2 , titre 3 ci - après . Notre article néanmoins ne dit rien des amendes qui y feront prononcées , fur quoi on peut demander , fi elles doivent appartenir pour le tout à M. l'Amiral , ou pour moitié feulement , à l'exemple de ...
... article 2 , titre 3 ci - après . Notre article néanmoins ne dit rien des amendes qui y feront prononcées , fur quoi on peut demander , fi elles doivent appartenir pour le tout à M. l'Amiral , ou pour moitié feulement , à l'exemple de ...
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... article ne parle pas de confifcation , l'omiffion eft réparée par l'article 1 du tit . 10 ci - après , qui ordonne précisément la confifcation de tout vaiffeau qui fortira d'un port du Royaume fans congé de l'Amiral . Or cette ...
... article ne parle pas de confifcation , l'omiffion eft réparée par l'article 1 du tit . 10 ci - après , qui ordonne précisément la confifcation de tout vaiffeau qui fortira d'un port du Royaume fans congé de l'Amiral . Or cette ...
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... ARTICLE XIII . AISONS défenfes à tous Gouverneurs de nos Provinces , Lieu- FA tenans Généraux , Gouverneurs particuliers des Places & autres Officiers de guerre , de donner aucuns Congés , Paffe - ports & Sauf- conduits pour aller en ...
... ARTICLE XIII . AISONS défenfes à tous Gouverneurs de nos Provinces , Lieu- FA tenans Généraux , Gouverneurs particuliers des Places & autres Officiers de guerre , de donner aucuns Congés , Paffe - ports & Sauf- conduits pour aller en ...
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... article 6 . Ce n'eft pas feulement des corps noyés trouvés dans les endroits dé- fignés par cet article , que l'Amirauté a droit de faire la levée par privilege exclufif ; c'est encore des corps de ceux qui ont été tués dans les mêmes ...
... article 6 . Ce n'eft pas feulement des corps noyés trouvés dans les endroits dé- fignés par cet article , que l'Amirauté a droit de faire la levée par privilege exclufif ; c'est encore des corps de ceux qui ont été tués dans les mêmes ...
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... article 1 , que les procès - verbaux des commis des Fermiers & des Huiffiers vifiteurs & les autres pieces & procédures feront déposées aux Greffes des Amirautés . Article 2 , que la répétition des procès - verbaux & l'inftruction des ...
... article 1 , que les procès - verbaux des commis des Fermiers & des Huiffiers vifiteurs & les autres pieces & procédures feront déposées aux Greffes des Amirautés . Article 2 , que la répétition des procès - verbaux & l'inftruction des ...
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Términos y frases comunes
ainfi amendes Amiral Amirautés armateurs Arrêt du Confeil article auffi auront avoient avoit ayent bâtimens befoin c'eft c'eſt cabotage capitaine caufe charge d'Amiral charte-partie chofe ci-deffus Claffes colonies commerce Commiffaires Comte de Toulouſe conféquence confidérable confifcation Confignations conformément Confulat Confuls congé connoiffance contrats maritimes décharge Déclaration défenfes deftination difpofition dommages & intérêts dudit Edit efclaves eſt étoient étoit faifie fans fera feroient feront tenus fervice fervir feulement fieur figner foient foit fomme font fous fouvent François fret fuivant fujet Greffe de l'Amirauté ifles jufqu'à juftice jugemens Juges Jurifdiction l'Amiral l'art l'article l'Edit du mois l'équipage l'Ordonnance ladite ledit lefdits lefquels livres d'amende Louis XIV maître Majefté maniere marchandifes marchandiſes marchands marine maritimes maritimo matelots mouffes n'eft navigation navire néceffaires négocians obfervé Officiers de l'Amirauté officiers mariniers Ordonnance paffé particulieres payer peine perfonnes ports préfent prifes propriétaire puiffe raifon refte Réglement Rochelle Royaume tion vaiffeaux voyage