Nouveau commentaire sur l'Ordonnance de la marine, du mois d'août 1681: où se trouve la conférence des anciennes ordonnances, des us & coutumes de la mer, tant du royaume que des pays étrangers, & des nouveaux réglemens concernans la navigation & le commerce maritime, avec des explications prises de l'esprit du texte, de l'usage, des décisions des tribunaux & des meilleurs auteurs qui ont écrit sur la jurisprudence nautique et des notes historiques & critiques, tirées la plupart des divers recueils de manuscrits conservés dans les dépôts publics, Volumen1Impr. Chirat, 1760 |
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... avoit déjà mérité le titre de législateur de la France , à la faveur des Ordonnances de 1667 , 1669 , 1670 & 1673 qu'il avoit publiées pour réformer l'administration de la justice , tant au civil qu'au criminel , & fixer la ...
... avoit déjà mérité le titre de législateur de la France , à la faveur des Ordonnances de 1667 , 1669 , 1670 & 1673 qu'il avoit publiées pour réformer l'administration de la justice , tant au civil qu'au criminel , & fixer la ...
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... avoit été pratiqué avant cette Ordonnance , auffi - bien que des prodigieux changemens intervenus depuis , principalement en ce qui concerne l'ordre de la police maritime , les devoirs & les obligations des négocians armateurs , des ...
... avoit été pratiqué avant cette Ordonnance , auffi - bien que des prodigieux changemens intervenus depuis , principalement en ce qui concerne l'ordre de la police maritime , les devoirs & les obligations des négocians armateurs , des ...
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... avoit déjà mérité le titre de législateur de la France , à la faveur des Ordonnances de 1667 , 1669 , 1670 & 1673 qu'il avoit publiées pour réformer l'adminiftration de la juftice , tant au civil qu'au criminel , & fixer la ...
... avoit déjà mérité le titre de législateur de la France , à la faveur des Ordonnances de 1667 , 1669 , 1670 & 1673 qu'il avoit publiées pour réformer l'adminiftration de la juftice , tant au civil qu'au criminel , & fixer la ...
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... avoit de bon , ajouter ce qui avoit échappé à la prévoyance des premiers fondateurs du droit maritime . Il n'y avoit affurément que des génies nés pour la légiflation qui puffent en pareilles circonftances produire cet admirable corps ...
... avoit de bon , ajouter ce qui avoit échappé à la prévoyance des premiers fondateurs du droit maritime . Il n'y avoit affurément que des génies nés pour la légiflation qui puffent en pareilles circonftances produire cet admirable corps ...
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... avoit aucun droit fur l'ifle d'Oleron , qui n'a paffé au pou- voir des Rois d'Angleterre que par le mariage de la Reine Eléonor Ducheffe d'Aquitaine , avec Henri Duc de Normandie , depuis Roi d'Angleterre fous le nom d'Henri II . duquel ...
... avoit aucun droit fur l'ifle d'Oleron , qui n'a paffé au pou- voir des Rois d'Angleterre que par le mariage de la Reine Eléonor Ducheffe d'Aquitaine , avec Henri Duc de Normandie , depuis Roi d'Angleterre fous le nom d'Henri II . duquel ...
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Términos y frases comunes
ainfi amendes Amiral Amirautés armateurs Arrêt du Confeil article auffi auront avoient avoit ayent bâtimens befoin c'eft c'eſt cabotage capitaine caufe charge d'Amiral charte-partie chofe ci-deffus Claffes colonies commerce Commiffaires Comte de Toulouſe conféquence confidérable confifcation Confignations conformément Confulat Confuls congé connoiffance contrats maritimes décharge Déclaration défenfes deftination difpofition dommages & intérêts dudit Edit efclaves eſt étoient étoit faifie fans fera feroient feront tenus fervice fervir feulement fieur figner foient foit fomme font fous fouvent François fret fuivant fujet Greffe de l'Amirauté ifles jufqu'à juftice jugemens Juges Jurifdiction l'Amiral l'art l'article l'Edit du mois l'équipage l'Ordonnance ladite ledit lefdits lefquels livres d'amende Louis XIV maître Majefté maniere marchandifes marchandiſes marchands marine maritimes maritimo matelots mouffes n'eft navigation navire néceffaires négocians obfervé Officiers de l'Amirauté officiers mariniers Ordonnance paffé particulieres payer peine perfonnes ports préfent prifes propriétaire puiffe raifon refte Réglement Rochelle Royaume tion vaiffeaux voyage