Nouveau commentaire sur l'Ordonnance de la marine, du mois d'août 1681: où se trouve la conférence des anciennes ordonnances, des us & coutumes de la mer, tant du royaume que des pays étrangers, & des nouveaux réglemens concernans la navigation & le commerce maritime, avec des explications prises de l'esprit du texte, de l'usage, des décisions des tribunaux & des meilleurs auteurs qui ont écrit sur la jurisprudence nautique et des notes historiques & critiques, tirées la plupart des divers recueils de manuscrits conservés dans les dépôts publics, Volumen1Impr. Chirat, 1760 |
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... confiscation des marchandifes & de 500 liv . d'amende aux termes de l'art . 7 . L'art . 8 ordonne que les marchandifes ne pourront être embarquées qu'elles n'ayent été vifitées & vérifiées par les commis . Suivant l'art . 9 , ces ...
... confiscation des marchandifes & de 500 liv . d'amende aux termes de l'art . 7 . L'art . 8 ordonne que les marchandifes ne pourront être embarquées qu'elles n'ayent été vifitées & vérifiées par les commis . Suivant l'art . 9 , ces ...
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... confiscation , ne fe font jamais que par repréfailles , & qu'il eft de regle que le dixieme des prifes qui fe font en vertu de lettres de représail- les , eft dû à l'Amiral tout comme des prifes faites en pleine guerre . C'eft la ...
... confiscation , ne fe font jamais que par repréfailles , & qu'il eft de regle que le dixieme des prifes qui fe font en vertu de lettres de représail- les , eft dû à l'Amiral tout comme des prifes faites en pleine guerre . C'eft la ...
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... Confiscations y font exprimées , ce qui l'oblige d'avoir recours à Sa Majeité , Tome I. > , , à ce qu'il lui plaife , ordonner qu'il jouira conformement audit Réglement du 12 Novem- bre 1669 des amendes , confiscations , & tous autres ...
... Confiscations y font exprimées , ce qui l'oblige d'avoir recours à Sa Majeité , Tome I. > , , à ce qu'il lui plaife , ordonner qu'il jouira conformement audit Réglement du 12 Novem- bre 1669 des amendes , confiscations , & tous autres ...
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... confiscations résultantes des faifies pour caufe de contrebande , leur rapporteroient un produit beaucoup plus confidérable que celui qu'elles donneroient à M. l'Amiral , propoferent une efpece d'abonnement , au moyen duquel ces amendes ...
... confiscations résultantes des faifies pour caufe de contrebande , leur rapporteroient un produit beaucoup plus confidérable que celui qu'elles donneroient à M. l'Amiral , propoferent une efpece d'abonnement , au moyen duquel ces amendes ...
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... confiscations , il lui fera payé tous les ans au premier Janvier de chaque année , par l'adjudicataire des fermes , la fomme de 20000 liv . & fans qu'à cette occafion le fermier puiffe prétendre aucun droit ni connoiffance fur les ...
... confiscations , il lui fera payé tous les ans au premier Janvier de chaque année , par l'adjudicataire des fermes , la fomme de 20000 liv . & fans qu'à cette occafion le fermier puiffe prétendre aucun droit ni connoiffance fur les ...
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Términos y frases comunes
ainfi amendes Amiral Amirautés armateurs Arrêt du Confeil article auffi auront avoient avoit ayent bâtimens befoin c'eft c'eſt cabotage capitaine caufe charge d'Amiral charte-partie chofe ci-deffus Claffes colonies commerce Commiffaires Comte de Toulouſe conféquence confidérable confifcation Confignations conformément Confulat Confuls congé connoiffance contrats maritimes décharge Déclaration défenfes deftination difpofition dommages & intérêts dudit Edit efclaves eſt étoient étoit faifie fans fera feroient feront tenus fervice fervir feulement fieur figner foient foit fomme font fous fouvent François fret fuivant fujet Greffe de l'Amirauté ifles jufqu'à juftice jugemens Juges Jurifdiction l'Amiral l'art l'article l'Edit du mois l'équipage l'Ordonnance ladite ledit lefdits lefquels livres d'amende Louis XIV maître Majefté maniere marchandifes marchandiſes marchands marine maritimes maritimo matelots mouffes n'eft navigation navire néceffaires négocians obfervé Officiers de l'Amirauté officiers mariniers Ordonnance paffé particulieres payer peine perfonnes ports préfent prifes propriétaire puiffe raifon refte Réglement Rochelle Royaume tion vaiffeaux voyage