Nouveau commentaire sur l'Ordonnance de la marine, du mois d'août 1681: où se trouve la conférence des anciennes ordonnances, des us & coutumes de la mer, tant du royaume que des pays étrangers, & des nouveaux réglemens concernans la navigation & le commerce maritime, avec des explications prises de l'esprit du texte, de l'usage, des décisions des tribunaux & des meilleurs auteurs qui ont écrit sur la jurisprudence nautique et des notes historiques & critiques, tirées la plupart des divers recueils de manuscrits conservés dans les dépôts publics, Volumen1Impr. Chirat, 1760 |
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... d'amende & de prifon contre les Capitaines ou autres contrevenans , & de trois ans de galeres en cas de récidive ; laquelle Ordonnance , fondée fur les principes de ce commerce , est toujours reftée dans fa force , comme n'ayant pas été ...
... d'amende & de prifon contre les Capitaines ou autres contrevenans , & de trois ans de galeres en cas de récidive ; laquelle Ordonnance , fondée fur les principes de ce commerce , est toujours reftée dans fa force , comme n'ayant pas été ...
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... d'amende . L'art . 19 fixe les droits dûs fur les marchandifes , lorfqu'elles fe confomment dans le Royaume ; lefquels droits font dûs au fermier des cinq groffes fermes , fauf celui du domaine d'occident fur les fucres brut & terré ...
... d'amende . L'art . 19 fixe les droits dûs fur les marchandifes , lorfqu'elles fe confomment dans le Royaume ; lefquels droits font dûs au fermier des cinq groffes fermes , fauf celui du domaine d'occident fur les fucres brut & terré ...
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... amendes , épices & vacations , & du payement des droits y attribués avec défenfes à Antoine Montigny & tous autres d'en faire les fonctions , à peine de 3000 liv . d'amende , fauf à être pourvu à leur remboursement s'il y échoit . Du 6 ...
... amendes , épices & vacations , & du payement des droits y attribués avec défenfes à Antoine Montigny & tous autres d'en faire les fonctions , à peine de 3000 liv . d'amende , fauf à être pourvu à leur remboursement s'il y échoit . Du 6 ...
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... amendes & épices & du payement des droits y attribués , en conféquence faire défenses audit Montigny & à tous autres de s'immifcer dans les fonctions defdites Offices à peine de 3000 liv . d'amende & de tous dépens dommages & intérêts ...
... amendes & épices & du payement des droits y attribués , en conféquence faire défenses audit Montigny & à tous autres de s'immifcer dans les fonctions defdites Offices à peine de 3000 liv . d'amende & de tous dépens dommages & intérêts ...
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... d'amende . Du 13 Mars 1717 . Extrait des Regiftres du Confeil d'Etat . 1 T 1 1 ARREST DU CONSEIL D'ETAT , Qui a débouté le Receveur. fuppreffion defdits Offices , & réduction des droits aux deux tiers , pour eftre levez dans la fuite au ...
... d'amende . Du 13 Mars 1717 . Extrait des Regiftres du Confeil d'Etat . 1 T 1 1 ARREST DU CONSEIL D'ETAT , Qui a débouté le Receveur. fuppreffion defdits Offices , & réduction des droits aux deux tiers , pour eftre levez dans la fuite au ...
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Términos y frases comunes
ainfi amendes Amiral Amirautés armateurs Arrêt du Confeil article auffi auront avoient avoit ayent bâtimens befoin c'eft c'eſt cabotage capitaine caufe charge d'Amiral charte-partie chofe ci-deffus Claffes colonies commerce Commiffaires Comte de Toulouſe conféquence confidérable confifcation Confignations conformément Confulat Confuls congé connoiffance contrats maritimes décharge Déclaration défenfes deftination difpofition dommages & intérêts dudit Edit efclaves eſt étoient étoit faifie fans fera feroient feront tenus fervice fervir feulement fieur figner foient foit fomme font fous fouvent François fret fuivant fujet Greffe de l'Amirauté ifles jufqu'à juftice jugemens Juges Jurifdiction l'Amiral l'art l'article l'Edit du mois l'équipage l'Ordonnance ladite ledit lefdits lefquels livres d'amende Louis XIV maître Majefté maniere marchandifes marchandiſes marchands marine maritimes maritimo matelots mouffes n'eft navigation navire néceffaires négocians obfervé Officiers de l'Amirauté officiers mariniers Ordonnance paffé particulieres payer peine perfonnes ports préfent prifes propriétaire puiffe raifon refte Réglement Rochelle Royaume tion vaiffeaux voyage