Nouveau commentaire sur l'Ordonnance de la marine, du mois d'août 1681: où se trouve la conférence des anciennes ordonnances, des us & coutumes de la mer, tant du royaume que des pays étrangers, & des nouveaux réglemens concernans la navigation & le commerce maritime, avec des explications prises de l'esprit du texte, de l'usage, des décisions des tribunaux & des meilleurs auteurs qui ont écrit sur la jurisprudence nautique et des notes historiques & critiques, tirées la plupart des divers recueils de manuscrits conservés dans les dépôts publics, Volumen1Impr. Chirat, 1760 |
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... défenses n'étoient que fur peine de confifcation du vaiffeau & des marchandises avec amende arbitraire ; lettre de M. le Comte de Toulouse du 14 Décembre 1715 . Défenfes auffi par l'article 27 de nos Lettres patentes , de nos Lettres ...
... défenses n'étoient que fur peine de confifcation du vaiffeau & des marchandises avec amende arbitraire ; lettre de M. le Comte de Toulouse du 14 Décembre 1715 . Défenfes auffi par l'article 27 de nos Lettres patentes , de nos Lettres ...
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... défenses à tous les Officiers pourvus ou nommés par l'Amiral de faire aucun exercice defdits offices qu'après avoir obtenu des provifions du Roi , & s'être fait inftaller en conféquence ?. Ce qui fait naître le doute c'eft qu'il n'en ...
... défenses à tous les Officiers pourvus ou nommés par l'Amiral de faire aucun exercice defdits offices qu'après avoir obtenu des provifions du Roi , & s'être fait inftaller en conféquence ?. Ce qui fait naître le doute c'eft qu'il n'en ...
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... défenses aux Gouverneurs d'y prétendre aucun droit d'Amirauté fous quelque prétexte que ce fût . Dans l'origine , la Compagnie des Indes Occidentales avoit les droits d'Amirauté dans les Ifles & pays de fa conceffion , & après la ...
... défenses aux Gouverneurs d'y prétendre aucun droit d'Amirauté fous quelque prétexte que ce fût . Dans l'origine , la Compagnie des Indes Occidentales avoit les droits d'Amirauté dans les Ifles & pays de fa conceffion , & après la ...
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... défenses audit Mignard & à tous autres de les comprendre dans les Eftats & Rôles des Taxes qu'ils prefenteront au Confeil pour y eftre arreftez . Va ladite Requefte , la Déclaration du 8. Novembre 1640. portant que fa Majefté n'avoit ...
... défenses audit Mignard & à tous autres de les comprendre dans les Eftats & Rôles des Taxes qu'ils prefenteront au Confeil pour y eftre arreftez . Va ladite Requefte , la Déclaration du 8. Novembre 1640. portant que fa Majefté n'avoit ...
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... défenses audit Montigny & à tous autres de s'immifcer dans les fonctions defdites Offices à peine de 3000 liv . d'amende & de tous dépens dommages & intérêts . Va ladite Requête fignée de Clavier , Avocat du Comte de Toulouse , ensemble ...
... défenses audit Montigny & à tous autres de s'immifcer dans les fonctions defdites Offices à peine de 3000 liv . d'amende & de tous dépens dommages & intérêts . Va ladite Requête fignée de Clavier , Avocat du Comte de Toulouse , ensemble ...
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Términos y frases comunes
ainfi amendes Amiral Amirautés armateurs Arrêt du Confeil article auffi auront avoient avoit ayent bâtimens befoin c'eft c'eſt cabotage capitaine caufe charge d'Amiral charte-partie chofe ci-deffus Claffes colonies commerce Commiffaires Comte de Toulouſe conféquence confidérable confifcation Confignations conformément Confulat Confuls congé connoiffance contrats maritimes décharge Déclaration défenfes deftination difpofition dommages & intérêts dudit Edit efclaves eſt étoient étoit faifie fans fera feroient feront tenus fervice fervir feulement fieur figner foient foit fomme font fous fouvent François fret fuivant fujet Greffe de l'Amirauté ifles jufqu'à juftice jugemens Juges Jurifdiction l'Amiral l'art l'article l'Edit du mois l'équipage l'Ordonnance ladite ledit lefdits lefquels livres d'amende Louis XIV maître Majefté maniere marchandifes marchandiſes marchands marine maritimes maritimo matelots mouffes n'eft navigation navire néceffaires négocians obfervé Officiers de l'Amirauté officiers mariniers Ordonnance paffé particulieres payer peine perfonnes ports préfent prifes propriétaire puiffe raifon refte Réglement Rochelle Royaume tion vaiffeaux voyage