Nouveau commentaire sur l'Ordonnance de la marine, du mois d'août 1681: où se trouve la conférence des anciennes ordonnances, des us & coutumes de la mer, tant du royaume que des pays étrangers, & des nouveaux réglemens concernans la navigation & le commerce maritime, avec des explications prises de l'esprit du texte, de l'usage, des décisions des tribunaux & des meilleurs auteurs qui ont écrit sur la jurisprudence nautique et des notes historiques & critiques, tirées la plupart des divers recueils de manuscrits conservés dans les dépôts publics, Volumen1Impr. Chirat, 1760 |
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... fret ; & non - feulement ils le perçoivent de cette maniere ; mais même ce qui eft un abus encore plus criant , ils le prennent fur tous les articles de la charte - partie , quoiqu'il n'y ait quelquefois d'ufage à en faire en juftice ...
... fret ; & non - feulement ils le perçoivent de cette maniere ; mais même ce qui eft un abus encore plus criant , ils le prennent fur tous les articles de la charte - partie , quoiqu'il n'y ait quelquefois d'ufage à en faire en juftice ...
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... fret & naulage des Vaiffeaux . Auffi , à peine cette Ordonnance fut - elle publiée , que Mr. le Comte de Vermandois alors Amiral de France , fe pourvut au Confeil d'Etat du Roi par requête en oppofition contre cet article ; oppofition ...
... fret & naulage des Vaiffeaux . Auffi , à peine cette Ordonnance fut - elle publiée , que Mr. le Comte de Vermandois alors Amiral de France , fe pourvut au Confeil d'Etat du Roi par requête en oppofition contre cet article ; oppofition ...
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... fret & le nauobligations & contrats concernant le commerce de la mer , lage des vaiffeaux ; pour iceux vus & examinés , & à fon rapport au Confeil , leur être fait droit ainfi qu'il appartiendroit . Et cependant Sa Majefté a furfis ...
... fret & le nauobligations & contrats concernant le commerce de la mer , lage des vaiffeaux ; pour iceux vus & examinés , & à fon rapport au Confeil , leur être fait droit ainfi qu'il appartiendroit . Et cependant Sa Majefté a furfis ...
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... fret , & autre chofe eft l'action pour en demander le payement . Ainfi quoique aux termes dudit art . 24 , le privilege du fret foit perdu quinze jours après la délivrance des marchandises , & même plutôt , fi elles ont paffé en main ...
... fret , & autre chofe eft l'action pour en demander le payement . Ainfi quoique aux termes dudit art . 24 , le privilege du fret foit perdu quinze jours après la délivrance des marchandises , & même plutôt , fi elles ont paffé en main ...
Página 300
... fret fans avoir protefté pour ses avaries , il eft non - recevable tout de même à les prétendre dans la fuite . Mais favoir s'il faut qu'il protefte précisément dans le moment qu'il reçoit fon fret , ou qu'il faffe réferve des avaries ...
... fret fans avoir protefté pour ses avaries , il eft non - recevable tout de même à les prétendre dans la fuite . Mais favoir s'il faut qu'il protefte précisément dans le moment qu'il reçoit fon fret , ou qu'il faffe réferve des avaries ...
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Términos y frases comunes
ainfi amendes Amiral Amirautés armateurs Arrêt du Confeil article auffi auront avoient avoit ayent bâtimens befoin c'eft c'eſt cabotage capitaine caufe charge d'Amiral charte-partie chofe ci-deffus Claffes colonies commerce Commiffaires Comte de Toulouſe conféquence confidérable confifcation Confignations conformément Confulat Confuls congé connoiffance contrats maritimes décharge Déclaration défenfes deftination difpofition dommages & intérêts dudit Edit efclaves eſt étoient étoit faifie fans fera feroient feront tenus fervice fervir feulement fieur figner foient foit fomme font fous fouvent François fret fuivant fujet Greffe de l'Amirauté ifles jufqu'à juftice jugemens Juges Jurifdiction l'Amiral l'art l'article l'Edit du mois l'équipage l'Ordonnance ladite ledit lefdits lefquels livres d'amende Louis XIV maître Majefté maniere marchandifes marchandiſes marchands marine maritimes maritimo matelots mouffes n'eft navigation navire néceffaires négocians obfervé Officiers de l'Amirauté officiers mariniers Ordonnance paffé particulieres payer peine perfonnes ports préfent prifes propriétaire puiffe raifon refte Réglement Rochelle Royaume tion vaiffeaux voyage