Nouveau commentaire sur l'Ordonnance de la marine, du mois d'août 1681: où se trouve la conférence des anciennes ordonnances, des us & coutumes de la mer, tant du royaume que des pays étrangers, & des nouveaux réglemens concernans la navigation & le commerce maritime, avec des explications prises de l'esprit du texte, de l'usage, des décisions des tribunaux & des meilleurs auteurs qui ont écrit sur la jurisprudence nautique et des notes historiques & critiques, tirées la plupart des divers recueils de manuscrits conservés dans les dépôts publics, Volumen1Impr. Chirat, 1760 |
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... jour de Septembre 1102 ou 1111 , entre le Roi Louis & le Comte de Tou- loufe , qui promirent de les faire garder & obferver . Mais il y a erreur dans l'une & l'autre date , puisqu'il y eft queftion de Louis VII , & que ce Prince n ...
... jour de Septembre 1102 ou 1111 , entre le Roi Louis & le Comte de Tou- loufe , qui promirent de les faire garder & obferver . Mais il y a erreur dans l'une & l'autre date , puisqu'il y eft queftion de Louis VII , & que ce Prince n ...
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... jour que les marchandises auront été mifes dans l'entrepôt . Mais il s'eft élevé fur cela une difficulté en 1750 , par rapport aux vins de Bordeaux . Le fermier prétendoit , contre ce qui s'étoit pratiqué jufques - là , que l'année ...
... jour que les marchandises auront été mifes dans l'entrepôt . Mais il s'eft élevé fur cela une difficulté en 1750 , par rapport aux vins de Bordeaux . Le fermier prétendoit , contre ce qui s'étoit pratiqué jufques - là , que l'année ...
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... jour de l'entrepôt dans le port de la destination des marchandifes pour les colonies . La conteftation portée devant le Juge des Traites de la Rochelle , il décida en faveur du fermier , & en conféquence , par fentence du 3 Mars 1752 ...
... jour de l'entrepôt dans le port de la destination des marchandifes pour les colonies . La conteftation portée devant le Juge des Traites de la Rochelle , il décida en faveur du fermier , & en conféquence , par fentence du 3 Mars 1752 ...
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... jour même de la mort de Coligny . Il fut reçu au Parlement le 5 Septembre fuivant . XXXI . Charles de Lorraine , Duc de Mayenne , fous Henri III . 28 Avril 1578 , fur la démiffion du précédent . XXXII . Anne , Duc de Joyeuse , premier ...
... jour même de la mort de Coligny . Il fut reçu au Parlement le 5 Septembre fuivant . XXXI . Charles de Lorraine , Duc de Mayenne , fous Henri III . 28 Avril 1578 , fur la démiffion du précédent . XXXII . Anne , Duc de Joyeuse , premier ...
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... jour de Mars mil fix cens quatre - vingt - quinze . Signé , PHELY PEAUX . PAR LA GRACE DE DIEU , ROY DE · FRANCE ET DE NAVARRE Comte de Provence , Forcalquier & terres adjacentes , au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis , Sa ...
... jour de Mars mil fix cens quatre - vingt - quinze . Signé , PHELY PEAUX . PAR LA GRACE DE DIEU , ROY DE · FRANCE ET DE NAVARRE Comte de Provence , Forcalquier & terres adjacentes , au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis , Sa ...
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Términos y frases comunes
ainfi amendes Amiral Amirautés armateurs Arrêt du Confeil article auffi auront avoient avoit ayent bâtimens befoin c'eft c'eſt cabotage capitaine caufe charge d'Amiral charte-partie chofe ci-deffus Claffes colonies commerce Commiffaires Comte de Toulouſe conféquence confidérable confifcation Confignations conformément Confulat Confuls congé connoiffance contrats maritimes décharge Déclaration défenfes deftination difpofition dommages & intérêts dudit Edit efclaves eſt étoient étoit faifie fans fera feroient feront tenus fervice fervir feulement fieur figner foient foit fomme font fous fouvent François fret fuivant fujet Greffe de l'Amirauté ifles jufqu'à juftice jugemens Juges Jurifdiction l'Amiral l'art l'article l'Edit du mois l'équipage l'Ordonnance ladite ledit lefdits lefquels livres d'amende Louis XIV maître Majefté maniere marchandifes marchandiſes marchands marine maritimes maritimo matelots mouffes n'eft navigation navire néceffaires négocians obfervé Officiers de l'Amirauté officiers mariniers Ordonnance paffé particulieres payer peine perfonnes ports préfent prifes propriétaire puiffe raifon refte Réglement Rochelle Royaume tion vaiffeaux voyage