Nouveau commentaire sur l'Ordonnance de la marine, du mois d'août 1681: où se trouve la conférence des anciennes ordonnances, des us & coutumes de la mer, tant du royaume que des pays étrangers, & des nouveaux réglemens concernans la navigation & le commerce maritime, avec des explications prises de l'esprit du texte, de l'usage, des décisions des tribunaux & des meilleurs auteurs qui ont écrit sur la jurisprudence nautique et des notes historiques & critiques, tirées la plupart des divers recueils de manuscrits conservés dans les dépôts publics, Volumen1Impr. Chirat, 1760 |
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... art . 32 , pag . 357 . Arrêt qui ordonne que foi foit ajoutée aux déclarations des gens de l'équipage pris . T. 2 , liv . 3 , tit . 9 , art . 6 , art . 2 , pag . 228 . Arrêt confirmatif de la difpofition de l'art . 7 du tit . des prifes ...
... art . 32 , pag . 357 . Arrêt qui ordonne que foi foit ajoutée aux déclarations des gens de l'équipage pris . T. 2 , liv . 3 , tit . 9 , art . 6 , art . 2 , pag . 228 . Arrêt confirmatif de la difpofition de l'art . 7 du tit . des prifes ...
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... Art . 4 . Il faut prendre garde qu'il y a une Ordonnance de Louis XIV . du 4 Mars 1699 , qui défend de porter de l'or ou de l'argent monnoyé aux Ifles de l'Amérique , pour y commercer , de maniere que le commerce ne doit s'y faire qu ...
... Art . 4 . Il faut prendre garde qu'il y a une Ordonnance de Louis XIV . du 4 Mars 1699 , qui défend de porter de l'or ou de l'argent monnoyé aux Ifles de l'Amérique , pour y commercer , de maniere que le commerce ne doit s'y faire qu ...
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... Art . 15 . A l'effet de cette exemption , l'art . 16 veut que les négocians foient tenus de faire leur déclaration au bureau du lieu du départ des marchandises , de leur destination pour le pays étranger , avec foumiffion de rapporter ...
... Art . 15 . A l'effet de cette exemption , l'art . 16 veut que les négocians foient tenus de faire leur déclaration au bureau du lieu du départ des marchandises , de leur destination pour le pays étranger , avec foumiffion de rapporter ...
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... art . 28 , les droits d'entrée qui auront été payés fur les marchandifes des colonies , ne feront point reftitués , quoiqu'elles paffent enfuite à P'étranger ; & elles feront même fujettes aux droits de fortie , excepté néanmoins les ...
... art . 28 , les droits d'entrée qui auront été payés fur les marchandifes des colonies , ne feront point reftitués , quoiqu'elles paffent enfuite à P'étranger ; & elles feront même fujettes aux droits de fortie , excepté néanmoins les ...
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... art . 3 , de 1517 art . 12 , & de 1543 art . 3 & 35 : Or fi la jurifdiction de l'amirauté étoit alors fa jurisdiction , fi les Officiers qui l'exerçoient étoient fes Officiers ; il eft évident que la juftice s'y rendoit en fon nom ...
... art . 3 , de 1517 art . 12 , & de 1543 art . 3 & 35 : Or fi la jurifdiction de l'amirauté étoit alors fa jurisdiction , fi les Officiers qui l'exerçoient étoient fes Officiers ; il eft évident que la juftice s'y rendoit en fon nom ...
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Términos y frases comunes
ainfi amendes Amiral Amirautés armateurs Arrêt du Confeil article auffi auront avoient avoit ayent bâtimens befoin c'eft c'eſt cabotage capitaine caufe charge d'Amiral charte-partie chofe ci-deffus Claffes colonies commerce Commiffaires Comte de Toulouſe conféquence confidérable confifcation Confignations conformément Confulat Confuls congé connoiffance contrats maritimes décharge Déclaration défenfes deftination difpofition dommages & intérêts dudit Edit efclaves eſt étoient étoit faifie fans fera feroient feront tenus fervice fervir feulement fieur figner foient foit fomme font fous fouvent François fret fuivant fujet Greffe de l'Amirauté ifles jufqu'à juftice jugemens Juges Jurifdiction l'Amiral l'art l'article l'Edit du mois l'équipage l'Ordonnance ladite ledit lefdits lefquels livres d'amende Louis XIV maître Majefté maniere marchandifes marchandiſes marchands marine maritimes maritimo matelots mouffes n'eft navigation navire néceffaires négocians obfervé Officiers de l'Amirauté officiers mariniers Ordonnance paffé particulieres payer peine perfonnes ports préfent prifes propriétaire puiffe raifon refte Réglement Rochelle Royaume tion vaiffeaux voyage