Nouveau commentaire sur l'Ordonnance de la marine, du mois d'août 1681: où se trouve la conférence des anciennes ordonnances, des us & coutumes de la mer, tant du royaume que des pays étrangers, & des nouveaux réglemens concernans la navigation & le commerce maritime, avec des explications prises de l'esprit du texte, de l'usage, des décisions des tribunaux & des meilleurs auteurs qui ont écrit sur la jurisprudence nautique et des notes historiques & critiques, tirées la plupart des divers recueils de manuscrits conservés dans les dépôts publics, Volumen1Impr. Chirat, 1760 |
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... article premier détermine les ports dans lefquels les armemens pour les colonies pourront être faits . Ces ports font Calais , Dieppe , le Havre , Rouen , Honfleur , St. Malo , Morlaix , Brest , Nantes , la Rochelle , Bordeaux , Bayonne ...
... article premier détermine les ports dans lefquels les armemens pour les colonies pourront être faits . Ces ports font Calais , Dieppe , le Havre , Rouen , Honfleur , St. Malo , Morlaix , Brest , Nantes , la Rochelle , Bordeaux , Bayonne ...
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... article 7 du tarif du 29 Septembre 1722 , y avoit affujetti les polices d'affurar.ces , comme les contrats à la groffe ; mais par Arrêt du Confeil du 12 Août 1732 , qui fera rapporté fur l'art . 2 du tit . des affurances , toute police ...
... article 7 du tarif du 29 Septembre 1722 , y avoit affujetti les polices d'affurar.ces , comme les contrats à la groffe ; mais par Arrêt du Confeil du 12 Août 1732 , qui fera rapporté fur l'art . 2 du tit . des affurances , toute police ...
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... article 1 porte , relativement audit Réglement de 1670 & à l'Ordonnance du 9 Octobre 1661 , que l'enfeigne de pouppe fera bleue avec une croix blanche traverfante , & les armes de Sa Majefté fur le tout . L'article ajoute néanmoins , ou ...
... article 1 porte , relativement audit Réglement de 1670 & à l'Ordonnance du 9 Octobre 1661 , que l'enfeigne de pouppe fera bleue avec une croix blanche traverfante , & les armes de Sa Majefté fur le tout . L'article ajoute néanmoins , ou ...
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... article 2 , titre 3 ci - après . Notre article néanmoins ne dit rien des amendes qui y feront prononcées , fur quoi on peut demander , fi elles doivent appartenir pour le tout à M. l'Amiral , ou pour moitié feulement , à l'exemple de ...
... article 2 , titre 3 ci - après . Notre article néanmoins ne dit rien des amendes qui y feront prononcées , fur quoi on peut demander , fi elles doivent appartenir pour le tout à M. l'Amiral , ou pour moitié feulement , à l'exemple de ...
Página 78
... article ne parle pas de confifcation , l'omiffion eft réparée par l'article 1 du tit . 10 ci - après , qui ordonne précisément la confifcation de tout vaiffeau qui fortira d'un port du Royaume fans congé de l'Amiral . Or cette ...
... article ne parle pas de confifcation , l'omiffion eft réparée par l'article 1 du tit . 10 ci - après , qui ordonne précisément la confifcation de tout vaiffeau qui fortira d'un port du Royaume fans congé de l'Amiral . Or cette ...
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Términos y frases comunes
ainfi amendes Amiral Amirautés armateurs Arrêt du Confeil article auffi auront avoient avoit ayent bâtimens befoin c'eft c'eſt cabotage capitaine caufe charge d'Amiral charte-partie chofe ci-deffus Claffes colonies commerce Commiffaires Comte de Toulouſe conféquence confidérable confifcation Confignations conformément Confulat Confuls congé connoiffance contrats maritimes décharge Déclaration défenfes deftination difpofition dommages & intérêts dudit Edit efclaves eſt étoient étoit faifie fans fera feroient feront tenus fervice fervir feulement fieur figner foient foit fomme font fous fouvent François fret fuivant fujet Greffe de l'Amirauté ifles jufqu'à juftice jugemens Juges Jurifdiction l'Amiral l'art l'article l'Edit du mois l'équipage l'Ordonnance ladite ledit lefdits lefquels livres d'amende Louis XIV maître Majefté maniere marchandifes marchandiſes marchands marine maritimes maritimo matelots mouffes n'eft navigation navire néceffaires négocians obfervé Officiers de l'Amirauté officiers mariniers Ordonnance paffé particulieres payer peine perfonnes ports préfent prifes propriétaire puiffe raifon refte Réglement Rochelle Royaume tion vaiffeaux voyage