Nouveau commentaire sur l'Ordonnance de la marine, du mois d'août 1681: où se trouve la conférence des anciennes ordonnances, des us & coutumes de la mer, tant du royaume que des pays étrangers, & des nouveaux réglemens concernans la navigation & le commerce maritime, avec des explications prises de l'esprit du texte, de l'usage, des décisions des tribunaux & des meilleurs auteurs qui ont écrit sur la jurisprudence nautique et des notes historiques & critiques, tirées la plupart des divers recueils de manuscrits conservés dans les dépôts publics, Volumen1Impr. Chirat, 1760 |
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... lesdits le Dou & Reyne , par le Jugement rendu par ledit fieur le Bret , audit Siege de l'Amirauté de Marseille le 9 Septembre dernier , feront payez audit Leglife , à ce faire les Dépofitaires contraints comme pour les deniers ...
... lesdits le Dou & Reyne , par le Jugement rendu par ledit fieur le Bret , audit Siege de l'Amirauté de Marseille le 9 Septembre dernier , feront payez audit Leglife , à ce faire les Dépofitaires contraints comme pour les deniers ...
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... lesdits Officiers n'ont aucun lieu pour tenir la justice : veut Sa Majesté que le Magiftrat leur prête une chambre dans l'Hôtel de Ville , jufqu'à ce qu'autrement par Sa Majefté il en ait été ordonné . A l'égard du geolier il continuera ...
... lesdits Officiers n'ont aucun lieu pour tenir la justice : veut Sa Majesté que le Magiftrat leur prête une chambre dans l'Hôtel de Ville , jufqu'à ce qu'autrement par Sa Majefté il en ait été ordonné . A l'égard du geolier il continuera ...
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... lesdits Maires & » Jurats oppofans à l'exécution de l'Ordonnance de 1681 , art . 4 , tit . 1 , liv . » I ; aux art . 5 , 8 , 10 , 11 du tit . 2 ; aux art . 7 & 22 tit . 1. du livre 4 ; aux » art . 1 , 2 , 5 du tit . 2 & aux articles 1 ...
... lesdits Maires & » Jurats oppofans à l'exécution de l'Ordonnance de 1681 , art . 4 , tit . 1 , liv . » I ; aux art . 5 , 8 , 10 , 11 du tit . 2 ; aux art . 7 & 22 tit . 1. du livre 4 ; aux » art . 1 , 2 , 5 du tit . 2 & aux articles 1 ...
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... lesdits Nego cians y feront appellez , pour confentir ou contredire la communication qui fera démandée , or donne Sa Majefté aux Officiers de l'Amirauté de tenir la main à l'exécution du préfent Arrêt , qui fera publié & enregistré dans ...
... lesdits Nego cians y feront appellez , pour confentir ou contredire la communication qui fera démandée , or donne Sa Majefté aux Officiers de l'Amirauté de tenir la main à l'exécution du préfent Arrêt , qui fera publié & enregistré dans ...
Página 226
... lesdits députés en exercice , que par lefdits François , négoDE PAR cians , paffagers , capitaines , maftres , patrons & matelots , & de leur en délivrer des expéditions en bonne forme . A Ordonnance du vingt - quatre Mai dernier , par ...
... lesdits députés en exercice , que par lefdits François , négoDE PAR cians , paffagers , capitaines , maftres , patrons & matelots , & de leur en délivrer des expéditions en bonne forme . A Ordonnance du vingt - quatre Mai dernier , par ...
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Términos y frases comunes
ainfi amendes Amiral Amirautés armateurs Arrêt du Confeil article auffi auront avoient avoit ayent bâtimens befoin c'eft c'eſt cabotage capitaine caufe charge d'Amiral charte-partie chofe ci-deffus Claffes colonies commerce Commiffaires Comte de Toulouſe conféquence confidérable confifcation Confignations conformément Confulat Confuls congé connoiffance contrats maritimes décharge Déclaration défenfes deftination difpofition dommages & intérêts dudit Edit efclaves eſt étoient étoit faifie fans fera feroient feront tenus fervice fervir feulement fieur figner foient foit fomme font fous fouvent François fret fuivant fujet Greffe de l'Amirauté ifles jufqu'à juftice jugemens Juges Jurifdiction l'Amiral l'art l'article l'Edit du mois l'équipage l'Ordonnance ladite ledit lefdits lefquels livres d'amende Louis XIV maître Majefté maniere marchandifes marchandiſes marchands marine maritimes maritimo matelots mouffes n'eft navigation navire néceffaires négocians obfervé Officiers de l'Amirauté officiers mariniers Ordonnance paffé particulieres payer peine perfonnes ports préfent prifes propriétaire puiffe raifon refte Réglement Rochelle Royaume tion vaiffeaux voyage