Nouveau commentaire sur l'Ordonnance de la marine, du mois d'août 1681: où se trouve la conférence des anciennes ordonnances, des us & coutumes de la mer, tant du royaume que des pays étrangers, & des nouveaux réglemens concernans la navigation & le commerce maritime, avec des explications prises de l'esprit du texte, de l'usage, des décisions des tribunaux & des meilleurs auteurs qui ont écrit sur la jurisprudence nautique et des notes historiques & critiques, tirées la plupart des divers recueils de manuscrits conservés dans les dépôts publics, Volumen1Impr. Chirat, 1760 |
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... lieu dans les Amirautés , parce qu'il y en avoit dès lors d'établis qui avoient éte fuprimés & rétablis par l'Edit de 1711 , & ces Contrôleurs nouveaux jouiffent aujourd'hui de leurs droits , fuivant ledit Tarif & la Déclaration du Roi ...
... lieu dans les Amirautés , parce qu'il y en avoit dès lors d'établis qui avoient éte fuprimés & rétablis par l'Edit de 1711 , & ces Contrôleurs nouveaux jouiffent aujourd'hui de leurs droits , fuivant ledit Tarif & la Déclaration du Roi ...
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... lieu que dans les Jurifdictions qui font exercées au nom du Roy , & ce qui prouve fans replique que cet établiffement n'a point eu lieu dans les Amirautés , eft l'Edit du mois de May 1711 . par lequel le Roy , à caufe des befoins ...
... lieu que dans les Jurifdictions qui font exercées au nom du Roy , & ce qui prouve fans replique que cet établiffement n'a point eu lieu dans les Amirautés , eft l'Edit du mois de May 1711 . par lequel le Roy , à caufe des befoins ...
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... lieu pour les prises faites & à faire par les vaiffeaux de ceux avec lefquels elle a traité de la permiffion d'armer & naviguer en fon lieu & place dans les mers & pays de fa conceffion & elle nous auroit à cet effet préfenté la Requête ...
... lieu pour les prises faites & à faire par les vaiffeaux de ceux avec lefquels elle a traité de la permiffion d'armer & naviguer en fon lieu & place dans les mers & pays de fa conceffion & elle nous auroit à cet effet préfenté la Requête ...
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... lieu , excepterent que l'ancrage dans les ports du levant ne l'intéreffoit en rien , puifque fon don étoit limité au droit d'ancrage dans les ports du ponant . Pour faire ceffer cette exception , le Roi par Lettres patentes du mois de ...
... lieu , excepterent que l'ancrage dans les ports du levant ne l'intéreffoit en rien , puifque fon don étoit limité au droit d'ancrage dans les ports du ponant . Pour faire ceffer cette exception , le Roi par Lettres patentes du mois de ...
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... lieu . Les Demandes pour le payement de partie ou du total de la Cargaifon d'un Vaiffeau prêt à faire voile pour revenir en France , feront jugées fommairement & exécutées nonobftant l'appel & fans préjudice d'icelui , & les détempteurs ...
... lieu . Les Demandes pour le payement de partie ou du total de la Cargaifon d'un Vaiffeau prêt à faire voile pour revenir en France , feront jugées fommairement & exécutées nonobftant l'appel & fans préjudice d'icelui , & les détempteurs ...
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Términos y frases comunes
ainfi amendes Amiral Amirautés armateurs Arrêt du Confeil article auffi auront avoient avoit ayent bâtimens befoin c'eft c'eſt cabotage capitaine caufe charge d'Amiral charte-partie chofe ci-deffus Claffes colonies commerce Commiffaires Comte de Toulouſe conféquence confidérable confifcation Confignations conformément Confulat Confuls congé connoiffance contrats maritimes décharge Déclaration défenfes deftination difpofition dommages & intérêts dudit Edit efclaves eſt étoient étoit faifie fans fera feroient feront tenus fervice fervir feulement fieur figner foient foit fomme font fous fouvent François fret fuivant fujet Greffe de l'Amirauté ifles jufqu'à juftice jugemens Juges Jurifdiction l'Amiral l'art l'article l'Edit du mois l'équipage l'Ordonnance ladite ledit lefdits lefquels livres d'amende Louis XIV maître Majefté maniere marchandifes marchandiſes marchands marine maritimes maritimo matelots mouffes n'eft navigation navire néceffaires négocians obfervé Officiers de l'Amirauté officiers mariniers Ordonnance paffé particulieres payer peine perfonnes ports préfent prifes propriétaire puiffe raifon refte Réglement Rochelle Royaume tion vaiffeaux voyage