Nouveau commentaire sur l'Ordonnance de la marine, du mois d'août 1681: où se trouve la conférence des anciennes ordonnances, des us & coutumes de la mer, tant du royaume que des pays étrangers, & des nouveaux réglemens concernans la navigation & le commerce maritime, avec des explications prises de l'esprit du texte, de l'usage, des décisions des tribunaux & des meilleurs auteurs qui ont écrit sur la jurisprudence nautique et des notes historiques & critiques, tirées la plupart des divers recueils de manuscrits conservés dans les dépôts publics, Volumen1Impr. Chirat, 1760 |
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... livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel - Dieu de Paris , & l'autre tiers audit Expofant , ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens , dommages & intérêts . A la charge que ...
... livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel - Dieu de Paris , & l'autre tiers audit Expofant , ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens , dommages & intérêts . A la charge que ...
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... livres d'amende & de tous dépens , dommages & interests . FAIT au Confeil d'Etat du Roi , tenu à Verfailles le vingt - cinquième jour de Juillet mil fix cens quatre - vingt - dix . Collationné . Signé , RANCHIN . roit difconvenir que l ...
... livres d'amende & de tous dépens , dommages & interests . FAIT au Confeil d'Etat du Roi , tenu à Verfailles le vingt - cinquième jour de Juillet mil fix cens quatre - vingt - dix . Collationné . Signé , RANCHIN . roit difconvenir que l ...
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... livres d'amende . Du 13 Mars 1717 . Extrait des Regiftres du Confeil d'Etat . 1 T 1 1 ARREST DU CONSEIL D'ETAT , Qui a débouté le Receveur. fuppreffion defdits Offices , & réduction des droits aux deux tiers , pour eftre levez dans la ...
... livres d'amende . Du 13 Mars 1717 . Extrait des Regiftres du Confeil d'Etat . 1 T 1 1 ARREST DU CONSEIL D'ETAT , Qui a débouté le Receveur. fuppreffion defdits Offices , & réduction des droits aux deux tiers , pour eftre levez dans la ...
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... livres d'amende . Et comme cet Arrêt étoit contraire aux droits de fa Charge , il y avoit formé oppofition , qu'il avoit été donné fur fimple Requête & fur le fondement que les Gardes & Dépofitaires créés dans les Amirautés , par l'Edit ...
... livres d'amende . Et comme cet Arrêt étoit contraire aux droits de fa Charge , il y avoit formé oppofition , qu'il avoit été donné fur fimple Requête & fur le fondement que les Gardes & Dépofitaires créés dans les Amirautés , par l'Edit ...
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... livres d'amende & de tous dépeus dommages & intérêts . Veu ladite Requête , Ordonnance dudit fieur de Lamoignon dudit jour 15 Avril 1717 , & les autres pieces énoncées dans ladite Requére ; les Mémoires dudit Huchon employés pour ...
... livres d'amende & de tous dépeus dommages & intérêts . Veu ladite Requête , Ordonnance dudit fieur de Lamoignon dudit jour 15 Avril 1717 , & les autres pieces énoncées dans ladite Requére ; les Mémoires dudit Huchon employés pour ...
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Términos y frases comunes
ainfi amendes Amiral Amirautés armateurs Arrêt du Confeil article auffi auront avoient avoit ayent bâtimens befoin c'eft c'eſt cabotage capitaine caufe charge d'Amiral charte-partie chofe ci-deffus Claffes colonies commerce Commiffaires Comte de Toulouſe conféquence confidérable confifcation Confignations conformément Confulat Confuls congé connoiffance contrats maritimes décharge Déclaration défenfes deftination difpofition dommages & intérêts dudit Edit efclaves eſt étoient étoit faifie fans fera feroient feront tenus fervice fervir feulement fieur figner foient foit fomme font fous fouvent François fret fuivant fujet Greffe de l'Amirauté ifles jufqu'à juftice jugemens Juges Jurifdiction l'Amiral l'art l'article l'Edit du mois l'équipage l'Ordonnance ladite ledit lefdits lefquels livres d'amende Louis XIV maître Majefté maniere marchandifes marchandiſes marchands marine maritimes maritimo matelots mouffes n'eft navigation navire néceffaires négocians obfervé Officiers de l'Amirauté officiers mariniers Ordonnance paffé particulieres payer peine perfonnes ports préfent prifes propriétaire puiffe raifon refte Réglement Rochelle Royaume tion vaiffeaux voyage