Nouveau commentaire sur l'Ordonnance de la marine, du mois d'août 1681: où se trouve la conférence des anciennes ordonnances, des us & coutumes de la mer, tant du royaume que des pays étrangers, & des nouveaux réglemens concernans la navigation & le commerce maritime, avec des explications prises de l'esprit du texte, de l'usage, des décisions des tribunaux & des meilleurs auteurs qui ont écrit sur la jurisprudence nautique et des notes historiques & critiques, tirées la plupart des divers recueils de manuscrits conservés dans les dépôts publics, Volumen1Impr. Chirat, 1760 |
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... , que l'on ne nomme point , mais dont on rapporte cette fingularité ; favoir que Louis XIV . lui ayant donné pour récompenfe une charge de Maître des Requêtes , il avoit dans la fuite été obligé de s'en défaire IV PRE FACE .
... , que l'on ne nomme point , mais dont on rapporte cette fingularité ; favoir que Louis XIV . lui ayant donné pour récompenfe une charge de Maître des Requêtes , il avoit dans la fuite été obligé de s'en défaire IV PRE FACE .
Página v
... obligé de s'en défaire , fes facultés ne lui per- mettant pas de foutenir un tel état . S'il m'eft permis de hazarder mes conjectures fur la rédaction de notre Ordonnance , j'obferverai que parmi les manuscrits de la Bi- bliotheque de ...
... obligé de s'en défaire , fes facultés ne lui per- mettant pas de foutenir un tel état . S'il m'eft permis de hazarder mes conjectures fur la rédaction de notre Ordonnance , j'obferverai que parmi les manuscrits de la Bi- bliotheque de ...
Página 17
... obligé de les réitérer plus d'une fois . L'Ordonnance la plus remarquable à ce fujet eft celle du 20 Août 1691 , par laquelle il fut défendu , comme autrefois , » tant aux Capitaines & autres Officiers des vaiffeaux du Roi , d'y ...
... obligé de les réitérer plus d'une fois . L'Ordonnance la plus remarquable à ce fujet eft celle du 20 Août 1691 , par laquelle il fut défendu , comme autrefois , » tant aux Capitaines & autres Officiers des vaiffeaux du Roi , d'y ...
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... obligé de les défendre fur mer par la force de vos armes . » Nous fommes très - affurés , Monfieur , que vous remplirés également ces » deux devoirs importans . » Et quoique l'on ne fonde pour l'ordinaire que fur des conjectures les ef ...
... obligé de les défendre fur mer par la force de vos armes . » Nous fommes très - affurés , Monfieur , que vous remplirés également ces » deux devoirs importans . » Et quoique l'on ne fonde pour l'ordinaire que fur des conjectures les ef ...
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... obligé des Capitaines & Maiftres de Vaiffeaux , partis des Ports de France , d'en prendre pour avoir occafion d'exiger le dixiefme des prifes qu'ils pourroient faire pendant leur fejour aux Ifles , & comme cette pretention eft dénuée de ...
... obligé des Capitaines & Maiftres de Vaiffeaux , partis des Ports de France , d'en prendre pour avoir occafion d'exiger le dixiefme des prifes qu'ils pourroient faire pendant leur fejour aux Ifles , & comme cette pretention eft dénuée de ...
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Términos y frases comunes
ainfi amendes Amiral Amirautés armateurs Arrêt du Confeil article auffi auront avoient avoit ayent bâtimens befoin c'eft c'eſt cabotage capitaine caufe charge d'Amiral charte-partie chofe ci-deffus Claffes colonies commerce Commiffaires Comte de Toulouſe conféquence confidérable confifcation Confignations conformément Confulat Confuls congé connoiffance contrats maritimes décharge Déclaration défenfes deftination difpofition dommages & intérêts dudit Edit efclaves eſt étoient étoit faifie fans fera feroient feront tenus fervice fervir feulement fieur figner foient foit fomme font fous fouvent François fret fuivant fujet Greffe de l'Amirauté ifles jufqu'à juftice jugemens Juges Jurifdiction l'Amiral l'art l'article l'Edit du mois l'équipage l'Ordonnance ladite ledit lefdits lefquels livres d'amende Louis XIV maître Majefté maniere marchandifes marchandiſes marchands marine maritimes maritimo matelots mouffes n'eft navigation navire néceffaires négocians obfervé Officiers de l'Amirauté officiers mariniers Ordonnance paffé particulieres payer peine perfonnes ports préfent prifes propriétaire puiffe raifon refte Réglement Rochelle Royaume tion vaiffeaux voyage