Nouveau commentaire sur l'Ordonnance de la marine, du mois d'août 1681: où se trouve la conférence des anciennes ordonnances, des us & coutumes de la mer, tant du royaume que des pays étrangers, & des nouveaux réglemens concernans la navigation & le commerce maritime, avec des explications prises de l'esprit du texte, de l'usage, des décisions des tribunaux & des meilleurs auteurs qui ont écrit sur la jurisprudence nautique et des notes historiques & critiques, tirées la plupart des divers recueils de manuscrits conservés dans les dépôts publics, Volumen1Impr. Chirat, 1760 |
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... peine de 500 liv . d'amende & de punition corporelle en cas de récidive , furent réitérées encore par autres , dès 18 Juillet audit an , 23 Avril , 5 Août & 13 Septembre 1686 qui ajouterent à la peine de la premiere contravention celle ...
... peine de 500 liv . d'amende & de punition corporelle en cas de récidive , furent réitérées encore par autres , dès 18 Juillet audit an , 23 Avril , 5 Août & 13 Septembre 1686 qui ajouterent à la peine de la premiere contravention celle ...
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... peine de confifcation , de 3000 liv . d'amende & de prifon contre les Capitaines ou autres contrevenans , & de trois ans de galeres en cas de récidive ; laquelle Ordonnance , fondée fur les principes de ce commerce , est toujours reftée ...
... peine de confifcation , de 3000 liv . d'amende & de prifon contre les Capitaines ou autres contrevenans , & de trois ans de galeres en cas de récidive ; laquelle Ordonnance , fondée fur les principes de ce commerce , est toujours reftée ...
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... peine de payer le quadruple des droits . L'art . 17 permet auffi la fortie par terre pour les pays étrangers , moyennant les précautions qui y font marquées ; mais cela ne regarde que les fucres , indigo , gingembre , rocou & cacao ...
... peine de payer le quadruple des droits . L'art . 17 permet auffi la fortie par terre pour les pays étrangers , moyennant les précautions qui y font marquées ; mais cela ne regarde que les fucres , indigo , gingembre , rocou & cacao ...
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... peine de trois mille livres d'amende . Du 13 Mars 1717 . Extrait des Regiftres du Confeil d'Etat . 1 T 1 1 ARREST DU CONSEIL D'ETAT , Qui a débouté le Receveur. fuppreffion defdits Offices , & réduction des droits aux deux tiers , pour ...
... peine de trois mille livres d'amende . Du 13 Mars 1717 . Extrait des Regiftres du Confeil d'Etat . 1 T 1 1 ARREST DU CONSEIL D'ETAT , Qui a débouté le Receveur. fuppreffion defdits Offices , & réduction des droits aux deux tiers , pour ...
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... peine de trois mille livres d'amende & de tous dépeus dommages & intérêts . Veu ladite Requête , Ordonnance dudit fieur de Lamoignon dudit jour 15 Avril 1717 , & les autres pieces énoncées dans ladite Requére ; les Mémoires dudit Huchon ...
... peine de trois mille livres d'amende & de tous dépeus dommages & intérêts . Veu ladite Requête , Ordonnance dudit fieur de Lamoignon dudit jour 15 Avril 1717 , & les autres pieces énoncées dans ladite Requére ; les Mémoires dudit Huchon ...
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Términos y frases comunes
ainfi amendes Amiral Amirautés armateurs Arrêt du Confeil article auffi auront avoient avoit ayent bâtimens befoin c'eft c'eſt cabotage capitaine caufe charge d'Amiral charte-partie chofe ci-deffus Claffes colonies commerce Commiffaires Comte de Toulouſe conféquence confidérable confifcation Confignations conformément Confulat Confuls congé connoiffance contrats maritimes décharge Déclaration défenfes deftination difpofition dommages & intérêts dudit Edit efclaves eſt étoient étoit faifie fans fera feroient feront tenus fervice fervir feulement fieur figner foient foit fomme font fous fouvent François fret fuivant fujet Greffe de l'Amirauté ifles jufqu'à juftice jugemens Juges Jurifdiction l'Amiral l'art l'article l'Edit du mois l'équipage l'Ordonnance ladite ledit lefdits lefquels livres d'amende Louis XIV maître Majefté maniere marchandifes marchandiſes marchands marine maritimes maritimo matelots mouffes n'eft navigation navire néceffaires négocians obfervé Officiers de l'Amirauté officiers mariniers Ordonnance paffé particulieres payer peine perfonnes ports préfent prifes propriétaire puiffe raifon refte Réglement Rochelle Royaume tion vaiffeaux voyage