Nouveau commentaire sur l'Ordonnance de la marine, du mois d'août 1681: où se trouve la conférence des anciennes ordonnances, des us & coutumes de la mer, tant du royaume que des pays étrangers, & des nouveaux réglemens concernans la navigation & le commerce maritime, avec des explications prises de l'esprit du texte, de l'usage, des décisions des tribunaux & des meilleurs auteurs qui ont écrit sur la jurisprudence nautique et des notes historiques & critiques, tirées la plupart des divers recueils de manuscrits conservés dans les dépôts publics, Volumen1Impr. Chirat, 1760 |
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... propriétaire d'une telle pêcherie répondroit feul de tout le dommage , V. infrà , art . 11 , tit . 3 du liv . 5. De même du propriétaire d'une madrague , s'il avoit manqué d'y mettre des hoirins , bouees où gaviteaux , conformément à l ...
... propriétaire d'une telle pêcherie répondroit feul de tout le dommage , V. infrà , art . 11 , tit . 3 du liv . 5. De même du propriétaire d'une madrague , s'il avoit manqué d'y mettre des hoirins , bouees où gaviteaux , conformément à l ...
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... propriétaire contre lui pour fon indemnité . ARTICLE L E congé contiendra le nom du maître , celui du vaiffeau , fon port & fa charge , le lieu de fon départ & celui de fa destination . III . E qui eft prefcrit par cet article énonce ...
... propriétaire contre lui pour fon indemnité . ARTICLE L E congé contiendra le nom du maître , celui du vaiffeau , fon port & fa charge , le lieu de fon départ & celui de fa destination . III . E qui eft prefcrit par cet article énonce ...
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... propriétaires qui les auront établis . C ' EST qu'ils ne poffedent que alieno nomine , qu'au nom des propriétai res ... propriétaire , & fi par le même article il lui eft permis d'engager le navire , ce n'eft que dans un befoin preffant ...
... propriétaires qui les auront établis . C ' EST qu'ils ne poffedent que alieno nomine , qu'au nom des propriétai res ... propriétaire , & fi par le même article il lui eft permis d'engager le navire , ce n'eft que dans un befoin preffant ...
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... propriétaire eft pré- fent ou abfent . Or fi le maître a droit de demander le payement du fret , le marchand chargeur qui le doit , fera valablement libéré en le payant entre fes mains fans que le propriétaire ait rien à dire , devant s ...
... propriétaire eft pré- fent ou abfent . Or fi le maître a droit de demander le payement du fret , le marchand chargeur qui le doit , fera valablement libéré en le payant entre fes mains fans que le propriétaire ait rien à dire , devant s ...
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... propriétaire ou armateur paye le montant à tous ceux qui demeurent dans le lieu du département déduction faite de leurs dettes légitimes , pour raifon defquelles il y a eu des faifies fur leurs gages . Et à l'égard de ceux d'un autre ...
... propriétaire ou armateur paye le montant à tous ceux qui demeurent dans le lieu du département déduction faite de leurs dettes légitimes , pour raifon defquelles il y a eu des faifies fur leurs gages . Et à l'égard de ceux d'un autre ...
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Términos y frases comunes
ainfi amendes Amiral Amirautés armateurs Arrêt du Confeil article auffi auront avoient avoit ayent bâtimens befoin c'eft c'eſt cabotage capitaine caufe charge d'Amiral charte-partie chofe ci-deffus Claffes colonies commerce Commiffaires Comte de Toulouſe conféquence confidérable confifcation Confignations conformément Confulat Confuls congé connoiffance contrats maritimes décharge Déclaration défenfes deftination difpofition dommages & intérêts dudit Edit efclaves eſt étoient étoit faifie fans fera feroient feront tenus fervice fervir feulement fieur figner foient foit fomme font fous fouvent François fret fuivant fujet Greffe de l'Amirauté ifles jufqu'à juftice jugemens Juges Jurifdiction l'Amiral l'art l'article l'Edit du mois l'équipage l'Ordonnance ladite ledit lefdits lefquels livres d'amende Louis XIV maître Majefté maniere marchandifes marchandiſes marchands marine maritimes maritimo matelots mouffes n'eft navigation navire néceffaires négocians obfervé Officiers de l'Amirauté officiers mariniers Ordonnance paffé particulieres payer peine perfonnes ports préfent prifes propriétaire puiffe raifon refte Réglement Rochelle Royaume tion vaiffeaux voyage