Nouveau commentaire sur l'Ordonnance de la marine, du mois d'août 1681: où se trouve la conférence des anciennes ordonnances, des us & coutumes de la mer, tant du royaume que des pays étrangers, & des nouveaux réglemens concernans la navigation & le commerce maritime, avec des explications prises de l'esprit du texte, de l'usage, des décisions des tribunaux & des meilleurs auteurs qui ont écrit sur la jurisprudence nautique et des notes historiques & critiques, tirées la plupart des divers recueils de manuscrits conservés dans les dépôts publics, Volumen1Impr. Chirat, 1760 |
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... termes de l'art . 30 de ces jugemens d'Oleron , en cas de naufrage & fans diftinction , les Seigneurs étoient obligés d'aider à mettre les effets en fûreté , & de les garder un an pour les remettre à ceux à qui ils feroient trouvés ...
... termes de l'art . 30 de ces jugemens d'Oleron , en cas de naufrage & fans diftinction , les Seigneurs étoient obligés d'aider à mettre les effets en fûreté , & de les garder un an pour les remettre à ceux à qui ils feroient trouvés ...
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... termes Gafcons , fans aucun mêlange d'idiôme Normand ou Anglois . 9 J'ajouterai une circonftance non moins propre à prouver que ces loix ont effectivement une origine Françoife . Cette circonftance est que de tout temps leurs décifions ...
... termes Gafcons , fans aucun mêlange d'idiôme Normand ou Anglois . 9 J'ajouterai une circonftance non moins propre à prouver que ces loix ont effectivement une origine Françoife . Cette circonftance est que de tout temps leurs décifions ...
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... terme de trois mois , fuivant la difpofition de l'art . 6 . S'il y a fraude dans la voiture , il y a la peine de la confiscation des marchandifes & de 500 liv . d'amende aux termes de l'art . 7 . L'art . 8 ordonne que les marchandifes ...
... terme de trois mois , fuivant la difpofition de l'art . 6 . S'il y a fraude dans la voiture , il y a la peine de la confiscation des marchandifes & de 500 liv . d'amende aux termes de l'art . 7 . L'art . 8 ordonne que les marchandifes ...
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... termes ; le luftre , le rang , le pouvoir qui y étoit attaché étoit incompara- blement au - deffous de celui dont les Amiraux avoient joui , au moyen du droit que Louis XIII . fe réferva de nommer qui il jugeroit à propos pour com ...
... termes ; le luftre , le rang , le pouvoir qui y étoit attaché étoit incompara- blement au - deffous de celui dont les Amiraux avoient joui , au moyen du droit que Louis XIII . fe réferva de nommer qui il jugeroit à propos pour com ...
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... termes préc s que les droits de Petit - Scel feront établis dans les Amirautés ; & en conféquence les attribue aux ... terme générique renferme fans difficulté les Amirautés , avec d'autant plus de raiton qu'elles étoient nominément ...
... termes préc s que les droits de Petit - Scel feront établis dans les Amirautés ; & en conféquence les attribue aux ... terme générique renferme fans difficulté les Amirautés , avec d'autant plus de raiton qu'elles étoient nominément ...
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Términos y frases comunes
ainfi amendes Amiral Amirautés armateurs Arrêt du Confeil article auffi auront avoient avoit ayent bâtimens befoin c'eft c'eſt cabotage capitaine caufe charge d'Amiral charte-partie chofe ci-deffus Claffes colonies commerce Commiffaires Comte de Toulouſe conféquence confidérable confifcation Confignations conformément Confulat Confuls congé connoiffance contrats maritimes décharge Déclaration défenfes deftination difpofition dommages & intérêts dudit Edit efclaves eſt étoient étoit faifie fans fera feroient feront tenus fervice fervir feulement fieur figner foient foit fomme font fous fouvent François fret fuivant fujet Greffe de l'Amirauté ifles jufqu'à juftice jugemens Juges Jurifdiction l'Amiral l'art l'article l'Edit du mois l'équipage l'Ordonnance ladite ledit lefdits lefquels livres d'amende Louis XIV maître Majefté maniere marchandifes marchandiſes marchands marine maritimes maritimo matelots mouffes n'eft navigation navire néceffaires négocians obfervé Officiers de l'Amirauté officiers mariniers Ordonnance paffé particulieres payer peine perfonnes ports préfent prifes propriétaire puiffe raifon refte Réglement Rochelle Royaume tion vaiffeaux voyage