Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle, canonique et bénéficiale, ouvrage de plusieurs jurisconsultes, mis en ordre et publ. par m. Guyot, Volumen23Pierre Jean J.G. Guyot 1786 |
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... titre 17 , article 7 , exige trois années pour la Prescription , qui , dans les autres provinces des Pays - Bas , eft fixée à deux ans par le placard de Charles - Quint du 4 octobre 1540 , rapporté dans le § . précédent ( 1 ) . Et on ne ...
... titre 17 , article 7 , exige trois années pour la Prescription , qui , dans les autres provinces des Pays - Bas , eft fixée à deux ans par le placard de Charles - Quint du 4 octobre 1540 , rapporté dans le § . précédent ( 1 ) . Et on ne ...
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... titre 15 , article 3 ; Rouffelare , titre 17 , article 2 ; Gand , rubrique 19 , article 2 ; Courtrai , rubrique 11 , article 4 ; Waës , rubrique 11 , article 33 Lu- xembourg & Thionville , titre 15 , article mont , chapitre 14 , article ...
... titre 15 , article 3 ; Rouffelare , titre 17 , article 2 ; Gand , rubrique 19 , article 2 ; Courtrai , rubrique 11 , article 4 ; Waës , rubrique 11 , article 33 Lu- xembourg & Thionville , titre 15 , article mont , chapitre 14 , article ...
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... 17 & du titre 30 de la coutume de Gorze , contiennent la même difpofition pour les arrérages de toutes fortes de rentes & prefta- tions réelles ou perfonnelles . La coutume de Marfal , article 83 , & celle de l'évêché de Metz , tit . 16 ...
... 17 & du titre 30 de la coutume de Gorze , contiennent la même difpofition pour les arrérages de toutes fortes de rentes & prefta- tions réelles ou perfonnelles . La coutume de Marfal , article 83 , & celle de l'évêché de Metz , tit . 16 ...
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... 17 ° . Il y a une coutume qui établit une Pref- cription de trois ans & trois jours . C'est celle de Gorze . Elle porte , titre 14 , article 45 , que penfions d'enfans , les frais d'apprentiffage de mé- tier , les falaires d'ouvriers ...
... 17 ° . Il y a une coutume qui établit une Pref- cription de trois ans & trois jours . C'est celle de Gorze . Elle porte , titre 14 , article 45 , que penfions d'enfans , les frais d'apprentiffage de mé- tier , les falaires d'ouvriers ...
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... titre de la main - morte , article 11 , le feigneur a droit de jouir de l'héritage main - mortable dont le ... 17 . La coutume de Bretagne , ' article 288 , contient la même difpofition pour les crimes contre lef- quels il a été rendu ...
... titre de la main - morte , article 11 , le feigneur a droit de jouir de l'héritage main - mortable dont le ... 17 . La coutume de Bretagne , ' article 288 , contient la même difpofition pour les crimes contre lef- quels il a été rendu ...
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Términos y frases comunes
ainfi aliénés arrérages arrêt du parlement article auffi auroit avoient avoit Brodeau C'eft c'eſt Catellan caufe cenfitaire cens chap chapitre chofe cinq ans confeil conféquent conftamment conftituées contumace créancier crime cription crire débiteur décifion déclare devoit difpofition Dunod eſpèce eſt étoient étoit faifie fans favoir fecond fection feigneur fentence feroit feule fief fieur d'Acheux fimple foit font fous Franche-Comté fuivant fujet fur la coutume Gorze Hainaut héritage jufte juftice jugé juillet jurifprudence l'arrêt l'efpèce l'églife l'égliſe laiffe laps lefquels mort civile mouvance n'eft n'eſt obfervations obituaire oppofée paffé Parcq parlement d'Aix parlement de Dijon parlement de Flandres parlement de Toulouſe paroît payement perfonne Peyrere plufieurs poffédé poffeffeur poffeffion pouvoit Pref prefcriptible Prefcription prefcrire preftations préfumer Preſcription de trente preſcrire puiffe quarante ans queftion raifon rapporte un arrêt redevance refte reftitution rendu rentes feigneuriales s'eft tiers-acquéreur tion titre 17 trente ans vaffal vingt ans ככ כל دو
Pasajes populares
Página 256 - Mefmin , fans s'arrêter à celle de fes parties aciverfes ,non|plus qu'à leurs fins de non recevoir dont elles font déboutées, a mis & met l'appellation , & ce dont eft appel au néant ; émendant décharge l'Abbé de S.
Página 371 - Toute demande pour raison d'abordage sera .formée vingt-quatre heures après le dommage reçu, si l'accident arrive dans •un port , havre ou autre lieu où le maître puisse agir.
Página 289 - ... en notre cour de parlement de Paris au mois de septembre de la même année , pourront être recherchés pour les autres crimes par eux commis auparavant ou depuis , nonobstant ladite...
Página 368 - Le marchand ne sera recevable à former aucune demande contre le maître , ni contra ses assureurs , pour dommage arrivé à sa marchandise, après l'avoir reçue sans protestation ; ni le maître à intenter aucune action pour avaries contre le marchand , après qu'il aura reçu son fret, sans avoir protesté de sa part.
Página 347 - Contumace eft arrêté prifonnier, ou fe repréfente après fe ^e jugement , ou même après les cinq années , dans les prifons du Juge qui l'aura condamné ; l'Ordonnance criminelle, Art.
Página 254 - Roze , ces adei n'ont été revêtus d'aucune des formalités requises pour leur validité , formalités qui feules auroient pu leur donner le fceau de l'irrévocabilité : aurti, les différens ftcceileurs Abbés Commendatairef .île l'Abbaye de S« Mefmin fe font- ils portés 5 faire «feindre des adet aufli préjudiciable?aux intérêts de leur Bénéfice.
Página 255 - Raftignac , partie en la caufe , fe lont tous élevés contre des aftes deftructeurs de leurs droits ; & ce que les premiers n'ont pu faire, ou à caufe de leur mort, ou pour...
Página 254 - ... la fomme de 1700 liv. à prendre par le fieur Maizieres fur le plus clair & apparent revenu de S. Mefmin en deux termes à un an de diflance.
Página 358 - M.te procureur gênér?! oppofanc à l'arrêt fur requête du 5 juin, & appelant de tout ce qui a, été fait en exécution...
Página 366 - Drogmans nommés par les confuls, qui feroient tenus d'en répondre , conformément à l'article 16 du titre 9 du livre premier de l'ordonnance de la marine du mois d'août 1681.