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" Saint-Pierre , & autres de même genre établis en faveur des Evêques , Archidiacres, Archiprêtres , Chapitres, Curés primitifs & tous autres , fous quelque nom que ce foit , font abolis , fauf... "
Observations Reflechies - Página 27
por Unknown - 1720
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Courier français. Assemblée nationale, Volumen1

1789 - 534 páginas
..., droits de côte-morte , dépouilles , vacaty droits cenfaux , deniers de Saint-Pierre , & autres de même genre établis en faveur des Evêques , Archidiacres,...quelque nom que ce foit , font abolis , fauf à pourvoir , ainfi qu'il appartiendra , à la dotation des Archkîiaconéi & des Ârehïprêtrcs qui lié feroïeht...
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volumen2

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1789 - 628 páginas
...Pierre, & autres de même gente , établis en fiveur des lévèques , archidiacres , àrrhiprêtres , chapitres, curés -primitifs &: tous autres , fous quelque nom que 'ce foit , font abolis , fa.if à pourvoir , ainfi qu'il appartiendra , à la dotation des archidiaconéà &i des archiprêtrés...
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Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volumen3

1789 - 446 páginas
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Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volumen3

1789 - 288 páginas
...déports , droits de cotte-morte, dépouilles , vacat, droits censaux , deniers de S. Pierre , et autres de même genre établis en faveur des Evêques , Archidiacres , Archi-Prêtres, Chapitres, Curés primitifs , et tous autres , sous quelque nom que ce soit , sont abolis; sauf à pourvoir , ainsi qu'il appartiendra...
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Histoire de la Révolution de 1789 et de l'établissement d'une ..., Volumen2

François-Marie-Périchou Kerverseau - 1790 - 828 páginas
...vacat, droits cenfaux , denier de S. Pierre & autres du même genre , établis en faveur des évêques , archidiacres, archiprêtres, chapitres, curés primitifs...autres fous quelque nom que ce foit, font abolis, fauf Tome IL C c à pourvoir ainfi qu'il appartiendra à la dotation des archidiaconés & archiprêtrés...
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Recueil général du droit civil ecclésiastique français depuis le ..., Volumen1

Gilbert de Champeaux - 1852 - 628 páginas
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