Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1787 |
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... Réglemens , faits fur cette ma- . tière , & conformément auxdits Réglemens ; & lorfque lesdits biens , ré- putés immeubles , feront acquis par les Gens de main - morte , ils feront affu- jettis pareillement au droit d'amortiffement ...
... Réglemens , faits fur cette ma- . tière , & conformément auxdits Réglemens ; & lorfque lesdits biens , ré- putés immeubles , feront acquis par les Gens de main - morte , ils feront affu- jettis pareillement au droit d'amortiffement ...
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... Régle- mens , en ce qui pourroit y être contraire . SI DONNONS EN MANDEMENT à nos amés & féaux les Gens tenans notre Cour de Parlement & Aides unies de Flandres , que ces préfentes ils aient à faire lire , publier & enre- giftrer , & le ...
... Régle- mens , en ce qui pourroit y être contraire . SI DONNONS EN MANDEMENT à nos amés & féaux les Gens tenans notre Cour de Parlement & Aides unies de Flandres , que ces préfentes ils aient à faire lire , publier & enre- giftrer , & le ...
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Términos y frases comunes
ainfi amés & féaux audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Cambray cefdites préfentes ceffer cens livres Chirurgie chofes Collège d'Anchin Confeil Supérieur conféquence contenu en icelles Cour de Parlement d'aubaine Déclaration difpofitions Données à Verfailles DONNONS EN MANDEMENT DUC DE CHOISEUL dudit Collège Edit du mois Etats exécuter felon exemtions fans fcellées felon leur forme fera feroient feront tenus feulement Février fieur fignées Finances foient foit fomme forme & teneur fous fuivant Gens tenans Givet GRACE DE DIEU grace mil fept Greffier Hambourg l'an de grace ladite lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille Majefté Majeſté mettre notre Scel mil fept cent Moëres NAVARRE néceffaires nonobftant notredite obferver & exécuter Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Flandres pleine puiffance préfent Edit Prévôt puiffance & autorité puiffe puiffent raifon refpectifs Regiftrées au Parlement Réglemens Royaume Scel à cefdites Signé LOUIS Supérieur de Douay tenans notre Cour voulons