Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1787 |
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... foient jufqu'au dernier Décembre 1765 , portés parde- vant les Juge & Confuls de ladite Ville , conformément à notredite Décla ration du 23 Novembre 1760 , laquelle voulons être pendant ledit temps exécutée felon fa forme & teneur . SI ...
... foient jufqu'au dernier Décembre 1765 , portés parde- vant les Juge & Confuls de ladite Ville , conformément à notredite Décla ration du 23 Novembre 1760 , laquelle voulons être pendant ledit temps exécutée felon fa forme & teneur . SI ...
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Flanders parl Six. 24 Décem VII . Et afin que lesdits privilèges foient connus de tous ceux qui peuvent bre 1762 , y avoir intérêt , voulons qu'après l'enregistrement defdits privilèges dans nos Cours , il foit , à la diligence de nos ...
Flanders parl Six. 24 Décem VII . Et afin que lesdits privilèges foient connus de tous ceux qui peuvent bre 1762 , y avoir intérêt , voulons qu'après l'enregistrement defdits privilèges dans nos Cours , il foit , à la diligence de nos ...
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... foient remplies , comme par le paffé , des Sujets que leurs Supérieurs jugeront les plus propres à y profeffer la Théologie . XI . Voulons pareillement que , fi dans aucuns defdits Collèges , il fe trouve des Chaires de Théologie , qui ...
... foient remplies , comme par le paffé , des Sujets que leurs Supérieurs jugeront les plus propres à y profeffer la Théologie . XI . Voulons pareillement que , fi dans aucuns defdits Collèges , il fe trouve des Chaires de Théologie , qui ...
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... foient , elles de- viennent encore plus onéreufes par leur multiplicité , & par la manière dont elles font réparties & perçues ; & Nous avons eftimé que , s'il étoit poffible de les établir dans une proportion jufte & conftante ...
... foient , elles de- viennent encore plus onéreufes par leur multiplicité , & par la manière dont elles font réparties & perçues ; & Nous avons eftimé que , s'il étoit poffible de les établir dans une proportion jufte & conftante ...
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... foient fujets à l'infinuation , pour laquelle fera perçu le cen- tième denier de la valeur defḍits biens , conformément à ce qui eft prefcrit par notre Déclaration du 27 Mars 1748 , dans tous les cas où les biens im- meubles réels y ...
... foient fujets à l'infinuation , pour laquelle fera perçu le cen- tième denier de la valeur defḍits biens , conformément à ce qui eft prefcrit par notre Déclaration du 27 Mars 1748 , dans tous les cas où les biens im- meubles réels y ...
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Términos y frases comunes
ainfi amés & féaux audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Cambray cefdites préfentes ceffer cens livres Chirurgie chofes Collège d'Anchin Confeil Supérieur conféquence contenu en icelles Cour de Parlement d'aubaine Déclaration difpofitions Données à Verfailles DONNONS EN MANDEMENT DUC DE CHOISEUL dudit Collège Edit du mois Etats exécuter felon exemtions fans fcellées felon leur forme fera feroient feront tenus feulement Février fieur fignées Finances foient foit fomme forme & teneur fous fuivant Gens tenans Givet GRACE DE DIEU grace mil fept Greffier Hambourg l'an de grace ladite lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille Majefté Majeſté mettre notre Scel mil fept cent Moëres NAVARRE néceffaires nonobftant notredite obferver & exécuter Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Flandres pleine puiffance préfent Edit Prévôt puiffance & autorité puiffe puiffent raifon refpectifs Regiftrées au Parlement Réglemens Royaume Scel à cefdites Signé LOUIS Supérieur de Douay tenans notre Cour voulons