Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1J. Mossy, 1783 |
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... l'Affureur fe charge & prend pour lui - même le péril que les chofes courent fur la mer , averfio periculi ità dida , quòd aliquis alterius periculùm in mari averfum it , aut in fe recipit . Loccenius , lib . 2 , cap . 5 , N. I. Le ...
... l'Affureur fe charge & prend pour lui - même le péril que les chofes courent fur la mer , averfio periculi ità dida , quòd aliquis alterius periculùm in mari averfum it , aut in fe recipit . Loccenius , lib . 2 , cap . 5 , N. I. Le ...
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Balthazard-Marie Emerigon. Il est très - ufité . l'Affureur fe charge , s'eftiment à prix d'argent : Quia periculum pecuniâ æftimatur . Roccus , not . 4. Loccenius , d . loco , n . 3 . Straccha , in introduc . n . 44. Santerna , part . 1 ...
Balthazard-Marie Emerigon. Il est très - ufité . l'Affureur fe charge , s'eftiment à prix d'argent : Quia periculum pecuniâ æftimatur . Roccus , not . 4. Loccenius , d . loco , n . 3 . Straccha , in introduc . n . 44. Santerna , part . 1 ...
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... l'Affureur de lui payer la prime convenue » . En effet , dès que la police eft fignée , l'Assuré ne peut , fans le confentement des Affureurs , la mettre à l'écart pour faire affurer les mêmes rifques par d'autres perfonnes . Il lui eft ...
... l'Affureur de lui payer la prime convenue » . En effet , dès que la police eft fignée , l'Assuré ne peut , fans le confentement des Affureurs , la mettre à l'écart pour faire affurer les mêmes rifques par d'autres perfonnes . Il lui eft ...
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... Affureurs de connoître avant que de figner la police . Dans tous ces cas , l'Affurance eft nulle , fans que l'Affuré foit recevable à requérir la confirmation du Contrat , en ... l'Affureur . Il est fondé à dire qu'il n'auroit pas 20 TRAITÉ.
... Affureurs de connoître avant que de figner la police . Dans tous ces cas , l'Affurance eft nulle , fans que l'Affuré foit recevable à requérir la confirmation du Contrat , en ... l'Affureur . Il est fondé à dire qu'il n'auroit pas 20 TRAITÉ.
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Balthazard-Marie Emerigon. l'Affureur . Il est fondé à dire qu'il n'auroit pas figné la police , s'il eût été inftruit des circonstances effentielles qui lui ont été diffimu- lées . Son intention avoit été de fe foumettre aux feuls ...
Balthazard-Marie Emerigon. l'Affureur . Il est fondé à dire qu'il n'auroit pas figné la police , s'il eût été inftruit des circonstances effentielles qui lui ont été diffimu- lées . Son intention avoit été de fe foumettre aux feuls ...
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Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1 Balthazard-Marie Emerigon Vista completa - 1783 |
Traité des assurances et des contrats á la grosse, Volumen1 Balthazard Marie Émérigon Vista completa - 1783 |
Términos y frases comunes
Affu Affurance fur Affureurs ainfi Amirauté Anglois auffi avarie avoient avoit Baratterie Bâtimens Brigantin c'eft C'eſt Cafaregis Capitaine caufe charge claufe clauſe Cleirac commerce Commiffionnaire conféquent confidérable confignation Confulat Confuls connoiffement Contrat d'Affurance Contrats maritimes Corfaire Courtiers décifion Déclaration difc difpofition dommage dreffées eft-il eftimation eſt étoient étoit falut fans fe trouve fect feroit feul fieur fignature figner fimple finiftre foient foit fommes affurées font fortune de mer fous fret ftipulé fuffit fuivant fujet fur le corps fur les facultés furance groffe guerre Guidon Infrà ch jufqu'à Kuricke l'Affurance eft l'Affureur l'Amirauté l'Ordonnance lefdits Loccenius Loix marchandifes marchandiſes maritime Marſeille matiere n'eft Navire navis néceffaire Négocians Obfervations Ordonnance pacte Parlement d'Aix payer perfonne perte Pinque Polices d'Affurance Pothier préfent prife prime quæ queftion rachat raifon réaffurer refte regle rifque Roccus SECT SECTION Sentence Straccha Stypmannus Targa ufage Vaiffeau Valin voyage دو