Traité historique et chronologique des dixmes: suivant les conciles, constitutions canoniques, ordonnances, & coutumes du royaume, conformément aux arrêtschez Paulus-du-Mesnil, 1748 - 1030 páginas |
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... c'étoit un des points décififs pour prouver que la Dixme n'é- toit point de Droit divin : Les Eccléfiaf- tiques ayant à préfent des maisons , des terres , des rentes , & des biens de toute nature , ne s'étant pas contentés des Dixmes ...
... c'étoit un des points décififs pour prouver que la Dixme n'é- toit point de Droit divin : Les Eccléfiaf- tiques ayant à préfent des maisons , des terres , des rentes , & des biens de toute nature , ne s'étant pas contentés des Dixmes ...
Página 33
... c'étoit fans vouloir réunir , ni confolider les Dixmes dont il s'agiffoit avec fon Fief . Frere Jacques Leroy interjetta appel de cette Sentence , je fus chargé de la cause renvoyée de la Grand ' - Chambre à la Troifiéme des Enquêtes ...
... c'étoit fans vouloir réunir , ni confolider les Dixmes dont il s'agiffoit avec fon Fief . Frere Jacques Leroy interjetta appel de cette Sentence , je fus chargé de la cause renvoyée de la Grand ' - Chambre à la Troifiéme des Enquêtes ...
Página 41
... c'étoit un droit qui leur fût acquis , ils n'avoient donc pas befoin de faire confirmer ces Dixmes aux Laïcs par le Pape ni par un Concile . 13. Mais n'eft - il pas clair que fi ab origine elles étoient Ecclefiaftiques , el- les n'ont ...
... c'étoit un droit qui leur fût acquis , ils n'avoient donc pas befoin de faire confirmer ces Dixmes aux Laïcs par le Pape ni par un Concile . 13. Mais n'eft - il pas clair que fi ab origine elles étoient Ecclefiaftiques , el- les n'ont ...
Página 42
... c'étoit une tolérance que l'Eglife avoit eue pour les Séculiers , qui étant tou- jours dans le doute s'ils pouvoient les retenir , ont demandé non - feulement une tolérance d'approbation , mais une con- firmation formelle de leur ...
... c'étoit une tolérance que l'Eglife avoit eue pour les Séculiers , qui étant tou- jours dans le doute s'ils pouvoient les retenir , ont demandé non - feulement une tolérance d'approbation , mais une con- firmation formelle de leur ...
Página 46
... C'étoit entierement ôter les Dixmes du Commerce , & empêcher ou de les donner , ou de les vendre , ou de les conftituer en dot , ou d'en difpo- fer par teftament . Auffi cette défense ne fut point fuivie en France dans toute fa rigueur ...
... C'étoit entierement ôter les Dixmes du Commerce , & empêcher ou de les donner , ou de les vendre , ou de les conftituer en dot , ou d'en difpo- fer par teftament . Auffi cette défense ne fut point fuivie en France dans toute fa rigueur ...
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Traité Historique Et Chronologique Des Dixmes... Michel Du Perray,Brunet Sin vista previa disponible - 2019 |
Términos y frases comunes
Arrêt audit auffi auroit avoient avoit ayent bled c'eft c'eſt c'étoit Canon caufe cauſe chap chapitre chofes Conc Concile Concile de Clermont Concile de Latran Confeil confentement conféquence confiderable Conftitutions Coutume Curé Curez primitifs Decimis Décretale dépens difpofition Dixme eft Dixmes Ecclefiaftiques Dixmes font Dixmes inféodées Docteurs dudit dûë Dumoulin Eccle Ecclefia efpece Eglifes eſt étoient étoit Evêques excommuniez exempts faifant fans fçavoir feconde feroient feroit fervir feulement fiécle Fief fieur foient foit fous fpirituelles fruits fuffent fuivant fuivre fujet groffes Dixmes gros Décimateurs Habitans heritages infolite Innocent IV jugé l'Eglife l'Evêque l'inféodation l'ufage ladite Laïcs Latran ledit lefdits lefquels matiere menuës Monfieur n'eft notredite Cour novales obferver ordonne Ordre de Cîteaux paffé Panorme Pape Paroiffe payer la Dixme perfonnes plufieurs poffeder poffeffion préfent premiere Prieur privilege queftion quotité raifon Raray reftitution Requête roiffe Saint Saint-Quintin Seigneur Sentence ſur tems terres tion titre ufages
Pasajes populares
Página 370 - ROI. -LOUIS , par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos...
Página 200 - Confeillers-Secrétaires , foi foit ajoutée comme à l'original : Car tel eft notre plaifir ; & afin que ce foit chofe ferme , & ftable à toujours, nous y avons fait mettre notre fcel. Donné à Verfailles au mois de février , l'an de grâce mil fept cent foixante-feize , &: de notre règne le deuxième.
Página 329 - Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Página 200 - Enjoint auxfubflituts dit procureur général du Roi d'y tenir la main & d'en certifier la cour dans un mois , Jùi-