Nouveau Commentaire Sur L'Ordonnance De La Marine, Du Mois D'Août 1681, Volumen6Legier, 1766 - 852 páginas |
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... Confeil des prifes . liv . 3 , tit . 9 , art . 21 , 1695 9 Mars . Lettres patentes portant établiffement du Confeil des prifes . dudit jour . Réglement fur la maniere de juger les prifes . ibid . pag . 315 . pag . 316 . 1744 23 Avril ...
... Confeil des prifes . liv . 3 , tit . 9 , art . 21 , 1695 9 Mars . Lettres patentes portant établiffement du Confeil des prifes . dudit jour . Réglement fur la maniere de juger les prifes . ibid . pag . 315 . pag . 316 . 1744 23 Avril ...
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... Confeil du 12 Août 1732 , qui fuit . ARREST DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI , Concernant le Contrôle des Contrais & Polices d'Affurances . Du 12 Août 1732 . EXTRAIT DES REGITRES DU CONSEIL D'ETAT . E Roi s'étant fait représenter , en fon Con- feil ...
... Confeil du 12 Août 1732 , qui fuit . ARREST DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI , Concernant le Contrôle des Contrais & Polices d'Affurances . Du 12 Août 1732 . EXTRAIT DES REGITRES DU CONSEIL D'ETAT . E Roi s'étant fait représenter , en fon Con- feil ...
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... Con- feil , les différens Mémoires remis par les Echevins & Députés du Commerce de la ville de Marseille , les Syndics ... Confeil a ordonné & ordonne , qu'à commencer du jour de la publication du préfent Arrêr , les contrats & polices d ...
... Con- feil , les différens Mémoires remis par les Echevins & Députés du Commerce de la ville de Marseille , les Syndics ... Confeil a ordonné & ordonne , qu'à commencer du jour de la publication du préfent Arrêr , les contrats & polices d ...
Página 185
... Confeil le 27 Juillet 1754 , qui en déclarant nulle la procé- dure faite à l'Amirauté , fous prétexte d'incompétence , renvoya les fieurs de Lacroix & Bonfils devant le Commiffaire du Confeil , pour leur être fait droit fur leurs ...
... Confeil le 27 Juillet 1754 , qui en déclarant nulle la procé- dure faite à l'Amirauté , fous prétexte d'incompétence , renvoya les fieurs de Lacroix & Bonfils devant le Commiffaire du Confeil , pour leur être fait droit fur leurs ...
Página 216
... Confeil du 23 Janvier 1706 , que les prifes faites fur les ennemis fans commiffion de l'Amiral , font confifquées à fon profit pour le tout . Et cette décifion eft d'autant plus remarquable que l'arrêt a été rendu avec M. le Procureur ...
... Confeil du 23 Janvier 1706 , que les prifes faites fur les ennemis fans commiffion de l'Amiral , font confifquées à fon profit pour le tout . Et cette décifion eft d'autant plus remarquable que l'arrêt a été rendu avec M. le Procureur ...
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Términos y frases comunes
abfolument affez affurer affureurs ainfi Amirautés armateurs Arrêt article auffi auront avaries avoit bâtimens befoin bouchots c'eft c'eſt capitaine capitainerie caufe chargement chofe ci-deffus Commiffaires commiffion compagnies détachées Confeil conféquence confidérable confifcation connoiffance corfaires courfe courſe décharge déclaration defdites défenfes difpofition dommage effets ennemis eſt étoit faifant fans fauvés fe trouve fecond fera feroient feront fervice fervir feulement fieur figner filets fimple foient foit fomme font fous frais fret ftipulé fuivant fujet furplus garde-côtes groffe guerre havre jufqu'à jufte juftice jugé l'affuré l'affureur l'Amiral l'armateur l'art l'article l'équipage l'Ordonnance l'ufage ladite laiffer lamaneurs lefquels livres d'amende maître de quai Majefté maniere marchandifes marchandiſes maritimo matelots n'eft naufrage navire néceffaire obfervé Officiers de l'Amirauté Ordonnance paffé paroiffes payer pêche pêcheurs peine perfonnes poiffon police port pourront préfent premiere prifes prime propriétaires puiffe puifque queftion raifon refte reftitution Réglemens Réglement rifques Rochelle s'il tiers vaiffeaux Varech