Nouveau Commentaire Sur L'Ordonnance De La Marine, Du Mois D'Août 1681, Volumen6Legier, 1766 - 852 páginas |
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... affez carac- térisée pour en faire l'application au contrat dont il s'agit ici . Quoi qu'il en soit , par la raifon que le prêteur perd la fomme qu'il prête , fi la chofe fur laquelle le prêt eft fait , périt par cas fortuit , l'intérêt ...
... affez carac- térisée pour en faire l'application au contrat dont il s'agit ici . Quoi qu'il en soit , par la raifon que le prêteur perd la fomme qu'il prête , fi la chofe fur laquelle le prêt eft fait , périt par cas fortuit , l'intérêt ...
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... affez d'effets fauvés pour le remplir de fon capital . Voilà une façon d'interprêter notre article , qui le concilie avec l'équité & la droite raison , au lieu que ce feroit toute autre chofe fi l'on en concluoit que le donneur à la ...
... affez d'effets fauvés pour le remplir de fon capital . Voilà une façon d'interprêter notre article , qui le concilie avec l'équité & la droite raison , au lieu que ce feroit toute autre chofe fi l'on en concluoit que le donneur à la ...
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... affez fouvent de commiffionnaires . La regle du mandat eft que le commiffionnaire doit se renfermer exactement dans les termes du pouvoir qui lui eft donné : mais fous prétexte qu'un com- miffionnaire n'aura eu ordre d'affurer qu'à tant ...
... affez fouvent de commiffionnaires . La regle du mandat eft que le commiffionnaire doit se renfermer exactement dans les termes du pouvoir qui lui eft donné : mais fous prétexte qu'un com- miffionnaire n'aura eu ordre d'affurer qu'à tant ...
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... affez que c'eft un chargement masqué . Cafa regis difc . 5 , n . 26 , ajoute que celui qui a ftipulé l'affurance , ne se libere pas du paiement de la prime , en nommant la perfonne ; faita nomina- sione , dit - il , ftipulator non exit ...
... affez que c'eft un chargement masqué . Cafa regis difc . 5 , n . 26 , ajoute que celui qui a ftipulé l'affurance , ne se libere pas du paiement de la prime , en nommant la perfonne ; faita nomina- sione , dit - il , ftipulator non exit ...
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... affez » longues pour ne s'être pas rendu à leur defti- » nation , avant ledit jour 29 Octobre . » " De forte qu'on ne peut douter que depuis le .29 Octobre 1755 , les hoftilités des Anglois ne fuflent connues aux ifles Françoises ...
... affez » longues pour ne s'être pas rendu à leur defti- » nation , avant ledit jour 29 Octobre . » " De forte qu'on ne peut douter que depuis le .29 Octobre 1755 , les hoftilités des Anglois ne fuflent connues aux ifles Françoises ...
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Términos y frases comunes
abfolument affez affurer affureurs ainfi Amirautés armateurs Arrêt article auffi auront avaries avoit bâtimens befoin bouchots c'eft c'eſt capitaine capitainerie caufe chargement chofe ci-deffus Commiffaires commiffion compagnies détachées Confeil conféquence confidérable confifcation connoiffance corfaires courfe courſe décharge déclaration defdites défenfes difpofition dommage effets ennemis eſt étoit faifant fans fauvés fe trouve fecond fera feroient feront fervice fervir feulement fieur figner filets fimple foient foit fomme font fous frais fret ftipulé fuivant fujet furplus garde-côtes groffe guerre havre jufqu'à jufte juftice jugé l'affuré l'affureur l'Amiral l'armateur l'art l'article l'équipage l'Ordonnance l'ufage ladite laiffer lamaneurs lefquels livres d'amende maître de quai Majefté maniere marchandifes marchandiſes maritimo matelots n'eft naufrage navire néceffaire obfervé Officiers de l'Amirauté Ordonnance paffé paroiffes payer pêche pêcheurs peine perfonnes poiffon police port pourront préfent premiere prifes prime propriétaires puiffe puifque queftion raifon refte reftitution Réglemens Réglement rifques Rochelle s'il tiers vaiffeaux Varech