Nouveau Commentaire Sur L'Ordonnance De La Marine, Du Mois D'Août 1681, Volumen6Legier, 1766 - 852 páginas |
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... connoiffance & la pratique des contrats maritimes . De ces perfonnes , les unes l'ont approuvée fans héfiter , les autres l'ont trouvée conforme au droit commun & à la raison ; mais en même temps elle leur a paru hafardée contre les ...
... connoiffance & la pratique des contrats maritimes . De ces perfonnes , les unes l'ont approuvée fans héfiter , les autres l'ont trouvée conforme au droit commun & à la raison ; mais en même temps elle leur a paru hafardée contre les ...
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... connoiffance opere alors le même effet que fi la chofe déjà arrivée , étoit encore future ; mais le fait dont on connoit l'existence & la réalité , ne peut Jamais former la matiere d'aucune espece de condition . Le Droit Romain nous en ...
... connoiffance opere alors le même effet que fi la chofe déjà arrivée , étoit encore future ; mais le fait dont on connoit l'existence & la réalité , ne peut Jamais former la matiere d'aucune espece de condition . Le Droit Romain nous en ...
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... connoiffance opere alors le même effet que fi la chofe déjà arrivée , étoit encore future ; mais le fait dont on connoit l'exiftence & la réalité , ne peut Jamais former la matiere d'aucune espece de condition . Le Droit Romain nous en ...
... connoiffance opere alors le même effet que fi la chofe déjà arrivée , étoit encore future ; mais le fait dont on connoit l'exiftence & la réalité , ne peut Jamais former la matiere d'aucune espece de condition . Le Droit Romain nous en ...
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... connoiffance , eft celle du 7 Décembre , 1757 ; rendue au profit du fieur Louis Pierre , Marchand Jouaillier à Paris , affureur contre le fieur Marc - Antoine Lefevre , Négociant de cette ville de la Rochelle , affuré . Mais , fur l ...
... connoiffance , eft celle du 7 Décembre , 1757 ; rendue au profit du fieur Louis Pierre , Marchand Jouaillier à Paris , affureur contre le fieur Marc - Antoine Lefevre , Négociant de cette ville de la Rochelle , affuré . Mais , fur l ...
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... connoiffance du fait , n'eft pas facile à rapporter , notre article pour éviter toute furprise , fait dépendre le fort de l'affurance , du point de favoir fi l'affuré a pu être inftruit de la perte , ou l'affureur de l'ar- rivée du ...
... connoiffance du fait , n'eft pas facile à rapporter , notre article pour éviter toute furprise , fait dépendre le fort de l'affurance , du point de favoir fi l'affuré a pu être inftruit de la perte , ou l'affureur de l'ar- rivée du ...
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Términos y frases comunes
abfolument affez affurer affureurs ainfi Amirautés armateurs Arrêt article auffi auront avaries avoit bâtimens befoin bouchots c'eft c'eſt capitaine capitainerie caufe chargement chofe ci-deffus Commiffaires commiffion compagnies détachées Confeil conféquence confidérable confifcation connoiffance corfaires courfe courſe décharge déclaration defdites défenfes difpofition dommage effets ennemis eſt étoit faifant fans fauvés fe trouve fecond fera feroient feront fervice fervir feulement fieur figner filets fimple foient foit fomme font fous frais fret ftipulé fuivant fujet furplus garde-côtes groffe guerre havre jufqu'à jufte juftice jugé l'affuré l'affureur l'Amiral l'armateur l'art l'article l'équipage l'Ordonnance l'ufage ladite laiffer lamaneurs lefquels livres d'amende maître de quai Majefté maniere marchandifes marchandiſes maritimo matelots n'eft naufrage navire néceffaire obfervé Officiers de l'Amirauté Ordonnance paffé paroiffes payer pêche pêcheurs peine perfonnes poiffon police port pourront préfent premiere prifes prime propriétaires puiffe puifque queftion raifon refte reftitution Réglemens Réglement rifques Rochelle s'il tiers vaiffeaux Varech