Nouveau Commentaire Sur L'Ordonnance De La Marine, Du Mois D'Août 1681, Volumen6Legier, 1766 - 852 páginas |
Dentro del libro
Resultados 1-5 de 100
Página v
... ufage de ce filet , ibid . 174431 08. Autre Ordonnance qui en rétablit l'ufage , ibid . 1687 24 Mars . Arrêt concernant la pêche appellée dreige ou des vives . Même liv . 5 , tit . 2 , art . 5 , 3727 18 Mars . pag . 711 . Déclaration ...
... ufage de ce filet , ibid . 174431 08. Autre Ordonnance qui en rétablit l'ufage , ibid . 1687 24 Mars . Arrêt concernant la pêche appellée dreige ou des vives . Même liv . 5 , tit . 2 , art . 5 , 3727 18 Mars . pag . 711 . Déclaration ...
Página 2
... ufage lui permet de ftipuler eft jufte & légitime , comme n'ayant rien de contraire à la religion & aux bonnes moeurs . Kuricke , queft . 24 , fol . 879. Loccenius , ibid . n . 3 , fol . 187 & feq . Pereira de Caftro , de decif . 56 , n ...
... ufage lui permet de ftipuler eft jufte & légitime , comme n'ayant rien de contraire à la religion & aux bonnes moeurs . Kuricke , queft . 24 , fol . 879. Loccenius , ibid . n . 3 , fol . 187 & feq . Pereira de Caftro , de decif . 56 , n ...
Página 19
... ufage des contrats à la groffe auroit été aboli . Aufli n'en voit - on point qui ne dérogent à cet article ; c'eft - à - dire , fans une claufe précise par laquelle le prêteur prend fur lui tous les rifques & fortunes de la mer comme l ...
... ufage des contrats à la groffe auroit été aboli . Aufli n'en voit - on point qui ne dérogent à cet article ; c'eft - à - dire , fans une claufe précise par laquelle le prêteur prend fur lui tous les rifques & fortunes de la mer comme l ...
Página 30
... ufage d'affurer , des modeles imprimés de polices d'affurances , contenant les claufes les plus ufitées en général , ou dans le lieu ; de forte qu'il n'y a qu'à ajouter dans le blanc les claufes extraordinaires . Cette pratique très ...
... ufage d'affurer , des modeles imprimés de polices d'affurances , contenant les claufes les plus ufitées en général , ou dans le lieu ; de forte qu'il n'y a qu'à ajouter dans le blanc les claufes extraordinaires . Cette pratique très ...
Página 31
... ufage eft de fpé- cifier exactement dans les polices d'affurance , que les rifques ne finiront qu'à l'entiere décharge des marchandises à quai , relativement à l'art . 13 du titre précédent . Au furplus , l'intention de l'Ordonnance ...
... ufage eft de fpé- cifier exactement dans les polices d'affurance , que les rifques ne finiront qu'à l'entiere décharge des marchandises à quai , relativement à l'art . 13 du titre précédent . Au furplus , l'intention de l'Ordonnance ...
Otras ediciones - Ver todas
Términos y frases comunes
abfolument affez affurer affureurs ainfi Amirautés armateurs Arrêt article auffi auront avaries avoit bâtimens befoin bouchots c'eft c'eſt capitaine capitainerie caufe chargement chofe ci-deffus Commiffaires commiffion compagnies détachées Confeil conféquence confidérable confifcation connoiffance corfaires courfe courſe décharge déclaration defdites défenfes difpofition dommage effets ennemis eſt étoit faifant fans fauvés fe trouve fecond fera feroient feront fervice fervir feulement fieur figner filets fimple foient foit fomme font fous frais fret ftipulé fuivant fujet furplus garde-côtes groffe guerre havre jufqu'à jufte juftice jugé l'affuré l'affureur l'Amiral l'armateur l'art l'article l'équipage l'Ordonnance l'ufage ladite laiffer lamaneurs lefquels livres d'amende maître de quai Majefté maniere marchandifes marchandiſes maritimo matelots n'eft naufrage navire néceffaire obfervé Officiers de l'Amirauté Ordonnance paffé paroiffes payer pêche pêcheurs peine perfonnes poiffon police port pourront préfent premiere prifes prime propriétaires puiffe puifque queftion raifon refte reftitution Réglemens Réglement rifques Rochelle s'il tiers vaiffeaux Varech