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eux que pour leurs associés, envers Monfeigneur Marc-Pierre de Voyer de Paulmy, Comte d'Argenfon, Chancelier, Garde des Sceaux de l'Ordre Royal & Militaire de S. Louis, Miniftre & Secretaire d'Etat ayant le Département de la Guerre, ftipulant pour le Roi, de fournir la Viande de Boeufs & Vaches aux Troupes de Sa Majefté qui compoferont les Armées qui agiront en Flandres, Allemagne, ou dans le pays Meffin, pendant la Campagne de la préfente année mil fept cent quarante-trois, à commencer du jour que lefdites Troupes camperont, jufqu'à la féparation defdites Armées.

ARTICLE PREMIER

A cet effet s'obligent de livrer la Viande qu'il conviendra à chacun, de deux ou trois diftributions qui fe feront chaque femaine,fuivant qu'il leur fera ordonné, & conformément aux Revûes des Commiffaires des Guerres, laquelle livraison fera faite par Bataillon, ou à quatre Compagnies,& lefdits Entrepreneurs ne

feront tenus de fournir la Viande aux détachemens qui feront au deffous de mille hommes campés.

I I.

Lefdits Entrepreneurs feront tuer à leurs frais & dépens tous les Boufs & Vaches deftinés pour lefdites Troupes, fefquels feront pefés avec les têtes & freffures, & il en fera retiré les pieds les tripes, les fuifs, & la peau, qui demeureront en propre aufdits Entrepreneurs; & s'il arrivoit qu'un Major négligeât de faire reftituer les cuirs en entier, il fera retenu dix-fept livres pour chacun entre les mains des Tréforiers de l'Extraordinaire des Guerres.

I II.

S'il arrivoit que les Entrepreneurs euffent ordre de faire ladite fourniture dans les Places, ils livreront la Viande fur pied aux Troupes pendant le tems qu'elles y resteront, & lorfqu'on ne pourra convenir de l'évaluation, il fera,

à chaque diftribution, mis à part un nombre de Bœufs & Vaches des plus forts, & un pareil nombre de foibles, entre lefquels il en fera tiré trois ou quatre de chaque forte qui feront tués & pefés, & par le produit defdits Bœufs ou Vaches, l'évaluation en fera faite en préfence du Commissaire des Guerres à ce prépofé, de ce que pourront produire de Viande net & dégraiffée, les bêtes qui feront fur pied, dans laquelle eftimation feront comprises la tête & la freffure feulement, & non les tripes, les pieds & les cairs,qui feront remis en entier aufdits Entrepreneurs; de forte que chaque Soldat, Cavalier & Dragon, pourra avoir une demie livre de viande par jour, excepté les Vendredis.

I V.

Mondit Seigneur Comte d'Argenfon fera fournir aufdits Entrepreneurs, des Pafleports du Roi, pour exempter lefdits Beftiaux de tous droits d'entrée & de fortie, & de tous péages, foit qu'ils les faffent achetter en France, ou qu'ils

les tirent du pays étranger, même dans les Villes du Royaume, & pour les cuirs, tant en poil que tannés, & en cuirs d'Hongrie, même pour les fuifs provenans des Bestiaux qu'ils auront fournis aux Troupes defdites Armées.

V.

Les Bœufs ou Vaches pourront paître dans les communes des lieux qui leur feront affignés par les Intendans, où ils feront gardés par les ordres defdits Entrepreneurs, de maniere qu'ils ne caufent aucun dommage ni délit.

V I.

Il fera envoyé des ordres dans les Provinces pour empêcher qu'on n'arrête les Beftiaux, fous prétexte des défordres qu'ils pourroient y avoir fait ; mais il en fera dreffé des Procès-verbaux par les Intendans defdites Provinces, qu'ils envoyeront à Monfeigneur le Comte d'Argenfon

VII.

Il fera auffi donné des ordres aux Gouverneurs des Villes & Places frontieres, pour faire fournir des efcortes pour conduire lefdits Bœufs & Vaches fans retard aufdites Armées, & en cas de féjour, il leur fera donné des gardes pour leur fûreté.

VIII.

Lorfque les Beftiaux fortiront du pâturage pour joindre lefdites Armées, il leur fera donné des efcortes pour leur fûreté ; & fi nonobftant lefdites efcortes, ils étoient pris, il en fera tenu compte par le Roi aufdits Entrepreneurs fur le pied de cent cinquante livres pour chaque Bœuf, & de foixante-quinze livres pour chaque Vache, pourvû que dix jours après la prife, ils en faffent remettre les Certificats entre les mains de mondit Seigneur Comte d'Argenfon, & Sa Majesté fera payer la rançon des hommes qui auront été pris avec lefdits Beftiaux.

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