des Paffeports pour s'en aller fur leur parole, on n'exige point d'eux qu'ils viennent se présenter au lieu indiqué; mais les Commiffaires dreffent des Actes particuliers, dans lefquels ils déclarent libres Meffieurs tels & tels, & ils fe rendent réciproquement les Billets d'honneur qu'ils ont donnés, il en informent leurs Miniftres & leurs Généraux, qui en conféquence annoncent la liberté aufdits Officiers, & leurs donnent ordre de reprendre leurs fervices.

Lorsque l'échange réel fe trouve accompli, c'est-à-dire, qu'on n'a plus d'avis qu'il en doive revenir d'autres, les Commiffaires fe produifent les reconnoiffances qu'ils fe font données réciproquement, & après avoir vérifié ce qui a été fourni de part & d'autre, on calcule le montant des rançons fur le tarif énoncé dans les articles du Traité ;

ils

rapportent enfuite de part & d'autre les pieces juftificatives, qu'on a eu foin de leur envoyer des avances faites refpectivement aux Prisonniers, soit en argent, en pain, fourages, bois ou au

tres choses; fi elles fe trouvent recevables elles font acceptées, celles qui fouf frent difficulté font mifes de côté avec des notes pour en demander décifion & celles totalement défectueufes font rejettées.

2

A mesure que les Commiffaires fe remettent les pieces acceptées, ils s'en fourniffent des récépiffés, portant qu'un tel jour il a été remis par le Commif faire, François ou Etranger, des pieces juftificatives des avances faites aux Prifonniers de fa Nation, montant, fi c'est en argent à la fomme de .... fi c'eft en pain,à,.rations, lefquelles à .. la ration, qui eft le prix fpécifié dans le Cartel, font la fomme de.. de même pour les rations de fourages, pour les journées d'Hôpitaux, & en un mot, pour chaque dépenfe de différente nature, qu'il faut toûjours diftinguer par des États féparés,

Quand cette opération réciproque eft finie, & que les Commiffaires font demeurés d'accord de leurs fairs dans le

calcul de chaque partie, ils font un total de leurs dépenses de part & d'autre ; en le comparant il leur eft aifé de voir qu'elle eft la Puiffance qui redoit à l'autre, & à combien monte cet objet.

On dreffe enfuite un Acte général & définitif, dans lequel les Commiffaires déclarent, après avoir mis leur noms & leurs qualités en tête, qu'en vertu des pleins pouvoirs à eux donnés, ils se font affemblés à .... pour y procéder à l'opération des échanges, qu'après avoir vû & examiné les pieces refpectivement produites, lefquelles font énoncées par les Etats ci-joints, une telle Puiffance eft redevable de la fomme de....

Le Commiffaire François fait après cela des Etats par Régiment, pour le prix de la rançon, pour l'argent avancé, pour le pain, le fourage, les journées d'Hôpitaux, &c. le tout féparément pour chacun, & il les adreffe au Secretaire d'Etat de la Guerre.

On croit devoir encore rapporter

ici

l'Inftruction

I'Inftruction fuivante, donnée à un Commiffaire des Guerres chargé de la conduite des Prifonniers faits à la levée du Siége d'Arras; elle fervira à faire connoître ce qui fe pratique en pareille occafion.

» Le Roi voulant pourvoir à la con» fervation & garde des Officiers & » Soldats Efpagnols, & d'autres Na

رو

"

tions, qui ont été faits Prifonniers » de Guerre fur les Ennemis pendant » le Siege d'Arras, & lorfque l'on les a forcés à le lever, lefquels font à préfent audit Arras, Sa Majefté a réfolu de les faire diftribuer; fçavoir, "tous les Sergens & Soldats dans la » Ville d'Amiens, & quant aux Offi» ciers, d'en mettre quarante dans la Citadelle dudit Amiens, & le furplus » dans la Ville de Beauvais ; Sa Majefté ❞ a commis & ordonné le Commiffaire » Cordier, Provincial de fes Guerres » en Picardie & Artois, pour prendre » la conduite defdits Prifonniers, les » faire acheminer efdits lieux, fuivant la route que Sa Majesté a fait expéTome IV.

N

دو

dier pour cette fin; remettre étant audit Amiens és mains du Maire & Eche » vins de ladite Ville, tous les Sergens » & Soldats d'entre lefdits Prifonniers; les remettre dans les Prifons de la » Ville, autant qu'il fe pourra, & pour » le furplus obliger lefdits Echevins à » fournir des lieux clos, couverts & fermés, & à leur fournir de la paille » pour fe coucher, Sa Majesté faifant fournir le pain aufdits Soldats, à raifon de double ration pour chacun » d'eux; établir avec lefdits Echevins » l'ordre néceffaire pour leur garde, » avec un nombre fuffifant d'habitans > en armes; remettre quarante desdits » Officiers qu'il choifira d'entre les plus

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"

qualifiés, és mains du fieur de Bar » ou de celui qui commande dans la » Citadelle d'Amiens en fon abfence » pour être gardés dans ladite Citadelle; conduire le furplus des Officiers dans la Ville de Beauvais; les remet tre aux Maires & Echevins d'icelle, les obliger pareillement à fournir des » lieux clos & fermés où ils foient avec » la commodité fuffifante & toute fû

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