doivent être arrêtés par les Commiffaires des Guerres; ce font eux qui dresfent les Procès-verbaux.

Le fimple vifa d'un Commiffaire des Guerres, fans autre formalité ni énonciation, ne justifie autre chofe, finon que la piece qu'il figne lui a été préfentée; mais il ne fait point un titre valable au Munitionnaire pour demander le remplacement des dépenfes énoncées dans ladite piece : il eft donc néceffaire que l'énoncé de ce vifa opére ce titre, & cette néceffité entraîne de la part des Employés des vivres, celle de donner aux Commiffaires des Guerres, une connoiffance exacte & préliminaire des dépenfes à faire pour le compte du Roi.

Celles qui fe font en deniers font de différentes efpéces.

Les unes fe font par la voye de l'achat.

Les autres font des dépenfes d'ufage, & dont le prix eft connu.

D'autres font arbitraires, & fouvent

plus ou moins fortes, fuivant les lieux, les circonftances, la difficulté ou l'inftance du fervice.

Enfin d'autres font des dépenfes courantes & d'un trop petit objet, pour être affujetties aux mêmes formalités que celles qui font plus confidérables, quoique la bonne règle l'exigeât également pour les unes comme pour les

autres.

Il feroit à fouhaiter qu'il ne fût fait aucune dépense pour le compte du Roi, dont ceux qui en font chargés ne priffent & rapportaffent des quittances en bonne forme; on fent néanmoins que cela eft difficile, fans courir le rifque de produire fouvent des pieces fabriquées par les Comptables même, vû l'infuffifance de ceux à qui ils ont fouvent à faire, & qui ne fçauroient ni lire, ni écrire; auquel cas c'eft les expofer à figner tout ce qu'on leur préTenteroit.

Les objets principaux de dépense au

compte du Roi, font ceux des conftructions, réparations, loyers, tranfports par terre & par eau dans les lieux non fujets à emplacemens, & même dans les lieux d'emplacemens, après qu'ils ont été complettés, manœuvres extraordinaires fur les effets qui ont fouffert dans les tranfports, ou par quelque accident imprévû.

La premiere de toutes les précautions à prendre par les Comptables dans tous les cas de dépenfes au compte du Roi indistinctement, eft celle de préfenter de leur part un Mémoire par écrit au Commiffaire des Guerres, pour être par lui autorifés à la dépenfe dont il s'agit, par un ordre au bas dudit Mé

moire.

Une attention qui émane de la premiere, eft celle de rendre compte de la part des Comptables aux Commiffaires des Guerres, des prix qui font l'objet de la dépense dont ces premiers. font chargés.

Il est également à fa place que les

Comptables rendent un compte fucceffif aux Commiffaires des Guerres, du progrès des opérations qui occafionnent les dépenfes dont le Munitionnaire fait l'avance pour le compte du Roi.

Si en obfervant cette conduite, lef dits Employés font exacts en même tems à retirer les quittances des fommes qu'ils auront payées, ils feront toujours en état de fe procurer de la part des Commiffaires des Guerres, des Etats arrêtés avec connoiffance de caufe en bonne forme, & propres à opérer la décharge du Munitionnaire.

Le bon ordre exige que lorfqu'il eft queftion de mettre en régle des pieces de dépenfe au compte du Roi, le Comptable en dreffe un Etat détaillé & certifié de lui, au foutien duquel il rapporte les quittances qu'il a retirées pour le tout au Commiffaire des Guerres, l'effet d'être lui examiné & arrêté.

par

Au moyen des précautions ci-devant énoncées, il n'eft aucun des Commif

faires des Guerres qui ne foit à portée d'arrêter en connoiffance de caufe les Etats en queftion, puifque rien n'aura été fait que de leur connoiffance & par leurs ordres.

Ce titre en fera un aux comptables pour les engager à inférer dans leurs arrêtés, qu'ils ont connoiffance des motifs de la dépenfe,des prix & du montant, conformément aux marchés ou quittances qui leur ont été représentés; ces Etats ainfi arrêtés, revêtus de toutes leurs formes, & accompagnés des premiers ordres qui auront été donnés aux Comptables par les Commiffaires pour les autorifer aux dépenfes dont eft queftion, feront enfuite envoyés dans la huitaine, au plus tard, au Munitionnaire qui fera fur les lieux, lequel les fera approuver à M. l'Intendant, & en fera fournir décharge aux comptables.

Toutes les dépenfes rélatives à la conftruction, réparation, cuite ou recuite des fours, étant au compte du Roi; il s'enfuit naturellement que le