Traité des droits seigneuriaux et des matières féodalesG. Henault et J.-F. Forest, 1751 - 516 páginas |
Dentro del libro
Resultados 1-5 de 14
Página
... Acaptes & Arriére - Captes 248 CHAP . VII . Du Droit de Commiss 259 CHAP . VIII . Du Déguerpiffement , 263 CHAP . IX . Du Droit de Péage " , 284 Déclaration du dernier Janvier 1663 . 293 de 1669.9 Titre des Droits de Péage , Travers ...
... Acaptes & Arriére - Captes 248 CHAP . VII . Du Droit de Commiss 259 CHAP . VIII . Du Déguerpiffement , 263 CHAP . IX . Du Droit de Péage " , 284 Déclaration du dernier Janvier 1663 . 293 de 1669.9 Titre des Droits de Péage , Travers ...
Página 248
... ACAPTES ET ARRIERE - CAPTES . I. Si I le mot d Acapte fignifie le Droit qui eft dû par la mort du Seigneur , & celui d'ar riere - Capte , celui qui est dû par la mort du Tenancier . II . Difference du Droit d ' Acapte & arriere - Capte ...
... ACAPTES ET ARRIERE - CAPTES . I. Si I le mot d Acapte fignifie le Droit qui eft dû par la mort du Seigneur , & celui d'ar riere - Capte , celui qui est dû par la mort du Tenancier . II . Difference du Droit d ' Acapte & arriere - Capte ...
Página 249
... Acaptes doit produire feul les effets de tous les deux . Et s'il m'étoit permis de ha- zarder mes conjectures fur un point auffi obfcur , je croirois que c'est par la difference des idées que font naître les deux mots d'Acaptes & d ...
... Acaptes doit produire feul les effets de tous les deux . Et s'il m'étoit permis de ha- zarder mes conjectures fur un point auffi obfcur , je croirois que c'est par la difference des idées que font naître les deux mots d'Acaptes & d ...
Página 250
... Acaptes , ne peut être qu'un Droit payable par le changement de Tenancier ; & le mot d'arriere- Captes indiquera celui qui a été attaché contre l'ordre général au changement de ... Acaptes & arriere - 250 Des Acaptes & arriere - Captes .
... Acaptes , ne peut être qu'un Droit payable par le changement de Tenancier ; & le mot d'arriere- Captes indiquera celui qui a été attaché contre l'ordre général au changement de ... Acaptes & arriere - 250 Des Acaptes & arriere - Captes .
Página 251
... Acaptes , difons - nous , & arriere - Captes , ne font point dûs fans une ftipulation ; mais fi l'un ou l'autre de ces Droits a été stipulé , tous les deux feront- ils dûs ? ou le Seigneur pourra - t'il exiger que celui dont il aura été ...
... Acaptes , difons - nous , & arriere - Captes , ne font point dûs fans une ftipulation ; mais fi l'un ou l'autre de ces Droits a été stipulé , tous les deux feront- ils dûs ? ou le Seigneur pourra - t'il exiger que celui dont il aura été ...
Contenido
55 | |
63 | |
66 | |
69 | |
79 | |
91 | |
103 | |
142 | |
152 | |
159 | |
183 | |
187 | |
191 | |
195 | |
208 | |
213 | |
220 | |
248 | |
259 | |
284 | |
388 | |
395 | |
398 | |
405 | |
413 | |
424 | |
432 | |
436 | |
441 | |
445 | |
452 | |
460 | |
469 | |
482 | |
487 | |
506 | |
508 | |
510 | |
513 | |
514 | |
Otras ediciones - Ver todas
Términos y frases comunes
Acaptes Acquereur ainfi ajoûte arrerages auffi auroit Auteurs avoit ayent Bacquet Bail Bannalité Boiffieu c'eft c'eſt Catellan Cenfive Cens Champart chap chofe Conceffion confentement conféquent confiderer confifte conftituée Contrat Corvées Créan Créanciers Darg Dargentré Déclaration Déguerpiffement déja difpofition diftinction diftingue Donation dû des Lods Dumoulin efpece eft cenfé eft dû Emphitéotes enfans eſt étoient étoit faculté de rachat fans fçavoir fecond Féodal feroit Ferriere fervir feulement Fief fimple foient foit fomme Fonds fous ftipulé fuivant fujet habitans jufte Juftice jugé Jurifprudence l'Acquereur l'égard l'Eglife l'Emphitéote l'ufage l'Ufufruitier Larroche Lods font dûs Loix lorfqu'il lorfque Loyfeau maniére n'eft n'eſt n'étoit neur paffé Parlement de Toulouſe paroît payement Péage perfonne plufieurs poffede Poffeffeur poffeffion préfumer premiére Proprietaire puiffe queftion raifon rapporte un Arrêt Raymond Faure Reconnoiffance reçû réfolution refte Rente Retrait s'eft s'il eft Seig Seigneur tems Tenancier tion Titre toûjours Vaffal Vendeur vente