Nouveau commentaire sur l'Ordonnance de la marine, du mois d'août 1681: Où se trouve la conférence des anciennes ordonnances, des us & coutumes de la mer, tant du royaume que des pays étrangers, & des nouveaux réglemens concernans la navigation & le commerce maritime. Avec des explications prises de l'esprit du texte, de l'usage, des décisions des tribunaux & des meilleurs auteurs qui ont écrit sur la jurisprudence nautique. Et des notes historiques & critiques, tirées la plupart des divers recueils de manuscrits conservés dans les dépôts publics, Volumen2Chez Jerôme Legier, imprimeur-libraire des fermes générales du Roi, au Canton des Flamands, près la Comédie, 1760 |
Dentro del libro
Resultados 1-5 de 96
Página 12
... affurer . Cependant cette décifion - là même , portée contre les affureurs , eft - elle jufte ? C'eft ce qui s'examinera fur ledit article 18 , en reprenant la queftion du preneur à la groffe dont le chargement excéde la fomme qu'il a ...
... affurer . Cependant cette décifion - là même , portée contre les affureurs , eft - elle jufte ? C'eft ce qui s'examinera fur ledit article 18 , en reprenant la queftion du preneur à la groffe dont le chargement excéde la fomme qu'il a ...
Página 13
... affurer fon capital , comme l'Ordonnance lui en accorde la faculté , la prime lui enlevera environ la moitié du profit maritime ; ou s'il ne fait pas affurer , de- venant fon propre affureur , il est juste qu'il gagne lui - même la ...
... affurer fon capital , comme l'Ordonnance lui en accorde la faculté , la prime lui enlevera environ la moitié du profit maritime ; ou s'il ne fait pas affurer , de- venant fon propre affureur , il est juste qu'il gagne lui - même la ...
Página 19
... affurer les deniers , ou les effets affectés au prêt , à peine de nullité de l'affurance & de punition corporelle , cet article ne peut naturellement s'entendre , s'il n'y a pas eu de la méprife dans fa formation ou rédaction , que d'un ...
... affurer les deniers , ou les effets affectés au prêt , à peine de nullité de l'affurance & de punition corporelle , cet article ne peut naturellement s'entendre , s'il n'y a pas eu de la méprife dans fa formation ou rédaction , que d'un ...
Página 21
... affurer jufqu'à concurrence de cet excé- dant . Cette affurance eft licite fans difficulté , comme n'ayant rien de contraire aux défenfes portées par l'art . 16 du titre fuivant . Ceci préfuppofé , le navire fait naufrage au retour ...
... affurer jufqu'à concurrence de cet excé- dant . Cette affurance eft licite fans difficulté , comme n'ayant rien de contraire aux défenfes portées par l'art . 16 du titre fuivant . Ceci préfuppofé , le navire fait naufrage au retour ...
Página 22
... affurer , en confidérant alors le preneur , comme étant fon propre affureur . Le créancier & le débiteur , dites - vous , Monfieur , ne viennent jamais en con- cours , & le créancier eft préféré même pour le refte de fon dû , à un tiers ...
... affurer , en confidérant alors le preneur , comme étant fon propre affureur . Le créancier & le débiteur , dites - vous , Monfieur , ne viennent jamais en con- cours , & le créancier eft préféré même pour le refte de fon dû , à un tiers ...
Otras ediciones - Ver todas
Nouveau commentaire sur l'Ordonnance de la marine du mois d'août 1681, Volumen2 René-Josué Valin Sin vista previa disponible - 1766 |
Términos y frases comunes
affez affurer affureurs ainfi Amirautés armateurs Arrêt article auffi auront avaries avoit ayent bâtimens befoin bouchots c'eft c'eſt capitaine capitaineries caufe chargement chofe ci-deffus Commiffaires commiffion Confeil conféquence confidérable confifcation connoiffance corfaires courfe courſe décharge déclaration defdites défenfes deftination délaiffement difpofition dommage effets ennemis eſt étoit faifant fans fauvés fe trouve fecond fera feroient feront fervice fervir feulement filets fimple foient foit fomme font fous frais fret ftipulé fuivant fujet fur l'art furplus garde-côte groffe guerre havre jufqu'à jufte juftice jugé l'affuré l'affureur l'Amiral l'armateur l'article l'équipage l'Ordonnance l'ufage ladite laiffer lamaneurs ledit lefquels livres d'amende maître de quai Majefté maniére marchandifes marchandiſes maritimo matelots n'eft naufrage navire néceffaire obfervé Officiers de l'Amirauté Ordonnance paffé paroiffes payer pêche pêcheurs peine perfonnes pilotes poiffon police port pourront préfent premiere prifes prime priſe propriétaires puiffe queftion raifon refte Réglemens Réglement rifques Rochelle s'il tiers vaiffeaux Varech