Nouveau commentaire sur l'Ordonnance de la marine, du mois d'août 1681: Où se trouve la conférence des anciennes ordonnances, des us & coutumes de la mer, tant du royaume que des pays étrangers, & des nouveaux réglemens concernans la navigation & le commerce maritime. Avec des explications prises de l'esprit du texte, de l'usage, des décisions des tribunaux & des meilleurs auteurs qui ont écrit sur la jurisprudence nautique. Et des notes historiques & critiques, tirées la plupart des divers recueils de manuscrits conservés dans les dépôts publics, Volumen2Chez Jerôme Legier, imprimeur-libraire des fermes générales du Roi, au Canton des Flamands, près la Comédie, 1760 |
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... confidérable . Sur les effets chargés en retour , & dont la valeur excéde la fomme prife à la groffe , il juge à propos de faire affurer jufqu'à concurrence de cet excé- dant . Cette affurance eft licite fans difficulté , comme n'ayant ...
... confidérable . Sur les effets chargés en retour , & dont la valeur excéde la fomme prife à la groffe , il juge à propos de faire affurer jufqu'à concurrence de cet excé- dant . Cette affurance eft licite fans difficulté , comme n'ayant ...
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... confidérable que la fomme empruntée , & d'un navire qui a fait naufrage . Alors » toute idée de créancier & de debiteur en concours , s'évanouit , & fauve qui peut . Le » prêt à la groffe n'a plus d'effet que pour 22 ORDONNANCE DE LA ...
... confidérable que la fomme empruntée , & d'un navire qui a fait naufrage . Alors » toute idée de créancier & de debiteur en concours , s'évanouit , & fauve qui peut . Le » prêt à la groffe n'a plus d'effet que pour 22 ORDONNANCE DE LA ...
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... confidérable que le prêt ; car enfin , ce prêteur n'a aucun droit acquis fur la por- » tion excédante ; autrement l'emprunteur feroit bien mal avifé , s'il chargeoit au- » delà de la valeur de la fomme , puifque dans ce cas tout le ...
... confidérable que le prêt ; car enfin , ce prêteur n'a aucun droit acquis fur la por- » tion excédante ; autrement l'emprunteur feroit bien mal avifé , s'il chargeoit au- » delà de la valeur de la fomme , puifque dans ce cas tout le ...
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... confiderable , les Négocians ayant pris le parti de faire affurer dans les pays étrangers , de for- te que les Sous - fermiers n'ont tiré aucun avan- tage de cette tentative : Et Sa Majesté voulant de plus en plus donner des marques de ...
... confiderable , les Négocians ayant pris le parti de faire affurer dans les pays étrangers , de for- te que les Sous - fermiers n'ont tiré aucun avan- tage de cette tentative : Et Sa Majesté voulant de plus en plus donner des marques de ...
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... confidérable fuivant les circonftances . Autre chofe eft en effet de prendre fur foi les rifques en temps de guerre , ou lorsque depuis les dernieres nouvelles du navire , il y a lieu de craindre qu'il n'ait péri ; & autre chofe eft de ...
... confidérable fuivant les circonftances . Autre chofe eft en effet de prendre fur foi les rifques en temps de guerre , ou lorsque depuis les dernieres nouvelles du navire , il y a lieu de craindre qu'il n'ait péri ; & autre chofe eft de ...
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Nouveau commentaire sur l'Ordonnance de la marine du mois d'août 1681, Volumen2 René-Josué Valin Sin vista previa disponible - 1766 |
Términos y frases comunes
affez affurer affureurs ainfi Amirautés armateurs Arrêt article auffi auront avaries avoit ayent bâtimens befoin bouchots c'eft c'eſt capitaine capitaineries caufe chargement chofe ci-deffus Commiffaires commiffion Confeil conféquence confidérable confifcation connoiffance corfaires courfe courſe décharge déclaration defdites défenfes deftination délaiffement difpofition dommage effets ennemis eſt étoit faifant fans fauvés fe trouve fecond fera feroient feront fervice fervir feulement filets fimple foient foit fomme font fous frais fret ftipulé fuivant fujet fur l'art furplus garde-côte groffe guerre havre jufqu'à jufte juftice jugé l'affuré l'affureur l'Amiral l'armateur l'article l'équipage l'Ordonnance l'ufage ladite laiffer lamaneurs ledit lefquels livres d'amende maître de quai Majefté maniére marchandifes marchandiſes maritimo matelots n'eft naufrage navire néceffaire obfervé Officiers de l'Amirauté Ordonnance paffé paroiffes payer pêche pêcheurs peine perfonnes pilotes poiffon police port pourront préfent premiere prifes prime priſe propriétaires puiffe queftion raifon refte Réglemens Réglement rifques Rochelle s'il tiers vaiffeaux Varech