Nouveau commentaire sur l'Ordonnance de la marine, du mois d'août 1681: Où se trouve la conférence des anciennes ordonnances, des us & coutumes de la mer, tant du royaume que des pays étrangers, & des nouveaux réglemens concernans la navigation & le commerce maritime. Avec des explications prises de l'esprit du texte, de l'usage, des décisions des tribunaux & des meilleurs auteurs qui ont écrit sur la jurisprudence nautique. Et des notes historiques & critiques, tirées la plupart des divers recueils de manuscrits conservés dans les dépôts publics, Volumen2Chez Jerôme Legier, imprimeur-libraire des fermes générales du Roi, au Canton des Flamands, près la Comédie, 1760 |
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Où se trouve la conférence des anciennes ordonnances, des us & coutumes de la mer, tant du royaume que des pays ... fe trouve dans la néceffité d'emprunter fur fes loyers , & c'eft pour cela que cet article lui en donne la faculté ...
Où se trouve la conférence des anciennes ordonnances, des us & coutumes de la mer, tant du royaume que des pays ... fe trouve dans la néceffité d'emprunter fur fes loyers , & c'eft pour cela que cet article lui en donne la faculté ...
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... fe trouve que les mar- chandifes fauvées , font avariées de maniere qu'il n'y a pas de quoi remplir le prêt à la groffe & le montant de l'affurance . Dans cette hypothèse , à la bonne heure qu'aux termes de notre article , le donneur à ...
... fe trouve que les mar- chandifes fauvées , font avariées de maniere qu'il n'y a pas de quoi remplir le prêt à la groffe & le montant de l'affurance . Dans cette hypothèse , à la bonne heure qu'aux termes de notre article , le donneur à ...
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Où se trouve la conférence des anciennes ordonnances, des us & coutumes de la ... fe pour- voir en Justice contre lui . Ex bono & aquo . Ne s'agilant que d'un ... trouve caduque & fans effet . Il n'y auroit en tout cas d'exception à faire ...
Où se trouve la conférence des anciennes ordonnances, des us & coutumes de la ... fe pour- voir en Justice contre lui . Ex bono & aquo . Ne s'agilant que d'un ... trouve caduque & fans effet . Il n'y auroit en tout cas d'exception à faire ...
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... trouve nanti , l'ordre étant au profit du porteur ; & cela au préjudice de ... fe faire affurer ignore abfolument fur quel navire fes effets pourront être ... fe trouvent avoir été chargés . Il eft vrai que l'article ajoute , pourvu que ...
... trouve nanti , l'ordre étant au profit du porteur ; & cela au préjudice de ... fe faire affurer ignore abfolument fur quel navire fes effets pourront être ... fe trouvent avoir été chargés . Il eft vrai que l'article ajoute , pourvu que ...
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Où se trouve la conférence des anciennes ordonnances, des us & coutumes de ... trouvé juste pour donner un libre cours aux affurances fi néceffaires pour le sou ... fe faffe point de retour , l'affu reur fera tenu de rendre le tiers de la ...
Où se trouve la conférence des anciennes ordonnances, des us & coutumes de ... trouvé juste pour donner un libre cours aux affurances fi néceffaires pour le sou ... fe faffe point de retour , l'affu reur fera tenu de rendre le tiers de la ...
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Nouveau commentaire sur l'Ordonnance de la marine du mois d'août 1681, Volumen2 René-Josué Valin Sin vista previa disponible - 1766 |
Términos y frases comunes
affez affurer affureurs ainfi Amirautés armateurs Arrêt article auffi auront avaries avoit ayent bâtimens befoin bouchots c'eft c'eſt capitaine capitaineries caufe chargement chofe ci-deffus Commiffaires commiffion Confeil conféquence confidérable confifcation connoiffance corfaires courfe courſe décharge déclaration defdites défenfes deftination délaiffement difpofition dommage effets ennemis eſt étoit faifant fans fauvés fe trouve fecond fera feroient feront fervice fervir feulement filets fimple foient foit fomme font fous frais fret ftipulé fuivant fujet fur l'art furplus garde-côte groffe guerre havre jufqu'à jufte juftice jugé l'affuré l'affureur l'Amiral l'armateur l'article l'équipage l'Ordonnance l'ufage ladite laiffer lamaneurs ledit lefquels livres d'amende maître de quai Majefté maniére marchandifes marchandiſes maritimo matelots n'eft naufrage navire néceffaire obfervé Officiers de l'Amirauté Ordonnance paffé paroiffes payer pêche pêcheurs peine perfonnes pilotes poiffon police port pourront préfent premiere prifes prime priſe propriétaires puiffe queftion raifon refte Réglemens Réglement rifques Rochelle s'il tiers vaiffeaux Varech