Nouveau commentaire sur l'Ordonnance de la marine, du mois d'août 1681: Où se trouve la conférence des anciennes ordonnances, des us & coutumes de la mer, tant du royaume que des pays étrangers, & des nouveaux réglemens concernans la navigation & le commerce maritime. Avec des explications prises de l'esprit du texte, de l'usage, des décisions des tribunaux & des meilleurs auteurs qui ont écrit sur la jurisprudence nautique. Et des notes historiques & critiques, tirées la plupart des divers recueils de manuscrits conservés dans les dépôts publics, Volumen2Chez Jerôme Legier, imprimeur-libraire des fermes générales du Roi, au Canton des Flamands, près la Comédie, 1760 |
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... foit affecté à ce privilége , quoiqu'il ne foit pas permis d'emprunter à la groffe fur le fret à faire , par l'art . IV ci - dessus , par- ce que c'eft le navire affecté au prêt qui a gagné ce fret , & que l'acceffoire fuit la nature du ...
... foit affecté à ce privilége , quoiqu'il ne foit pas permis d'emprunter à la groffe fur le fret à faire , par l'art . IV ci - dessus , par- ce que c'eft le navire affecté au prêt qui a gagné ce fret , & que l'acceffoire fuit la nature du ...
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... foit marqué dans la Police d'Affurance , fi la marchandife fera portée à terre par le navire , ou par des alléges ... foit fur les navires de la nation , foit fur ceux des amis & alliés , comme il fera obfervé fur le titre des Prifes ...
... foit marqué dans la Police d'Affurance , fi la marchandife fera portée à terre par le navire , ou par des alléges ... foit fur les navires de la nation , foit fur ceux des amis & alliés , comme il fera obfervé fur le titre des Prifes ...
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... foit , que le nombre des captifs foit déclaré ou non dans la police , l'affureur prend également fur lui les rifques de leur perte , par mort , prife , ou autre accident maritime . Mais le cas de la mort naturelle est toujours excepté ...
... foit , que le nombre des captifs foit déclaré ou non dans la police , l'affureur prend également fur lui les rifques de leur perte , par mort , prife , ou autre accident maritime . Mais le cas de la mort naturelle est toujours excepté ...
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... foit suivie au chef qui défend de l'employer à l'avenir dans les mêmes termes , à la bonne heu- re , puisqu'on ne les trouve pas affez clairs ; mais que ce foit fans effet rétroactif . Quant à l'autre chef , qui permet de faire affurer ...
... foit suivie au chef qui défend de l'employer à l'avenir dans les mêmes termes , à la bonne heu- re , puisqu'on ne les trouve pas affez clairs ; mais que ce foit fans effet rétroactif . Quant à l'autre chef , qui permet de faire affurer ...
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... foit autorifé . L L ARTICLE XX I. Es primes des réaffurances pourront être moindres ou plus fortes que celles des affurances . E Commentateur pouvoit fe difpenfer d'observer fur cet article , comme fur le précédent , que le prix , foit ...
... foit autorifé . L L ARTICLE XX I. Es primes des réaffurances pourront être moindres ou plus fortes que celles des affurances . E Commentateur pouvoit fe difpenfer d'observer fur cet article , comme fur le précédent , que le prix , foit ...
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Nouveau commentaire sur l'Ordonnance de la marine du mois d'août 1681, Volumen2 René-Josué Valin Sin vista previa disponible - 1766 |
Términos y frases comunes
affez affurer affureurs ainfi Amirautés armateurs Arrêt article auffi auront avaries avoit ayent bâtimens befoin bouchots c'eft c'eſt capitaine capitaineries caufe chargement chofe ci-deffus Commiffaires commiffion Confeil conféquence confidérable confifcation connoiffance corfaires courfe courſe décharge déclaration defdites défenfes deftination délaiffement difpofition dommage effets ennemis eſt étoit faifant fans fauvés fe trouve fecond fera feroient feront fervice fervir feulement filets fimple foient foit fomme font fous frais fret ftipulé fuivant fujet fur l'art furplus garde-côte groffe guerre havre jufqu'à jufte juftice jugé l'affuré l'affureur l'Amiral l'armateur l'article l'équipage l'Ordonnance l'ufage ladite laiffer lamaneurs ledit lefquels livres d'amende maître de quai Majefté maniére marchandifes marchandiſes maritimo matelots n'eft naufrage navire néceffaire obfervé Officiers de l'Amirauté Ordonnance paffé paroiffes payer pêche pêcheurs peine perfonnes pilotes poiffon police port pourront préfent premiere prifes prime priſe propriétaires puiffe queftion raifon refte Réglemens Réglement rifques Rochelle s'il tiers vaiffeaux Varech