Nouveau commentaire sur l'Ordonnance de la marine, du mois d'août 1681: Où se trouve la conférence des anciennes ordonnances, des us & coutumes de la mer, tant du royaume que des pays étrangers, & des nouveaux réglemens concernans la navigation & le commerce maritime. Avec des explications prises de l'esprit du texte, de l'usage, des décisions des tribunaux & des meilleurs auteurs qui ont écrit sur la jurisprudence nautique. Et des notes historiques & critiques, tirées la plupart des divers recueils de manuscrits conservés dans les dépôts publics, Volumen2Chez Jerôme Legier, imprimeur-libraire des fermes générales du Roi, au Canton des Flamands, près la Comédie, 1760 |
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... jufte & légitime , comme n'ayant rien de contraire à la religion & aux bonnes mœurs . Kurikce , queft . 24 , fol . 879. Loccenius , ibid . n . 3 fol . 187 & feq . Pereira de Castro , decif . 56 , n . 3 & 4 , & tous les autres auteurs ...
... jufte & légitime , comme n'ayant rien de contraire à la religion & aux bonnes mœurs . Kurikce , queft . 24 , fol . 879. Loccenius , ibid . n . 3 fol . 187 & feq . Pereira de Castro , decif . 56 , n . 3 & 4 , & tous les autres auteurs ...
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... jufte que le prêteur eft auffi blâmable que le preneur , s'il affigne le prêt fur le fret ou fur le profit espéré des.marchandises . Ous pareille peine . C'eft - à - dire , de rendre & reftituer la fomme tout de même , La raison pour ...
... jufte que le prêteur eft auffi blâmable que le preneur , s'il affigne le prêt fur le fret ou fur le profit espéré des.marchandises . Ous pareille peine . C'eft - à - dire , de rendre & reftituer la fomme tout de même , La raison pour ...
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... jufte & légitime , puifque ce prêt a mis l'Armateur en état de faire faire le voyage au navire , ou d'en accomplir le char- gement . Il est juste tout de même que le fret foit affecté à ce privilége , quoiqu'il ne foit pas permis d ...
... jufte & légitime , puifque ce prêt a mis l'Armateur en état de faire faire le voyage au navire , ou d'en accomplir le char- gement . Il est juste tout de même que le fret foit affecté à ce privilége , quoiqu'il ne foit pas permis d ...
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... jufte qu'un autre qui aura fourni l'argent avec lequel le navire aura été équipé l'emporte fur lui . Kuricke , queft . 25 , fol . 880. Cafa Regis , difc . 18 , n . 14 & 23 , & difc . 62 n . 20 . En matiére de privilége , au refte , c ...
... jufte qu'un autre qui aura fourni l'argent avec lequel le navire aura été équipé l'emporte fur lui . Kuricke , queft . 25 , fol . 880. Cafa Regis , difc . 18 , n . 14 & 23 , & difc . 62 n . 20 . En matiére de privilége , au refte , c ...
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... jufte qu'une ftipulation contraire feroit déclarée ufuraire , par conféquent nulle . Cela doit s'entendre néanmoins diftributivement & relativement à chaque objet fur lequel le prêt eft fait ; de maniere que la perte de l'un en tout ou ...
... jufte qu'une ftipulation contraire feroit déclarée ufuraire , par conféquent nulle . Cela doit s'entendre néanmoins diftributivement & relativement à chaque objet fur lequel le prêt eft fait ; de maniere que la perte de l'un en tout ou ...
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Nouveau commentaire sur l'Ordonnance de la marine du mois d'août 1681, Volumen2 René-Josué Valin Sin vista previa disponible - 1766 |
Términos y frases comunes
affez affurer affureurs ainfi Amirautés armateurs Arrêt article auffi auront avaries avoit ayent bâtimens befoin bouchots c'eft c'eſt capitaine capitaineries caufe chargement chofe ci-deffus Commiffaires commiffion Confeil conféquence confidérable confifcation connoiffance corfaires courfe courſe décharge déclaration defdites défenfes deftination délaiffement difpofition dommage effets ennemis eſt étoit faifant fans fauvés fe trouve fecond fera feroient feront fervice fervir feulement filets fimple foient foit fomme font fous frais fret ftipulé fuivant fujet fur l'art furplus garde-côte groffe guerre havre jufqu'à jufte juftice jugé l'affuré l'affureur l'Amiral l'armateur l'article l'équipage l'Ordonnance l'ufage ladite laiffer lamaneurs ledit lefquels livres d'amende maître de quai Majefté maniére marchandifes marchandiſes maritimo matelots n'eft naufrage navire néceffaire obfervé Officiers de l'Amirauté Ordonnance paffé paroiffes payer pêche pêcheurs peine perfonnes pilotes poiffon police port pourront préfent premiere prifes prime priſe propriétaires puiffe queftion raifon refte Réglemens Réglement rifques Rochelle s'il tiers vaiffeaux Varech