Nouveau commentaire sur l'Ordonnance de la marine, du mois d'août 1681: Où se trouve la conférence des anciennes ordonnances, des us & coutumes de la mer, tant du royaume que des pays étrangers, & des nouveaux réglemens concernans la navigation & le commerce maritime. Avec des explications prises de l'esprit du texte, de l'usage, des décisions des tribunaux & des meilleurs auteurs qui ont écrit sur la jurisprudence nautique. Et des notes historiques & critiques, tirées la plupart des divers recueils de manuscrits conservés dans les dépôts publics, Volumen2Chez Jerôme Legier, imprimeur-libraire des fermes générales du Roi, au Canton des Flamands, près la Comédie, 1760 |
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... propriétaires n'ont pas leur domicile , ou des correfpondans , qu'il eft permis au maître d'engager la totalité du navire & du fret par un emprunt à la groffe pour radoub ou vituailles . Il oblige alors tous les propriétaires par fon ...
... propriétaires n'ont pas leur domicile , ou des correfpondans , qu'il eft permis au maître d'engager la totalité du navire & du fret par un emprunt à la groffe pour radoub ou vituailles . Il oblige alors tous les propriétaires par fon ...
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... propriétaires , fans l'avoir ainfi fait ordonner für leur refus . Cela ne peut jamais arriver durant le voyage . LES ARTICLE X. Es deniers laiffés par renouvellement ou continuation , n'en- treront point en concurrence avec les deniers ...
... propriétaires , fans l'avoir ainfi fait ordonner für leur refus . Cela ne peut jamais arriver durant le voyage . LES ARTICLE X. Es deniers laiffés par renouvellement ou continuation , n'en- treront point en concurrence avec les deniers ...
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... propriétaires , maîtres ou mar- chands chargeurs , s'il n'eft autrement porté par la convention . I L en est de même ... propriétaire & non du prêteur à la groffe ou de l'affureur . Art . 8 , ch . 5 du Guidon , Styp- mannus , ad jus ...
... propriétaires , maîtres ou mar- chands chargeurs , s'il n'eft autrement porté par la convention . I L en est de même ... propriétaire & non du prêteur à la groffe ou de l'affureur . Art . 8 , ch . 5 du Guidon , Styp- mannus , ad jus ...
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... propriétaires de la chofe ; l'un à cause de fon prêt , l'autre à raison de fon affurance qui le met au lieu & place du preneur . Sil on veut , au refte , faire abftraction de toute idée de co - propriété , il y aura lieu de confidérer ...
... propriétaires de la chofe ; l'un à cause de fon prêt , l'autre à raison de fon affurance qui le met au lieu & place du preneur . Sil on veut , au refte , faire abftraction de toute idée de co - propriété , il y aura lieu de confidérer ...
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... propriétaires ; par conféquent des marchands chargeurs d'effets indépendans de la cargaifon , tenus de droit de ... propriétaire de navire , avoit d'abord fait affurer , fur le corps du vaiffeau , une fomme qui n'alloit qu'au tiers de fa ...
... propriétaires ; par conféquent des marchands chargeurs d'effets indépendans de la cargaifon , tenus de droit de ... propriétaire de navire , avoit d'abord fait affurer , fur le corps du vaiffeau , une fomme qui n'alloit qu'au tiers de fa ...
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Nouveau commentaire sur l'Ordonnance de la marine du mois d'août 1681, Volumen2 René-Josué Valin Sin vista previa disponible - 1766 |
Términos y frases comunes
affez affurer affureurs ainfi Amirautés armateurs Arrêt article auffi auront avaries avoit ayent bâtimens befoin bouchots c'eft c'eſt capitaine capitaineries caufe chargement chofe ci-deffus Commiffaires commiffion Confeil conféquence confidérable confifcation connoiffance corfaires courfe courſe décharge déclaration defdites défenfes deftination délaiffement difpofition dommage effets ennemis eſt étoit faifant fans fauvés fe trouve fecond fera feroient feront fervice fervir feulement filets fimple foient foit fomme font fous frais fret ftipulé fuivant fujet fur l'art furplus garde-côte groffe guerre havre jufqu'à jufte juftice jugé l'affuré l'affureur l'Amiral l'armateur l'article l'équipage l'Ordonnance l'ufage ladite laiffer lamaneurs ledit lefquels livres d'amende maître de quai Majefté maniére marchandifes marchandiſes maritimo matelots n'eft naufrage navire néceffaire obfervé Officiers de l'Amirauté Ordonnance paffé paroiffes payer pêche pêcheurs peine perfonnes pilotes poiffon police port pourront préfent premiere prifes prime priſe propriétaires puiffe queftion raifon refte Réglemens Réglement rifques Rochelle s'il tiers vaiffeaux Varech